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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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 Posté - 16 juil. 2015 : 07:57:10
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Un syndic pro peut il exiger la copie du PV de l'AG qui a décidé de passer à un syndicat coopératif avec un syndic président du CS : pour remettre les pièces ..
comptables etc..
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Posté - 16 juil. 2015 : 08:33:45
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NON, mais il peut réclamer le PV du CS qui a désigné le syndic (PV signé bien sur).... mais aucun texte ne l'exige, mais pour lui c'est une garantie de ne pas avoir donné les archives à n'importe qui et qu'on lui reproche ensuite. Il aura une trace justificative.
Perso, à sa place je ferais... mais sans pour cela dire si cette nomination est légale ou non, ce n'est pas son rôle..... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 16 juil. 2015 : 10:20:41
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Rien de tout cela !
A priori il était présent lors de cette AG, sait qu'il n'a pas été reconduit, que la forme "syndicat coopératif" a été adoptée.
La notification par le syndic désigné (syndic tradi ou pdt- syndic) de sa désignation suffit ("J'ai été désigné le .... syndic du syndicat de ...." ), avec rappel des dispositions de L.art.18-2. pour la remise des archives et fonds immédiatement disponibles dans le mois qui suit la cessation des fonctions du syndic sortant.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 16 juil. 2015 : 18:14:04
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D'après le texte de la question, le syndic en place n'était pas présent à cette assemblée.
Si cela est exact, il est tout à fait fondé à demander le procès verbal de l'assemblée puisqu'il faut avoir préalablement décidé de passer au régime coopératif.
Par ailleurs si le président syndic a été désigné, le courtoisie autant que le droit lui impose de se présenter au syndic.
A noter que si les copropriétaires ont pris l'initiative de se réunir hors la vue du syndic en place, et quels que soient le bien fondé des motifs qui les guident, ils seront récompensés dans l'avenir de leur muflerie.
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Posté - 16 juil. 2015 : 18:40:09
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il faut rappeler que le syndic d'un syndicat coopératif n'est pas désigné par l'AG, mais par les membres du conseil syndical (en général hors présence de l'ancien syndic) et qu'un PV de la réunion de ce CS sera très utile.... 
Par contre, il n'y a pas à justifier à l'ancien syndic ce passage en mode coopératif ; par contre, je suis d'accord, il est bien de confirmer par écrit (et je dirai par LRAR) les coordonnées du nouveau syndic non pro.
Le fait de faire cela en LRAR aura au moins le mérite de pouvoir justifier si besoin est que l'ancien syndic prend du retard à donner les archives ....  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juil. 2015 : 15:26:11
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Le syndic sortant non renouvelé est devenu tiers au syndicat. Il n'est plus rien pour le syndicat.
Il n'a "droit" à rien du tout. En particulier pour un prétendu "contrôle" de la désignation d'un autre syndic, du passage en syndicat coopératif.
Reste la courtoisie .....
En revanche, l'ex syndic se voit obligé dès la cessation de ses fonction pour ce qui concernes les fonds, archives et situation des comptes.
Le syndic désigné (syndic traditionnel pro ou non, pdt-syndic si c'est le cas, doit rappeler à l'ex-syndic ses obligations, en lui notifiant sa désignation. Il faut "prendre date".
Si les copropriétaires, convoqués par l'un d'eux (pdt CS), se sont réunis sans la présence du syndic sortant, c'est certainement avant tout parce que ce syndic a refusé de convoquer une AG.
Pas étonnant que ces copropriétaires l'aient envoyé 'balader' .
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Édité par - Gédehem le 17 juil. 2015 15:28:05 |
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D'un syndic pro à un syndicat coopératif 
