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Gédehem
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 21 Posté - 19 mai 2014 :  17:20:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic dit qu'il va mettre en demeure, délai 7j avant de porter plainte.

"porter plainte" ??? auprès de qui, sur quel fondement ???

Met avis que ce syndic "roule dans la farine" un CS et des copropriétaires un peu trop "bisous nours" ..

Bien entendu vous exigerez copie de cette lettre au titre de 'CS'.

Renardrouge
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 19 mai 2014 :  20:14:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Bonjour,

Le seul moyen est que je lui adresse un dernier courrier recommandé lui indiquant qu’il ne doit pas nuire à la jouissance paisible des autres résidents.
Lui donner un délai afin qu’il n’utilise plus ces produits. Passé ce délai un dépôt de plaintes sera fait à son encontre.
AU niveau des assurances des courriers lui ayant été adressé il est responsable en cas de problème.
Je lui adresse donc un courrier recommandé ainsi qu’au propriétaire lui laissant un délai d’une semaine.

Merci de m’indiquer semaine prochaine si le problème se reproduit. Dans ce cas je procèderai à un dépôt de plainte.


Perso mon côté bisounours s’arrête demain avec la rencontre avec mon avocat.
Enfin j'espère.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 23 Posté - 19 mai 2014 :  20:36:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dès aujourd'hui !
Parce qu'entre le propriétaire qui est sympa ert à qui on ne veut pas chercher de noise, le syndic qui l'est aussi bien que molasson, le locataire à qui personne ne veut de mal, etc etc ....

il faudra bien à un moment taper du poing sur la table pour faire cesser ces émanations et l'activité industielle qui va avec, ce qui doit cesser sans délai, ce que tout vrai syndic professionnel sait, ce que doit exiger de lui tout CS !

Renardrouge
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Revenir en haut de la page 24 Posté - 20 mai 2014 :  19:56:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Suite rdv avocat, tout est confirmé, bail illégal au vu de rdc (et même sans le voir) elle rédige l'assignation dans la semaine et fait la liste des documents qu'on devra lui fournir.

Avec l'assignation on tente une dernière médiation auprès du propriétaire pour qu'il donne congé à son locataire, après selon son expression: on ne fait pas d'omelettes sans casser d'oeufs. Donc on ira faire des omelettes.

Elle me conseille de signaler l'artiste à la Marie. Ce que je referai demain sans rien lâcher.

Bémol, c'est au syndic de faire ces démarches et non à moi en nom propre, ou au conseil syndical.
Il faut donc que le syndic mandate son cabinet (vu qu'elle sait pas faire ça serait logique et peut-être qu'elle refusera pas) et pour engager une action judiciaire faut une AG qui vote les poursuites. Ca c'est pas forcément gagné.

A suivre, je renouvelle mes remerciements aux intervenants de qualité de ce forum.
:)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 20 mai 2014 :  20:26:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous avez des éléments de preuve concernant l'utilisation de produits toxiques, le syndic pourrait assigner en référé pour faire cesser l'activité de ce local

Gédehem
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Revenir en haut de la page 26 Posté - 20 mai 2014 :  23:27:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut donc que le syndic mandate son cabinet
Vous vouliez sans doute écrire syndicat"

Il n'y a rien à "mandater" s'agissant de faire respecter le RDC : c'est une des mission et obligation du syndic (L.art.18).
Lequel doit mettre en demeure le copropriétaire (copie au locataire) de faire cesser immédiatement toute activité artisanale/industrielle dans ce local, faute de quoi il sera engagé à son encontre une action en résiliation de bail.

Il n'a besoin de rien pour faire un signallement à la commune d'une activité artisanale non déclarée, ce qu'il convient de vérifier.

Dans l'immédiat c'est au syndic qu'il faut botter les fessses afin qu'il se bouge. Ce qu'il n'a sans doute pas fait en raison de la passivité des copropriétaires.
Voulir sortir maintenant le canon n'a pas de sens alors que jusqu'ici tout le monde se fait des courbettes. Avant de sortir le canon ou même le fusil, il faut commencer par le début : faire les gros yeux et donner du poing sur la table.

Renardrouge
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Revenir en haut de la page 27 Posté - 21 mai 2014 :  15:34:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense plutôt par méconnaissance des procédures et des droits (ou des devoirs des autres) plutôt que par passivité.
Ce n'est pas faute d'avoir prévenu depuis Mars du problème.
Force est de constater que les bonnes actions n'ont pas été engagées par le syndic jusqu'à maintenant.

Mais on va laisser une dernière chance à la solution amiable avec le copro et son locataire, et on sera plus vigilant par la suite, les copropriétaires, comme le CS comme le syndic (j'espère).

Édité par - Renardrouge le 21 mai 2014 16:08:35

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 28 Posté - 22 mai 2014 :  10:59:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
renardrouge :" Force est de constater que les bonnes actions n'ont pas été engagées par le syndic jusqu'à maintenant.

Mais on va laisser une dernière chance à la solution amiable avec le copro et son locataire, et on sera plus vigilant par la suite, les copropriétaires, comme le CS comme le syndic (j'espère).
"

Il n'y a pas de solutions amiable !! Il s'agit que le syndic fasse son boulot en mettant ce copropriétaire de respecter le RDC, et il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour lancer cela, ET aussi au CS de marquer à la culotte ce syndic assez mauvais et irresponsable.

Il n'y a pas à être gentil avec des irresponsables !!! il y a danger à utiliser et entreposer de tels produits.


Renardrouge
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Revenir en haut de la page 29 Posté - 22 mai 2014 :  21:07:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...Et bien.... vous aviez raison, maintenant le CS se montre soudainement très réticent.... (24h plus tôt, ça ne posait aucun problème... ah ah) il délire sur les procédures. Le lattage à donc commencer, et je le mets dans le sac des irresponsables.

J'attends des nouvelles de mon avocate qui doit rédiger l'assignation et tout le monde va aller s'expliquer devant le juge avec une procédure en référé.

Renardrouge
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 16 juin 2014 :  15:00:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et ça traine, et ça traine... et ça continue... et rien ne se passe...

Le syndic communique avec l'avocate... génial... refait une lettre reco car ca fera "plus sérieux" (???!) genre les lettres du syndic, et mes mises en demeures servent à rien car elles sont pas prises au sérieux, je le note....

nouveau fait rigolo: le locataire fait du tapage la semaine dernière en attaquant à la perceuse sur du bon béton bien dur pour isoler la partie commune (le local technique envahi par ses produits) du reste de l'immeuble. En 4 min, 3 copro en bas qui râlent (du coup on s'aperçoit que le 3ème se demandait ce que c'était que ces odeurs qu'il avait déjà senti), le locataire et son compère abandonnent leur opération...

philippe388
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 16 juin 2014 :  16:26:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le syndic communique avec l'avocate... génial..."

??? de quela vpocat s'agit il ?? celui du syndicat ?? si celui-ci demande au syndic d'nevoyer une msie en demeure au bailluer, c'est du bidon !!

Il va falloir que VOTRE avocat écrive au syndic, afin de le mettre en demeure de répondre aux questions de sécurité dues à un locataire qui entrepose des produits dangereux, au odeurs, aux risques d'incendie, ...
Le syndic a pour mission aussi de veiller à la auvegarde de l'immeuble, ce que ne manquera pas de rappeler votres avocat dans ce courrier.

Seule ce genre de courrier d'un avocat fera bouger le syndic ET affolera le CS si mauvais dans ce dossier.




Renardrouge
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Revenir en haut de la page 32 Posté - 16 juin 2014 :  17:11:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avocate c'est celle que j'ai été voir sur le sujet, donc c'est techniquement.... La mienne.....

Et le CS C'est toujours moi et une autre dame touchée....

.... et je vais chercher une corde

vazy
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 33 Posté - 16 juin 2014 :  20:41:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah c'est sûr, l'arret de la respiration c'est un moyen pour ne plus être incommodé par les émanations.

Et sinon avez vous contacté la commission de sécurité (via les pompiers) ? Car il doit surement y avoir quantité de produits inflammables et solvants dont les conditions de stockage sont reglementés .... a fortiori dans un immeuble d'habitation.
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