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sakko
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 Posté - 22 oct. 2015 : 17:04:01
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Bonjour,
Après avoir fait le tour de plusieurs forums, je constate qu'il faut un un motif valable pour rompre le contrat d'un syndic professionnel. Je voudrais donc savoir si les motifs exposés ci-dessous peuvent nous permettre de demander au syndic de notre copropriété de remettre au vote de la prochaine assemblée le renouvellement de son contrat sachant que son mandat fin en avril 2017.
Il lui est donc reproché par une majorité des copropriétaires une mauvaise gestion.
L'année dernière, il avait convoqué une assemblée générale en envoyant les recommandées moins de 21 jours avant la date. A la demande générale, je n'ai pas fait annuler la réunion. Cette année, il nous a prévenus par mail 15 jours avant la date choisie (je suppose qu'il souhaitait envoyer les LR après) qui était en plaine vacances scolaires (27/01/2015). Évidemment je m'y suis opposé.
Il nous a de nouveau prévenu par mail avec de l’avance cette fois ci mais viens d'annuler à 10 jours de la date (pas de LR envoyées). Il faut savoir que nous avons des « problèmes importants à résoudre, entre autre un portail électrique en panne depuis 1 ½ an et que nous avons évoqué par mail en avril dernier.
Il y eu des dégâts des eaux pour 2 propriétaires, il est passé avec un expert de l'assureur mais depuis plus de nouvelles. Un des sinistrés l'a relancé mais pas de réponse.
En vous remerciant par avance de votre aide.
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Posté - 22 oct. 2015 : 17:12:51
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Pour révoquer un syndic, il faut un dossier "béton" au cas où il lui prendrait l'envie d'aller voir un juge, pour des D.I..
Ce dossier béton est constitué de LRAR et de MeD, soit par les copros, soit mieux par le CS.
Si vous n'en avez pas 5 ou 6 sur des sujets différents, abandonnez ce projet.
Quelle est la date de fin de contrat de ce syndic ? |
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nefer
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Posté - 22 oct. 2015 : 17:31:51
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citation: Initialement posté par rambouillet
Quelle est la date de fin de contrat de ce syndic ?
avril 2017...voir ci-dessus
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sakko
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 Posté - 22 oct. 2015 : 18:01:19
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Oui, je me doute que ce ça ne suffira pas, mais pensez-vous que si une majorité de copropriétaire lui demande à l'amiable, de remettre en jeu son mandant sans qu'il se retourne contre nous. Parce qu'attendre la fin de son mandat en avril 2017, risque d'être long pour nous mais aussi pour lui.
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Posté - 22 oct. 2015 : 19:50:53
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sakko : "si une majorité de copropriétaire lui demande à l'amiable, de remettre en jeu son mandant sans qu'il se retourne contre nous. Parce qu'attendre la fin de son mandat en avril 2017, risque d'être long pour nous mais aussi pour lui."
On peut toujours rêver !  L'AG a élu ce syndic; on ne négocie pas un départ en parlant de révocation.
Attention, les raisons évoquées ne sont pas suffisantes.
On peut aussi se demander pourquoi votre AG a adopter un mandat très long de 3 ans ? C'est une erreur.
Si ce syndic ne respecte pas le délai légal des 21 jours et à plusieurs reprises, le CS et son président pouvait saisir le TGI afin d'annuler ces AG ?
Le CS ne parait pas très sérieux sur sa mission de controle de la gestion de ce syndic. Il prépare l'AG avec le syndic, il connait donc la date prévu de l'AG.
L'expert et l'assureur qui disparaissent, c'est un grand classique. pas une raison de le révoquer.
C'est aussi aux copros d'être pugnaces et de mettre en demeure le syndic si il est aux abonnés absents.
sakko : vous vous êtes opposé à quel titre ? êtes vous au CS ?
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sakko
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Posté - 22 oct. 2015 : 20:59:33
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Oui, je suis d'accord pour la durée du mandat. Notre copro est jeune, elle existe depuis 2012 et jeune aussi en age et en tant que propriétaire. Je suis celui qui à le plus d’expérience, je participe depuis 1997 au CS. Je suis resté pendant deux ans aux CS de cette copro, mais des différents avec quelques propriétaire (3) ont fait que j'ai tout arrêté et nous sommes que dix appartements.
Maintenant, certains veulent que je revienne car le conseil syndical et son président ne font strictement rien.
Mon erreur a été de ne pas assister à l'assemblée générale de l'année dernière. Chaque année le Syndic a toujours essayé de mettre 3 ans et je lui faisais modifier.
CS ne prépare rien avec le syndic, juste une demande pour faire l'assemblée et il nous prévient par mail pour nous donner une date souvent courte et donc les LR partent 8 à 10 jours avant la réunion (la première fois était l'année dernière). Cette année, il a renouvelé ça cette été en pleine vacances scolaires et je me suis opposé et donc la réunion a été repoussé pour courant septembre et il nous a proposé une date en octobre qui vient tout juste d'annuler.
Philipe388 : TGI = tribunal de grande instance? Et il n'y a que le conseil syndical qui puisent le saisir? |
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Posté - 23 oct. 2015 : 08:07:17
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perso, cela me parait difficile de renégocier. Est ce que vous le feriez pour votre contrat de travail : vous avez signé un CDI (3 ans), on vous demande de passer en CDD d'un an. Cela sent l'arnaque....
Patientez et préparez vous, au besoin réfléchissez à un syndicat coopératif : pour 10 lots c'est faisable, si vous n'avez pas d'impayés.... |
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sakko
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Posté - 23 oct. 2015 : 09:22:28
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Bonjour,
Oui, c'est ce qui est normalement prévu. Nous aurions dû déjà être en Syndicat coopératif mais comme il y avait des négociations avec le constructeur, une majorité pensait que ça serait mieux avec le syndic, résultat rien n'a été fait et le constructeur a fait un dépôt de bilan.
Merci de vos réponses, nous allons attendre la fin de son mandat. |
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Gédehem
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Posté - 25 oct. 2015 : 23:57:34
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La révocation du mandat du syndic doit s'analyser comme un licenciement pour faute(s).
Ce que vous exposez ne relève pas de la "faute" mais de la carence du syndic à exercer les actions du syndicat.
Dans ce cas, la désignation d'un administrateur provisoire serait justifiée, sans attendre l'échéance du mandat du syndic. |
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Révocation d'un syndic 
