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Guilizza
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 Posté - 22 mai 2014 : 15:33:49
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citation: Initialement posté par GédehemVous n'aurez pas la feuille de présence "pour rien" : elle est utile non seulement pour connaitre le nom de chacun des propriétaires de lots, mais aussi leur adresse, ce qui est bien utile à tout CS qui se doit de communiquer. De plus, demander des pièces selon la rédaction indiquée plus haut montre au syndic que ce n'est pas le copropriétaire X connu pour ne pas bien savoir ce qu'il en est qui l'a rédigé .... 
Merci encore toutefois je ne vous ai pas précisé que je ne fais plus partie du CS suite aux pressions exercées en AG pour m'en dissuader...J'ai donc renoncé pour cette année après une maigre expérience d'un an. Le président lui-même ne veut pas de copropriétaires n'habitant pas l'immeuble au sein du CS, tout au plus il accepterait qu'ils soient des suppléants.
Néanmoins, je me suis équipée du code de la copro et connais mieux les règles de fonctionnement (articles 24,25,26...). Ce n'est pas suffisant aussi je travaille à me forger une vraie culture copro pour prendre des décisions le plus objectives possibles. Ma priorité c'est le problème des relevés de compteurs d'eau vu l'expédition punitive qui nous pend au nez pour la prochaine AG...Je vais peut être ouvrir un autre post pour échanger dessus... |
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Posté - 22 mai 2014 : 16:36:01
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finalement Guilizza, après ces 2 pages de posts qui au départ, parlent d'une clé, de compteurs d'eau, de chaudière, de dépenses du CS sans justificatif, mensonges et propos injurieux... on a beaucoup parlé de cette clé de BAL. 
quel est le problème réel ? |
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Guilizza
Contributeur débutant
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Posté - 22 mai 2014 : 17:07:15
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citation: Initialement posté par rambouilletfinalement Guilizza, après ces 2 pages de posts qui au départ, parlent d'une clé, de compteurs d'eau, de chaudière, de dépenses du CS sans justificatif, mensonges et propos injurieux... on a beaucoup parlé de cette clé de BAL. quel est le problème réel ?
Pour la clé de BAL je vais vérifier ce weekend.
Pour les compteurs d'eau, l'écart conso globale et conso individuelles est supérieur à 20%, mon compteur a été changé l'an dernier parce qu'il sous-comptait. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi c'est à chaque copropriétaire de vérifier auprès de son locataire s'il y a un problème, cette mission relève du syndic et/ou du CS à mon sens, tout comme la recherche de solutions (fuites...)
Pour les justificatifs il vaut mieux que d'autres personnes que moi en fassent le constat si le CS réitère.
J'ai réfuté les accusations par écrit et consulté un avocat qui a clairement vu l'intention de nuire et qui m'a dit que le monsieur "relevait d'une psychologie très particulière :-)"...Et qu'il serait logique d'engager une procédure pour mettre fin à ses agissements s'il s'avisait de recommencer.
Mon problème c'est que le CS se moque de nous et ne fait pas son boulot donc à la prochaine AG je vote contre eux : l'un d'eux est débiteur d'un an de charges, l'autre (le monsieur très condescendant qui humilie en public) m'écrit que le CS établit des comptes rendus de séance et les transmet au syndic, à disposition des copropriétaires....J'ai fait la demande au syndic l'an dernier : AUCUN COMPTE RENDU DE SEANCE N'EST A DISPOSITION DU SYNDIC! Je vais faire un LRAR au syndic pour réitérer ma demande en ce sens, puisqu'ils insistent que nous devons observer un certain formalisme...
Bref, il y a trois grosses tâches auxquelles s'atteler :
- faire virer le CS
- accélérer la scission, ...aujourd'hui nous sommes obligés de payer 2 syndics.
- constituer un dossier pour une transition énergétique efficace.
Merci à tous pour vos contributions, j'ai de quoi faire pour aborder certains problèmes.
J'espère ne pas vous avoir importuné.
Bonne fin de semaine
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Posté - 22 mai 2014 : 17:42:34
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citation: Pour les compteurs d'eau, l'écart conso globale et conso individuelles est supérieur à 20%, mon compteur a été changé l'an dernier parce qu'il sous-comptait. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi c'est à chaque copropriétaire de vérifier auprès de son locataire s'il y a un problème, cette mission relève du syndic et/ou du CS à mon sens, tout comme la recherche de solutions (fuites...)
Pour les justificatifs il vaut mieux que d'autres personnes que moi en fassent le constat si le CS réitère.
J'ai réfuté les accusations par écrit et consulté un avocat qui a clairement vu l'intention de nuire et qui m'a dit que le monsieur "relevait d'une psychologie très particulière :-)"...Et qu'il serait logique d'engager une procédure pour mettre fin à ses agissements s'il s'avisait de recommencer.
A qui appartiennent les compteurs :
* le copro, s'il paie sa propre facture au fournisseur d'eau
* au syndicat, si celui ci procède à ses propres relevés de compteurs, soit en visuel, soit en télérelevage, soit sous couvert de la fourniture de l'index par le résident. |
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Gédehem
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Posté - 22 mai 2014 : 18:06:35
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Dans ce cas 2, la gestion de ces sous-compteurs divisionnaires appartient au syndicat (dont le relevé si compteur accessible dans parties communes).
"...écart conso globale et conso individuelles est supérieur à 20%,"
Grand classique dans de nombreuses copropriétés : écard résultat de la consommation commune (arrosage, lavages, etc ...) ou de fuites sur le réseau commun.
Il faut noter que les pertes globales relevées sur les resaux de distribution d'eau en France sont de l'ordre de 20 à 25%, parfois 30 % dans certaines communes (delta eau pompée-traitée/eau distribuée-facturée) |
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Guilizza
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Posté - 22 mai 2014 : 20:12:44
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: Pour les compteurs d'eau, l'écart conso globale et conso individuelles est supérieur à 20%, mon compteur a été changé l'an dernier parce qu'il sous-comptait. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi c'est à chaque copropriétaire de vérifier auprès de son locataire s'il y a un problème, cette mission relève du syndic et/ou du CS à mon sens, tout comme la recherche de solutions (fuites...)
Pour les justificatifs il vaut mieux que d'autres personnes que moi en fassent le constat si le CS réitère.
J'ai réfuté les accusations par écrit et consulté un avocat qui a clairement vu l'intention de nuire et qui m'a dit que le monsieur "relevait d'une psychologie très particulière :-)"...Et qu'il serait logique d'engager une procédure pour mettre fin à ses agissements s'il s'avisait de recommencer. A qui appartiennent les compteurs : * le copro, s'il paie sa propre facture au fournisseur d'eau * au syndicat, si celui ci procède à ses propres relevés de compteurs, soit en visuel, soit en télérelevage, soit sous couvert de la fourniture de l'index par le résident.
Les compteurs ont été installés il y a 7 ans et nous payons radio relevé et entretien de ceux-ci dans nos charges. Le radio-relevé est effectué 2 fois par an. L'intervention du technicien ne nécessite pas que le résident fournisse d'index sauf erreur de ma part (la demande ne m'en a jamais été formulée par le syndic). En revanche, suite aux "anomalies" relevées, le technicien est passé l'an dernier et mon agence immo m'a rapporté que "des gravillons bloquaient mon compteur". |
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Posté - 22 mai 2014 : 20:42:54
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citation: le technicien est passé l'an dernier et mon agence immo m'a rapporté que "des gravillons bloquaient mon compteur".
rectificatif :
le technicien est passé l'an dernier et mon agence immo m'a rapporté que "des gravillons bloquaient mon le compteur du syndicat ". |
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Guilizza
Contributeur débutant
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Posté - 23 mai 2014 : 11:23:20
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: le technicien est passé l'an dernier et mon agence immo m'a rapporté que "des gravillons bloquaient mon compteur". rectificatif : le technicien est passé l'an dernier et mon agence immo m'a rapporté que "des gravillons bloquaient mon le compteur du syndicat ".
Bonjour,
J'ai relu la correspondance pour être sûre, voici ce qui est dit
"Le compteur de votre appartement présente un dysfonctionnement. Il est en effet bloqué. La présence inexpliquée de gravillons dans la vanne de ce compteur serait à l’origine de ce problème." ... Compteur changé l'an dernier et nouveau locataire à venir, tout devrait rentrer dans l'ordre rapidement!
Je voulais aussi revenir un instant sur le sujet du CR d'activité du CS après être tombée sur un article intéressant mais qui me laisse perplexe :
"Le décret no??2010-391 du 20 avril 2010 (JO du 21) vient de modifier en profondeur le décret no 67-223 du 17 mars 1967 régissant les copropriétés
Le nouveau texte prévoit que l’ordre du jour est désormais obligatoirement élaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical. Lors de l’envoi de la convocation à l’assemblée générale annuelle, le syndic devra joindre deux nouveaux documents : le compte-rendu sur l’activité du conseil syndical et le projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire. "
De ma compréhension, le Compte-rendu écrit de l'activité du CS est non seulement obligatoire mais il doit être transmis avec la convoc à l'AG.
Avez-vous la même compréhension que moi?
Cordialement,
Le lien si besoin :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_...coproprietes
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mai 2014 : 11:49:32
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Gulizza citation: De ma compréhension, le Compte-rendu écrit de l'activité du CS est non seulement obligatoire mais il doit être transmis avec la convoc à l'AG. Vous avez bien compris le texte ... et compris que votre CS a une épine de plus dans le pied. Peut-être même qu'il ne fait pas de rapport oral en AG. Ne vous gênez pas pour appuyer sur l'épine en AG.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 23 mai 2014 11:51:03 |
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Guilizza
Contributeur débutant
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Posté - 23 mai 2014 : 12:14:14
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citation: Initialement posté par Louis92Gulizza citation: De ma compréhension, le Compte-rendu écrit de l'activité du CS est non seulement obligatoire mais il doit être transmis avec la convoc à l'AG. Vous avez compris ... que votre CS a une épine de plus dans le pied. Peut-être même qu'il ne fait pas de rapport oral en AG. Cdlt. Louis92.
Heu...Comment vous dire...Rien n'est formalisé, que ce soit via une résolution prévoyant ce CR ou un énoncé oral structuré. Néanmoins, quelques infos sur les événements qui ont marqué l'année sont parfois communiqués oralement.
Cdlt
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Posté - 23 mai 2014 : 15:10:02
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il est effectivement OBLIGATOIRE pour info de mettre dans la convocation le bilan d'activité du CS. |
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Dérive autocratique du CS? 
