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BIBI
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 Posté - 21 sept. 2014 : 13:51:07
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Un syndic peut il refuser à un Conseiller Syndical chargé par le C S d'effectuer le contrôle des comptes , avec un autre CS,..
L'un d'eux souhaite : se faire assister par le comptable d'une asso.
Le syndic refuse : prétextant que c'est au CS d'autoriser cette assistance ( qui est gratuite .. )
Qu'en pensez vous ?
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 sept. 2014 : 16:27:16
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Ces deux membres du CS ont été mandatés pour contrôler les comptes. A moins que le CS ait mis une limite à leur mandat, pour moi il n'y en a pas. Ils peuvent donc s'y prendre comme ils veulent.
Un mandat de tout le CS serait impératif pour une assistance payante, mais pas pour une assistance gratuite.
Si c'est simple et rapide, obtenez confirmation par le CS entier.
Sinon, allez-y quand même et s'il refuse l'entrée à cette personne, demandez au syndic de mettre ce refus par écrit. |
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Posté - 21 sept. 2014 : 16:43:10
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viviane :" Un mandat de tout le CS serait impératif pour une assistance payante, mais pas pour une assistance gratuite."
Une confirmation par un texte de loi sur votre affirmation ?? 
Une assistance par un professionnelle est la mĂŞme, gratuite ou payante ! NON ?????
BIBI : Un syndic peut il refuser à un Conseiller Syndical chargé par le C S d'effectuer le contrôle des comptes , avec un autre CS,..
Parlez vous d'un membre du CS du même copnseil syndical du même syndicat de copropriétaire, OU d'un conseiller syndical d'un conseil syndical d'un autre syndicat !!!
Comme vous vous vous mêlez du fonctionnement d'autre copropriété et de conseils syndicaux d'autres syndicat, cela mériterait d'être plus clair.
Un syndic n'a pas à refuser l'accès aux documents, et à la vérification des comptes à des membres d'un CS. Si il ya un doute sur untel rejet, il est sifacile au CS OU à son présidetn de mandaté un membre non mandaté la veille de la vérification 
Si ce "CS" ? est un tiers au syndicat, le syndic a le droit de refuser ce controle des comptes, si la seule qualité de cette personne est être un " CS " !!
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JB22
Pilier de forums
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3
Posté - 21 sept. 2014 : 16:52:12
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C' est le C.S qui peut se faire assister. Il suffit donc que le C.S. donne mandat à deux membres du C.S. et de décider que ceux-ci pourront se faire assister par Monsieur X . |
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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4
 Posté - 21 sept. 2014 : 17:50:27
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Il se trouve que parmi ces 2 conseillers, qui ont accepté de vérifier les comptes de leur résidence:
- l'un vient de demander l'inscription d'un syndic concurrent à l'Ordre du Jour, et c'est celui ci qui veut se faire assister par une association (à laquelle il a adhéré personnellement )
- l'autre conseiller est lui, partisan du syndic actuel, et refuse la présence et l'assistance d'une association.
Au sein du C S :
- il y a 2 clans ..(les 2 vérificateurs représentent chacun un clan)et même si il y avait eu un vote à propos de l'assistance ou pas, ce serait 50/% :POUR et 50%: CONTRE ..
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Posté - 21 sept. 2014 : 18:33:15
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Alors c'est simple les 2 conseillers vont aller vérifier les comptes SANS le conseiller personnel d'un des deux.
Le syndic peut refuser ce conseiller extérieur.
Et ce 2ème conseiller va demander au président du CS qu'il le mandate si le syndic refuse sa présence. Le président du CS qui refuserait de mandater un membre qui désire vérifier les comptes n'est pas très sérieux.
Un CS est un collège ou les décisions sont collégiales; il ne peut y avoir des clans !! les avis peuvent être différents, c'est la base des débats dans un collège, OU tous les membres ont droit à la parole.
Au CS de faire voter l'adhésion à une association de copropriétaires !
Le syndic ne peut pas refuser la présence de membres du CS.
le CS ne peut pas refuser à de ses membres d'être mandater pour la vérification des comptes; le mission principale du CS.
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2014 : 18:53:03
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La présence d'un assistant ne peut pas être imposé au syndic.
Une première solution claire est que l'assemblée générale a organisé une assistance au profit du CS (une association ou un expert comptable connaissant la copropriété). Il est alors décidé aussi que le CS sera assisté pour le contrôle des comptes. Cela doit être respecté par le syndic et cela est d'ailleurs mentionné dans le contrat de syndic.
A défaut une réponse ministérielle indique qu'il faut négocier la présence d'un assistant avec le syndic.
L'exposé de votre question montre bien les abus qu'on peut connaître à ce sujet. C'est regrettable car la présence d'un assistant objectif est souvent une bonne chose pour le CS mais pour le syndic aussi.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 sept. 2014 : 19:54:35
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Ils sont 50/50 au CS Ă vouloir l'assistance de cette personne?
Il y a la loi, et l'esprit de la loi, comme en témoigne cette jurisprudence dans un cas qui n'est pas identique mais qui m'y fait penser.
http://www.jurisprudentes.net/Dure-...n-d-une.html
citation: "Dans une "copropriété à deux" et dont le conseil syndical ne comprend que deux membres, le syndic de copropriété ne peut pas valablement refuser la demander de consultation et/ou communication par l’un des deux membres du conseil au motif que l’art. 26 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit que le membre du conseil doit être habilité par celui-ci pour prendre connaissance et copie des documents alors que dans le cadre conflictuel de cette petite copropriété, exiger le respect rigoureux du texte aboutit à entraver la mission de contrôle du conseil syndical en la privant de tout effet.
Par ailleurs, s'il est possible d'arguer qu'une décision d'assemblée générale est abusive, je suppose qu'il est possible également d'arguer qu'une décision du conseil syndical est abusive. En l'espèce, si cette assistance est gratuite, la refuser est abusif, sauf à prouver que l'assistant n'a aucune compétence pour le contrôle des comptes.
Mais vu que vous allez pas faire un procès à vos collègues du CS, je vous conseille de faire effectivement voter cette décision puis, si effectivement le CS refuse cette assistance gratuite, faire part à l'AG de ce refus, avec le nom des conseillers ayant refusé.
Enfin, personnellement je demanderais de toute façon au syndic d'écrire noir sur blanc son refus de laisser ce conseiller agir. Car si il n'est pas obligé de recevoir un contrôleur qui n'est pas mandaté par tout le CS, il ne lui est pas non plus interdit de le recevoir.
Que le syndic ait ou pas le droit de refuser ne devrait donc normalement pas changer grand chose à ce qu'en pensent les copropriétaires au moment de choisir entre lui et son concurrent.
On ne refuse pas ce genre de choses quand on n'a rien Ă cacher.
Et au fond, si son mandat est mis en concurrence, la seule chose qui compte est bien de savoir qui l'AG choisira. Pour ça, il faut lui donner des billes.
- un CS qui refuse par Ă©crit une assistance gratuite
- un syndic qui refuse par écrit d'être contrôlé par quelqu'un d'un peu trop compétent.
Personnellement, ça me suffirait pour savoir pour qui voter, aussi bien comme syndic que comme CS.
Edit: je rajoute enfin que si le conseiller est mandaté pour "contrôler les comptes", à moins que le mandat soit très mal rédigé, rien ne l'oblige à faire entièrement ce contrôle chez le syndic. Il peut donc jouer là -dessus pour demander copie des pièces, (l'assistant devrait savoir lui dire lesquelles) rien ne l'empêche ensuite de les montrer à qui il veut.
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Édité par - Viviane le 21 sept. 2014 20:01:25 |
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:02:27
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viviane : Il y a la loi, et l'esprit de la loi, comme en témoigne cette jurisprudence dans un cas qui n'est pas identique mais qui m'y fait penser.
viviane : la jurisprudence est HORS SUJET ! elle concerne une coprrpriété à 2 copros !!
viviane :je suppose qu'il est possible également d'arguer qu'une décision du conseil syndical est abusive. En l'espèce, si cette assistance est gratuite, la refuser est abusif, sauf à prouver que l'assistant n'a aucune compétence pour le contrôle des comptes.
Le sujet est le rejet d'un conseiller PERSONNEL d'un membre du CS. Le syndic a raison de refuser, ce membre du CS ne peut imposer son propre conseiller.
Et peut importe que le conseiller soit gratuit ou payant !
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:08:36
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"Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix" (D26).
Dans le cas où le CS s'est entendu (PV à l'appuis pourquoi pas) que telle personne sera sont assistant dans sa mission de contrôle des comptes et qu'elle accompagnera le(s) délégué(s) du CS, je vois mal un syndic refuser de la recevoir (Entendu que la prise de rendez-vous aura fait mention de cette demande de présence).
Le problème des amis de Bibi sera certainement plus simple lorsqu'ils auront un avis clair de leur CS... on peut regretter que leur syndic ne leur ait répondu que cela.
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Posté - 21 sept. 2014 : 20:10:06
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 21 sept. 2014 : 21:20:31
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Un peu comme Viviane, je ne comprends pas ce qui empêche d'obtenir une copie intégrale de tous les documents nécessaires et de les analyser en dehors des locaux du Syndic. Le membre qui souhaite se faire assister pourrait le faire sans que le Syndic le sache. Cela aurait pour avantage aussi de constituer les propres archives du Conseil Syndical. |
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andre78fr
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Posté - 21 sept. 2014 : 22:50:12
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Lorsque la totalité des documents sera numérisée et disponible en ligne sur l'extranet obligatoire la question ne se posera sans doute plus...
citation: Article 18
(...) de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2014 : 23:35:38
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Exact.
Sauf que les observateurs les plus objectifs et avertis semblent être effarés par les coûts cumulés des mesures adoptées depuis un certain temps !
Il y a des professionnels "nouvelle vague" beaucoup plus gourmands encore que les syndics intéressés par les syndicats de copropriétaires.
Bien sur certains syndics présentent le pack complet en direct + filiales ou sous-traitance. Ajoutez la rénovation thermique et les conduites en plomb
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 21 sept. 2014 : 23:47:47
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Pour notre copropriete et le syndic que nous avons, c'est déjà le cas pour les factures. Nous pouvons les consulter en ligne mais l'interface est très somaire et peu pratique (pourtant c'est une grande marque commençant par un F). Notre gestionnaire me prépare les photocopies, je classe et les transforme au format pdf. |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 22 sept. 2014 : 07:04:28
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Le CS ( souhaitant l'assistance ) voulait essentiellement avoir en main l'état de sinistralité, ayant constaté des anomalies entre les factures travaux effectués chez 2 autres C S et voisins (soit disant suite dégâts des eaux/origine : parties communes ) et les remboursements de l'assurance.
Or : "il semblerait "( selon le plombier) que l'origine concerne des parties privatives ( douche ) et qu'il a été demandé au plombier de ne pas rentrer dans les détails.
Pour le reste des pièces :
il ne lui reste qu'Ă demander les copies( mais l'an dernier , malencontreusement , le jour du contrĂ´le :il y avait une panne de copieur..)
Merci pour les contributeurs, y inclus JPM ( ah! si tous les syndics en prenaient de la "graine".. )
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 22 sept. 2014 : 08:38:56
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Prenez un bon appareil photo. (pas votre téléphone, sur un document écrit, ce serait illisible). Faites un test avant pour les réglages. Et plus besoin du copieur du syndic... |
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