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 Posté - 27 août 2014 : 09:54:50
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Je ne comprends pas ce que 'raconte Stephane, indépendamment du problème du conseil syndical élu en tant que seul conseiller, et même si ce n'est pas idéal, je ne vois pas ce qu'il légalement l'en empeche, et on voir que sur le sujet deux cours décident différemment, etre conseiller sydnical donne des POUVOIRS, en particulier de VERIFICATION différentes de ceux d'un copropriétaire.
Il faut certes qu'il agisse dans une mission du conseil sydnical, mais quand tout le monde sait qu'il est seul, la mission est facile a déduire.
Exemples:
1/ VĂ©rification des comptes
2/ Préparation de l'ODJ de l'AG
3/ Rapport du conseil, écrit et annexé à la convocation (vous ne pouvez pas signé de 'copropriétaire lambda)
4/ surveillance des activités du syndic même bénévole
5/ Délégation de mandat de l'assemblée au conseil
6/ Avis émis par le conseil pour le choix des entreprises au cas ou le budget dépasse xx euros
7/ Possibilité de consultation sur le budget du syndicat un expert sur une question spécifique sans accord préalable du syndic ni de l'AG
Bref, quand on pratique un 'vrai' travail de conseiller syndical, on a Ă©videmment besoin de signer en tant que conseiller. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 27 août 2014 : 21:58:32
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JPM, votre exégèse de la question "de la garantie financière des syndics devenant sans objet avec la gestion par compte séparé", est-elle liée à la copropriété à 2 (lots?) ? |
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JPM
Modérateur
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63
 Posté - 27 août 2014 : 23:43:27
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Pour Stéphane :
Non. le lien est que dans les deux cas c'est la lecture du texte qui conduit à signaler qu'il faut reconsidérer les comportements actuels.
Pour la garantie financière c'est la logique qui fournit la solution
Pour la copropriété à deux c'est l'interprétation du mot " plusieurs " qui dans le Code civil comme le Code de commerce est plus de 2.
On ne peut aller plus avant sur tout cela sans sortir du sujet.
On y reste au contraire en faisant valoir que rien n'est fait pour sortir les copropriétés à deux des difficultés de gestion qui se multiplient et qu'il serait donc opportun de les sortir du champ d'application de la loi de 1965. Cela ne réglerait pas tout mais éviterait au moins le formalisme des assemblées générales et les frais ou délais qui en résultent.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2014 : 01:05:05
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citation: Cela ne réglerait pas tout mais éviterait au moins le formalisme des assemblées générales et les frais ou délais qui en résultent.
On a déjà débattu là dessus, mais autant je suis d'accord avec vous que la loi de 1965 est inadpadaté a plein d'égard aux petites copros, autant le formalisme et les délais dus aux AG me semblent à maintenir. Même à deux. Deux ne veut pas dire amis. Deux ne veut pas dire deux bien informés, deux de "force" égale (et je parle pas des tantièmes). Les délais et contraintes d'une AG permettent de limiter l'emprise psychologique, morale, intellectuelle, de l'un sur l'autre, qui pourrait conduire à faire accepter à l'autre en 5 mn de signer sur un coin de table un truc qu'il regrettera d'avoir signé le lendemain quand il aura parlé à un ami, un fils, une fille, que normalement il aurait mandaté pour assister à l'AG à sa place...
1000 euros de dépenses,par exemple dans une copro à 2, c'est 500 chacun. Peu de gens peuvent se permettre de décider ça en 5 mn au risque ce se planter.
Nombreux ici sont les gens ici qui écrivent APRES reception de la convocation pour se renseigner sur quoi faire et quoi voter à l'AG. Ils ont 21 jours pour ça. Pas 3 minutes ou même deux heures entre la conception d'un projet et sa réalisation.
C'est une bonne chose, qu'on soit deux ou 200. |
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Édité par - Viviane le 28 août 2014 01:18:26 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 28 août 2014 : 01:33:40
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@stéphane
C'est étonnant que vous n'ayez jamais vraiment indiqué si c'était vous le "mono CS". Comme laissait supposer cette phrase:
C'est plutôt simple je trouve : mon CS n'est manifestement pas conforme au texte de loi, donc j'ai tendance à penser que je risque de perdre les droits qui lui sont normalement attribués!
alors qu'ensuite vous disiez
citation: En gros, (encore par exemple) si je suis le "mono CS" d'une copro,
Ce flou artistiquement entretenu sans qu'on comprenne vraiment pourquoi rend vos interventions un peu bizarres.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 août 2014 : 09:50:20
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On a déjà évoqué la possibilité de confier des missions spécifiques à des syndics professionnels personnes physiques dotés d'une formation juridique supérieure. Il pourrait s'agit aussi de principaux de copropriété dans des sociétés mais c'est la personne physique X qui serait désignée.
C'est à propos des copropriétés en difficulté. Ils auraient à prendre en charge aussi les copropriétés à deux. On peut aussi prévoir des rendez vous pris chez un notaire pour prendre des décisions importantes et les acter sans tarder. Il faut conserver le fonds juridique traditionnel tout en en innovant sans hésiter.
On en reparlera ailleurs
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Fonctionnement conseil syndical 
