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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 15 janv. 2015 : 17:24:55
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Bonjour et meilleurs vœux à tous.
Voici les faits :
Dans le cadre de la désignation des membres du Conseil syndical, le projet de résolution porté dans la convocation de l’AG du 26.11.2013 indiquait : « L’AG, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, à compter de la présente assemblée pour 3 ans jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice ou celle convoquée en application de l’article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, les personnes suivantes élues uni nominalement : ……….. ».
Or, dans le PV, la résolution indique : « L’AG, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, à compter de la présente assemblée jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice ou celle convoquée en application de l’article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, les personnes suivantes élues uni nominalement : ……….. ».
Notre AG annuelle prévue le 27 janvier prochain comprenant l’approbation des comptes de l’exercice, ne prévoit pas l’élection du Conseil syndical.
Ma question : Peut-on considérer que dès la prochaine AG, l’actuelle composition du CS n’est plus valide ?
Je vous remercie de vos avis.
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Posté - 15 janv. 2015 : 18:12:42
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de toute façon le libellé de la résolution n'est pas correct, mais s'il sont élus pour 3 ans à compter du 26/11/2013, ils sont en poste jusqu'au 25/11/2016. C'est tout du moins ce que prévoit le projet, mais malheureusement la résolution rédigée ne reprend pas ces dates au minimum.
On pourrait se poser la question si ces conseillers ont bien un mandat   |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 15 janv. 2015 : 18:44:58
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Seule compte la résolution adoptée par l'AG, celle prévue dans la convocation n'étant que proposition.
Sauf que celle adoptée par l'AG ne prévoit pas de date échéance, la mention "jusqu'à l'AG qui ...." n'étant plus admise depuis des lustres.
Ce que tout syndic sait, ce que tout pdt de CS et surtout d'AG devrait savoir.
Faute d'avoir précisé une date échéance, on considère que le mandat est de 3 ans, durée maxi fixée par les textes.
Mais de date à date. Il faut donc vérifier la date de désignation initiale (en 2011 ou 2012 si 3 ans.)
Il serait pertinent de prévoir cette question lors de l'AG 2016, par sécurité. |
Édité par - Gédehem le 15 janv. 2015 18:51:38 |
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