Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Partage héritage nu propriété de 2 appartements 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dcap
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: dcap est déconnecté

Posté - 15 avr. 2015 :  11:57:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La grand-mère de ma femme avait donnée à ma belle mère (sa fille) la nu propriété de 2 appartements de valeurs équivalentes.
Ma belle mère est décédée à l'automne dernier. La succession doit se régler prochainement.
Ma femme a un frère. La nu propriété des 2 appartements reviendra donc pour moitié à ma femme et pour moité à son frère (la grand mère usufruitière est toujours en vie).
Ma femme et son frère auraient souhaités récupérer la nu propriété chacun d'un appartement.
Le notaire semble dire que ce n'est pas possible et qu'ils doivent rester chacun nu propriétaire à moité de chaque appartement tant que la grand mère (usufruitière) est en vie.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide.
Bien cordialement.

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 15 avr. 2015 :  12:21:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut relire les actes notamment celui du démembrement (et le testament s'il y en a un) pour vérifier ce qui est indiqué

si rien n'est spécifié, je ne vois pas ce qui interdit dans la succession d'attribuer à chacun la nu propriété d'un appartement, si les droits des héritiers sont respectés

dcap
Nouveau Membre

France
30 message(s)
Statut: dcap est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 avr. 2015 :  13:28:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je vais vérifier si quelque chose est indiqué dans l'acte de démembrement.
Mais quel genre de close pourrait empêcher le partage ?
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous