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 Posté - 07 mai 2014 : 10:50:16
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Bonjour,
Par avance, désolé pour le pavé. Je résume au maximum.
Nous avons dans notre immeuble un sous sol qui est loué à un artisan (la société est à son nom) depuis fin 2012 et qui crée des pièces 'design' à base de produit type résine, peinture, vernis et dans doute d'autres trucs horribles du même genre.
Mi mars des émanations ont commencé a remonter régulièrement dans locaux communs et par les gaines techniques qui font cheminées dans les appartements avec les passages des câbles pour les compteurs électrique.
Outre la gène olfactive régulière (les week-end, les jours fériés, d'autres aussi), une personne a été en arrêt maladie 2 jours (vomissements), et j'ai moi même eu une bonne nausée pendant 2 jours.
J'ai depuis rencontré le locataire, et le propriétaire plusieurs fois (mails/sms/téléphone/rencontre directe). Comme rien ne changeait j'ai mis en demeure le locataire de cesser les troubles (non respect de la santé des autres, de la loi, du règlement de copropriété, trouble de voisinage) et le syndic a fait une gentille lettre au propriétaire. Puis comme rien ne changeait vraiment, nous avons demandé au syndic de mettre en demeure le propriétaire par LRAR. Le syndic à répondu qu'il allait lui demander de boucher les trou entre son local, et le local technique qui est contigu car les produits s'échappent visiblement par là .
Le locataire à répondu à ma LRAR par une autre LRAR ou il reconnait utiliser ces produits, est d'accord que lorsque je l'ai rencontré pour lui en faire part les émanations venaient bien de chez lui (on a été ouvrir la porte de la gaine technique du rdc). Sa lettre précise, qu'il a mis en place des filtres a charbon actifs, qu'ils n'utilisent plus les produits jugés responsables et une VMC (vu que son local n'a pas de fenêtre, il rejette donc a 1m environ des fenêtres du rdc pas une trappe de 10x10cm, son local étant situé en sous sol dans le tunnel de 12m qui passe sous le batiment pour aller au parking)
Depuis le propriétaire est passé samedi dernier avec une bombe de mousse expensive et a bouché les principaux "trous" qui permettaient le passage des câbles électriques/téléphones/etc des gaines vers les appartements et a promis de faire un coffrage pour limiter encore le phénomène, à la base de la gaine technique (entre le sous sol et le rdc).
Ce matin, l'odeur caractéristique est à nouveau présente dans les parties communes et je commençais à la sentir chez moi à nouveau de manière légère.
J'aimerais savoir ce que je peux faire... Le syndic ne tient visiblement pas à prendre part à un différent entre copropriétaire bien sur...
Le propriétaire tient visiblement pas à perdre son locataire bien sûr...
Et le locataire semble un peu inconscient et pas se rendre compte...
On m'a parlé des pompiers, des services vétérinaire, une médiation va visiblement pas faire plus.... Je reconnais qu'ils ont fait le max, mais il me semble qu'ils sont toujours hors la loi, et pas qu'un peu.
J'aimerais privilégier la méthode amiable mais bon, ça ne veut pas dire que les occupants doivent respirer ça pendant 10 ans car vu l'odeur du truc, on sent que c'est pas sympa sur la santé...
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 mai 2014 19:33:39 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 Posté - 07 mai 2014 : 13:19:43
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quel est le statut de ce lot ?
est ce un lot commercial? |
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Posté - 07 mai 2014 : 14:38:26
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C'est un lot désigné "sous sol".
De mémoire dans le rdc seul les rdc et 1er étage sont mixtes habitation et professionnel. Je vérifierais. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 mai 2014 : 15:32:34
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avez vous contacté la préfecture concernant l utilisation de ce lot?
et les services d'hygiène de votre commune ?
vous pourriez même contacter les pompiers concernant les émanations
il ne faut pas attendre qu'il y ait des habitants intoxiqués ou une explosion quand le propriétaire aura tellement calfeutrer le local qu'il n'y aura plus d'aération |
Édité par - nefer le 07 mai 2014 15:34:37 |
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 Posté - 12 mai 2014 : 10:09:00
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renardrouge :" et qui crée des pièces 'design' à base de produit type résine, peinture, vernis et dans doute d'autres trucs horribles du même genre."
Ces produits sont des produits volatiles, inflammables et par conséquent TRES dangereux.
Le syndic est chargé de la séccccurité et de la prévention de l'immeuble, et il ne peut y avoir de doutes sur la qualité de ces produits et sur un danger d'explosion et d'incendie.
Le SYNDICAT, c'est à dire TOUS les copropriétaires sera tenu responsable des dégats ou d'intoxication.
le syndic DOIT contacter les ervices d'hygiène ET de sécurité de la Mairie.
IL doit, AVEC le CS se renseigner si ce local peut recevoir de telles installations, avec de produits si dangereux.
Pourquoi avoir perdu tout ce temps ? Quel serait le conflit avec le bailluer de ce laocla ?? la sécurité des biens et des personnes ?? OU est le CS dans ce dosseir " brulant" ?? Tout cela n'est pas sérieux, les RAR ne serviront pas à éteindre un incendir ou à prévenir d'une explosion ! 
Ce copropriétaire qui est en train de bouger toutes les aérations est un fou furieux, un pyromane, à enfermer d'urgence, Avec le syndic  |
Édité par - philippe388 le 12 mai 2014 10:10:56 |
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5
Posté - 12 mai 2014 : 10:32:28
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renardrouge : je vous donne un long texte sur les risques liès à ces produits.
Le syndic DOIT immédiatement prendre les mesures necessaires pour faire évacuer TOUS ces produits; mettre en demeure le copropriétaire "pyromane" totalement irresponsable de faire enlever tous les produits, de déboucher TOUTES les aérations, ..........
Avec ce texte votre CS DOIT se réveiller avant d'être " complice" d'un drame qui PEUT arriver dans les econdes qui vienne, et vous allez voir que je ne caricature pas le danger de ces produits.
Accueil > Protections collectives - Organisation – Ergonomie > Risque chimique
La prévention des risques professionnels des Composés Organiques Volatils (COV) .
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Les composés organiques volatils (COV) sont des substances qui se caractérisent par leur grande volatilité, c'est-à -dire qu’ils émettent des vapeurs même à pression et température ordinaire de travail, et donc se répandent aisément sous forme gazeuse dans l’air ambiant des ateliers, bureaux ou dans l'atmosphère extérieure environnante.
Les composés organiques volatils (COV) sont des substances qui se caractérisent par leur grande volatilité, c'est-à -dire qu’ils émettent des vapeurs même à pression et température ordinaire de travail, et donc se répandent aisément sous forme gazeuse dans l’air ambiant des ateliers, bureaux ou dans l'atmosphère extérieure environnante.
Les COV sont très nombreux et proviennent des hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques : parmi les plus fréquents, citons le butane, le propane, l’éthanol, le benzène, le formaldéhyde et l’acétone, le styrène, les aldéhydes, le perchloroéthylène…
Les COV sont utilisés dans de multiples secteurs professionnels, particulièrement dans les procédés industriels utilisant des solvants (peintures, colles, vernis, encres, traitements de surface, dégraissage, nettoyage à sec, caoutchouc …), ou sont utilisés dans de très nombreux produits pour leurs propriétés intrinsèques (gaz propulseurs, carburants, bactéricides, …).
Les composés organiques volatils ont des effets très néfastes sur la santé (irritations des yeux, des muqueuses des voies respiratoires, troubles cardiaques et du système nerveux, céphalées, nausées…) et certains COV sont cancérigènes (benzène…), d’autres toxiques pour la reproduction ou mutagènes. De plus, au contact d’une source de chaleur, les COV présentent des risques importants d’incendie et d’explosion. Enfin, en se dégradant dans l'atmosphère sous l’effet des rayonnements du soleil et de la chaleur, ils provoquent la formation ou l'accumulation dans l'environnement de composés nocifs, comme l’ozone.
Les multiples risques que présentent les COV ont conduit à de nombreuses réglementations, aboutissant à un ensemble complexe de mesures pour répondre aux normes (valeurs limites d’exposition professionnelle).
La prévention consiste à :
- limiter l’utilisation des produits les plus émetteurs et favoriser la substitution par d’autres qui le sont moins (produits poudres par exemple),
- promouvoir des actions de réduction à la source d’émission (produits bases aqueuses, optimisation des procédés d’application par exemple),
- capter les COV le plus en amont possible pour les réutiliser ou les détruire,
- utiliser des machines fermées étanches,
- ventiler les lieux de travail et aspirer les vapeurs à leur source d’émission,
- respecter scrupuleusement les règles de stockage des produits chimiques,
- adapter toutes les installations électriques des locaux à la zone de risque, conformément aux directives européennes ATEX concernant les atmosphères explosives.
- en cas d’urgence ou pour des travaux exceptionnels de courte durée, porter un appareil de protection respiratoire et des gants de protection adaptés à la tâche effectuée et au produit concerné.
Les principaux risques des Composés Organiques Volatils
Les risques de toxicité des COV
Du fait de leur volatilité et de leurs sources d’émission très nombreuses dans l’industrie et le bâtiment, des vapeurs de composés organiques volatils (solvants, carburants…) se retrouvent en concentration plus ou moins élevée à de nombreux postes de travail, induisant une exposition respiratoire et parfois cutanée à de très nombreux travailleurs.
Lors de l'inhalation de COV (particulièrement les solvants), ceux-ci pénètrent dans les poumons et passent directement dans le sang, puis dans le cœur et le cerveau.
Certains COV traversent le tissu lipo-cutané et, par voie sanguine, se diffuse dans le corps entier.
La gravité de l’exposition aux risques d’émanations toxiques des COV dépend :
- de la toxicité de la molécule chimique concernée,
- de la concentration, de la fréquence et de la durée d’exposition,
- de la voie d’exposition (respiratoire, cutanée, oculaire, digestive),
- des combinaisons entre les produits,
- de la sensibilité individuelle (notamment aux allergènes). L'exposition aux solvants est tout particulièrement dangereuse chez la femme enceinte car ceux-ci peuvent entraîner des malformations congénitales ou perturber la grossesse et le développement du fœtus (risque tératogène et d’intoxication fœtale) en franchissant la barrière placentaire.
On distingue les effets aigus (dus à des concentrations élevées) et chroniques (dus à de faibles concentrations, mais à des expositions répétées). Les effets aigus s’observent lors de fuites ou de déversements importants, suite à des rejets accidentels massifs de COV dans des milieux confinés (caves, galeries souterraines…), ce qui peut induire de sérieuses conséquences respiratoires, pouvant aller jusqu’au coma.
Les informations relatives à la toxicité de chaque solvant font partie des indications répertoriées dans la fiche de données de sécurité (FDS), obligatoirement fournie par le fabricant du produit et figurant sur les étiquettes des emballages sous forme de symboles et d’informations écrites (phrases de risque R et conseils de prudence S).
Les COV affectent des organes cibles divers : irritations des yeux et de la gorge, des organes respiratoires (asthme…), troubles cardiaques, digestifs (nausées…), du système nerveux, maux de tête, effets cancérogène et mutagène...
Les vapeurs de solvants agissent principalement par inhalation, mais quelques COV très fluides parviennent à traverser la peau en provoquant des irritations cutanées (Ethers de glycol…).
Parmi la multitude de composés organiques volatils, on note par exemple les effets nocifs suivants :
- Les COV aromatiques (benzène, toluène, xylène, styrène, etc.) sont potentiellement plus dangereux pour la santé que les composés aliphatiques (pétrole, white-spirit, …). Les COV aromatiques peuvent provoquer des troubles neurologiques (céphalées, vertiges, agitation, irritabilité, somnolence, convulsions), des affections gastro-intestinales accompagnées de vomissements à répétition, des anémies dues à la toxicité pour les cellules sanguines et la moelle osseuse (benzolisme). Ils sont présents dans divers carburants pétroliers et dans les dissolvants des résines naturelles ou synthétiques, les vernis, peintures, émaux, mastics, encres, colles, produits d'entretien…
- Les hydrocarbures aliphatiques ont une toxicité généralement modérée, avec des effets communs à de nombreux autres solvants : leur inhalation répétée ou prolongée conduit à des manifestations telles que maux de tête, vertiges. A fortes concentrations, ils entraînent aussi des troubles du système nerveux et du système digestif.
- Le benzène dans l’essence, et le benzopyrène (faisant partie des hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP) dans le goudron sont des composés cancérigènes. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP sont le résultat de la combustion incomplète de matières organiques et pénètrent dans l’organisme par voie transcutanée et par voie respiratoire. Si la toxicité de l’ensemble des HAP n’est pas connue, plusieurs d’entre eux sont classés cancérogène probable ou possible. Le nombre de HAP (une centaine), leur diversité et leur complexité (il s’agit le plus souvent de mélanges) rend très difficile d’évaluer le risque individualisé d’un composant ou de leurs interactions.
- Le formaldéhyde (formol) est un COV répandu, présent dans de nombreux liants, bactéricides, fongicides, peintures, dans les industries d’ameublement … est très irritant et souvent responsable de réactions allergiques. Les maladies allergies induites sont l’asthme, épisodes successifs ou le rejet de l'air est difficile et pénible, la rhinite ou conjonctivite avec éternuements, écoulement nasal, larmoiements, œdème des paupières, picotements laryngés…
- Le perchloréthylène, qui est le solvant le plus souvent utilisé dans les pressings pour nettoyer les vêtements, a un effet cancérogène suspecté et ce solvant chloré provoque des problèmes respiratoires en cas d’inhalation répétée.
- Le trichloréthylène, d’usage courant pour le dégraissage, a une toxicité sur le système nerveux central et le cœur.
La maladie professionnelle est reconnue si il y a une conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur au risque chimique causé par l’inhalation de COV et ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l’arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s’il y a des séquelles (capital ou rente d’incapacité). Parmi les maladies professionnelles reconnues dues aux composés organiques volatils, figurent, de façon non exhaustive, celles répertoriées sur les tableaux suivants :
Tableau n° 4 : Hémopathies provoquées par le benzène
Tableau n° 4 bis : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène et les xylènes
Tableau n° 9 : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
Tableau n° 12 : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques
Tableau n° 13 : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques.
Tableau n° 84 : Maladies professionnelles engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel
Les risques d’incendie et d’explosion des COV
La plupart des COV (à l’exception de solvants chlorés tels que les trichloroéthane, chlorure de méthylène, perchloréthylène, trichloréthylène) dégagent à leur surface, avant même d'avoir atteint leur température d'ébullition, des vapeurs combustibles qui s'enflamment et/ou explosent au contact d'une source de chaleur importante (étincelle, flamme, surface brulante…) au-delà d'une certaine concentration. Ce risque grave d'incendie/explosion est d'autant plus grand que ces vapeurs sont généralement plus lourdes que l'air et circulent donc près du sol, et peuvent former avec l'air des mélanges explosifs en présence d'une étincelle provoquée par une prise électrique défectueuse ou un court-circuit (cas des vapeurs d’hydrocarbures aromatiques par exemple). L'énergie électrique, du fait des étincelles et échauffements dus aux fonctionnements des moteurs, des arcs dus aux coupures, ... est potentiellement dangereuse dans tous les locaux industriels où sont fabriqués, transformés ou stockés un grand nombre de COV tels que les carburants, peintures, vernis, colles, résines, produits d'entretien.
Les étincelles dues à l'électricité statique (par exemple lors du transvasement de liquides peu conducteurs : hexane, toluène, xylène) peuvent suffire pour permettre l’inflammation.
Par ailleurs, en cas d’incendie, les vapeurs de certains COV (hydrocarbures halogénés chlorés par exemple) peuvent se décomposer en émettant des gaz toxiques tels que le chlore, le phosgène, l’acide chlorhydrique gazeux…
Les risques d'incendie et d'explosion dépendent des caractéristiques physico-chimiques de chaque COV, identifiées notamment par les critères suivants :
- La température d'auto-inflammation est la température minimale pour laquelle il y a une inflammation spontanée au contact d'une surface, ou partie de surface portée à une température suffisante (dans un moteur électrique, un transformateur, une plaque de cuisson, un appareil de chauffage défectueux …), sans nécessité de la présence d’une flamme.
- Le point d’éclair est la température minimale à laquelle le produit émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme momentanément sous l’effet d’une source d’ignition (flamme), mais pas suffisamment pour que la combustion s'auto entretienne.
Un produit qui a un point éclair :
inférieur à 0°C est " extrêmement inflammable " (exemples : éther, essence, acétone),
compris entre 0°C et 21°C est " très inflammable " (exemple : alcool éthylique, toluène), compris entre 21°C et 55°C est " facilement inflammable " (exemple : térébenthine, gasoil).
compris entre 55°C et 100°C est " inflammable ".
Il existe un risque d’explosion lors de la conservation de solvants à point d’éclair très bas au réfrigérateur, dont les vapeurs qui s’échapperaient du bidon peuvent s’enflammer à l’enclenchement du thermostat ou de la lumière, en particulier l’acétone (-20°C).
- La température d’inflammabilité est la température minimale pour maintenir une inflammation (généralement 2 à 3°C au-dessus du point d'éclair).
- La limite d’explosivité est une zone de concentration située entre deux valeurs, limite inférieure LIE et LES, de concentration en gaz ou vapeurs lélangées à l'air, en deçà (pas assez de combustible) et au delà (pas assez de comburant) desquelles une flamme n’est plus en mesure de se propager par elle-même.
Par exemple, dans le cas de l’acétone, les mélanges avec l’air de moins de 3 % ne contiennent pas assez de combustible et les mélanges de plus de 13 % ne contiennent pas assez de comburant.
Les risques environnementaux des COV
Sur le plan de l'environnement, les COV sont, à des degrés divers, à l'origine de graves problèmes de pollution, depuis le brouillard photochimique et l'ozone troposphérique irritant, jusqu'à la constitution d'un effet de serre.
Les composés organiques volatils ont des effets néfastes sur l'environnement non seulement lors de leur utilisation bien sur, mais aussi en continu selon les conditions de stockage. Sur près de 20 millions de tonnes de solvants utilisés tous les ans dans le monde, on peut considérer qu'environ les trois quarts disparaissent par évaporation. La vaporisation des COV dans l’atmosphère contribue à la production d’ozone dans la troposphère par réaction photochimique, sous l’effet des rayons ultra-violets du soleil. L’ozone est un gaz hautement agressif pour les organismes vivants. Celui-ci peut entraîner des irritations des yeux et de la gorge, des insuffisances respiratoires, voire, dans le cas des groupes à risque, une surmortalité pour les personnes affaiblies. Ce gaz est également nuisible pour les végétaux et provoque des baisses de rendement pour les cultures agricoles.
En cas de rejet de COV dans un milieu aquatique, une faible partie se dissout dans l’eau, le reste surnageant à la surface. Leur biodégradabilité est faible et, par exemple, les hydrocarbures aromatiques et généralement les boues de solvants sont toxiques pour les organismes aquatiques.
La réglementation concernant les Composés Organiques Volatils
Les textes législatifs forment un ensemble complexe de mesures, échéances strictes et méthodes de réduction des émissions de COV précises, ayant une portée considérable pour de très nombreuses entreprises, qui doivent adopter des procédés et des produits pour répondre aux normes (valeurs limites).
La réduction des émissions de COV et la limitation des risques pour la santé des opérateurs (décret CMR 2001-97) est prévue par l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions de toute nature des installations classées soumises à Autorisation (modifié par les arrêtés des 29 mai 2000 et 2 mai 2002), ainsi que par l’arrêté de prescriptions générales (rubrique 2564) pour les installations soumises à Déclaration.
Ainsi la réduction des émissions de COV s’applique aux installations existantes soumises à Autorisation à compter du 30 octobre 2005 (sauf dérogation) et du 30 octobre 2007 pour les installations soumises à Déclaration.
La directive communautaire 99/13/CE du 11 mars 1999 vise la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants dans certaines activités industrielles.
La réduction des émissions de COV fait l’objet depuis 2001 d’une action nationale de l’inspection des installations classées.
Les installations doivent respecter les Valeurs Limites d'Emissions (VLE) selon les différents COV.
Le schéma de maitrise des émissions (SME), basé sur un flux annuel total d‘émission, concourt au respect des valeurs limites des émissions (VLE) de COV canalisées et diffuses tout en permettant des dépassements ponctuels des VLE (sauf dans le cas des COV à phrases de risque R45, 46, 49, 60, 61 et halogénés R40). Il s’agit donc d’une souplesse puisque, au lieu de respecter les valeurs limites fixées pour chaque point d’émission canalisée et pour les émissions diffuses, on peut se conformer à une valeur limite équivalente fixée sur le flux total de COV émis.
Les principales réglementations relatives aux COV ne s’appliquent pas seulement à la limitation des émissions d’installations industrielles mais aussi à celles relatives à la limitation des concentrations dans des compositions de produits de grande consommation. Pour ce dernier cas, le décret n°2006-623 du 29 mai 2006, complété par un arrêté, précise les valeurs limites de concentrations en COV à respecter dans certains produits liquides (peintures, vernis, produits de retouches de véhicules).
En ce qui concerne les évictions professionnelles, les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent être maintenues à des postes de travail les exposant par exemple au benzène et à certains dérivés des hydrocarbures aromatiques (hors appareils clos)
La quantification des émissions des composés organiques volatils
Pour mesurer leur capacité de toxicité, la mesure des émissions des composés organiques volatils est une étape importante pour la mise en œuvre de plans de réduction et de retrait éventuel de l’exposition.
La valeur limite correspond à sa concentration dans l’atmosphère dans laquelle une personne peut travailler pendant un temps donné sans risque d’altération pour sa santé.
La Valeur Limite d’Exposition (VLE) est la concentration maximum à laquelle un travailleur peut être exposée au plus pendant 15 mn sans altérations physiologiques : ce critère a pour but d’éviter les effets immédiats sur l’organisme.
La Valeur Limite Moyenne d’exposition (VME) est la limite d’exposition d’un travailleur pour une exposition régulière de 8h par jour et de 40h par semaine : ce critère a pour objectif d’éviter les effets à long terme sur l’organisme.
Ces valeurs limite s'expriment en "ppm" (partie par million) ou en mg par m3 (par exemple : la VLE du trichloréthylène est de 200 ppm soit 1080 mg/m3 ; la VME du trichloréthylène est de 75 ppm soit 405 mg/m3.
La VLE totale s'applique à la somme massique des COV.
Les COV présents dans l’air sont mesurés individuellement. Ils sont adsorbés à l’aide d’une cartouche de charbon actif qui retient les molécules en surface, puis recueillis et analysés par chromatographie en phase gazeuse avec double détection par spectrométrie de masse et ionisation de flamme.
Les mesures préventives des risques des Composés Organiques Volatils
La suppression / substitution des COV
La prévention la plus efficace est la prévention primaire avec la mise en place de technologies qui permettent des actions sur les produits (suppression ou emploi de produits de substitution de moindre impact potentiel sur l'homme et l’environnement) et/ou des actions sur les procédés (emploi de matériels ou de machines supprimant ou limitant au maximum les impacts sur l’environnement : très faibles rejets atmosphériques et volumes de déchets et d’effluents générés les plus faibles possibles).
La suppression des COV et leur remplacement par une technologie propre (nouveaux procédés ou produits) ou leur substitution par des COV beaucoup moins toxiques apparaissent comme des solutions prioritaires.
De même, pour limiter le risque d’incendie, il convient de travailler si possible avec des produits dont le point éclair est supérieur à 40° voire 55°C.
Par exemple,
pour des applications particulières de nettoyage des pièces mécaniques, le nettoyage cryogénique, le dégraissage plasma ou laser permettent de s’affranchir de produits solvantés.
le chlorure de méthylène, solvant utilisé comme décapant à peinture et vernis, peut être remplacé par des procédés à chaud sans solvant ou d'autres procédés chimiques à cause de ses effets nocifs.
le CO2 supercritique sert de solvant pour des extractions de composés aromatiques, alcools, esters … dans les industries alimentaires et la parfumerie et a un grand avantage de revenir à pression et température ambiantes à l’état gazeux sans résidus toxiques.
pour le perchloréthylène largement utilisé dans le nettoyage à sec des vêtements (pressing), trois procédés alternatifs sont possibles : le nettoyage aux hydrocarbures aliphatiques (KWL, ACTREL …), au siloxane (un solvant du type silicone), moins toxiques mais inflammables, le nettoyage à l’eau.
pour les peintures et vernis ou encres, développement de l’usage de produits en phase aqueuse,
utiliser les produits les moins volatils et privilégier les formes en poudre compacte, en granulés…
de nouveaux systèmes de nettoyage manuels, telles les fontaines utilisant un produit lessiviel riche en tensio-actifs, permettent de limiter les risques de toxicité des produits utilisés ou de diminuer leur impact sur l’environnement.
L’utilisation de machines et équipements adaptés
machines fermées avec chambre de travail étanche,
systèmes d'encoffrement et de captage au plus près des émissions, de façon à évacuer les aérosols et les vapeurs.
fontaines solvant sécurisées avec une aspiration permettant le captage des vapeurs qui peuvent être adsorbées sur des charbons actifs
des équipements d’arrête-flammes, de soupapes et de détenteurs permettent de stocker, manipuler des COV explosibles, en réduisant les dangers.
Par exemple, les machines des pressings doivent fonctionner en circuit fermé avec neutralisation des vapeurs de perchloréthylène par courant d’air chaud, être équipées de raclage automatique des boues et de remplissage du perchloréthylène par pompage direct et disposer d’un filtre, afin d’éviter les rejets lors de l’ouverture du tambour.
Le respect des recommandations des constructeurs et un entretien régulier des machines sont des éléments essentiels pour limiter les risques accidentels et pour prévenir des émanations. Ainsi l’utilisation et l'entretien des machines doivent être effectués par un personnel qualifié, spécifiquement formé (respect scrupuleux des capacités nominale des machines…) : de nombreux cas de fuites accidentelles peuvent survenir au niveau de différents équipements, ce qui entraîne la nécessité d’une maintenance rigoureuse des machines avec contrôle de l'étanchéité.
Des machines utilisées de manière non conforme ou mal entretenues et non vérifiées périodiquement créent un risque chimique supplémentaire.
Une ventilation des lieux de travail adéquate
La ventilation et l’aération des lieux de travail jouent un rôle essentiel pour limiter la concentration de l'ensemble des COV dans l'air ambiant et les évacuer des lieux de travail, de façon à respecter les VLE et VME et éviter ainsi les conséquences sur la santé des travailleurs.
Les installations utilisées pour l’évacuation des COV doivent faire l’objet d’une analyse de risques.
Les analyses de risques sont confiées à des spécialistes de la sécurité au travail (hygiéniste, ingénieur sécurité). Les rapports d’analyses de risques, d’intervention et de maintenance seront intégrés à la documentation de sécurité au travail de l’entreprise (DUS).
Il existe deux techniques de ventilation : la ventilation locale par aspiration à la source et la ventilation générale ou la ventilation par dilution.
Ventilation locale : on opère par le moyen de hottes et autres systèmes locaux de déplacement de l’air.
Des systèmes d’extraction de l’air comme des hottes et des tables aspirantes sont utilisées pour aspirer les contaminants près de la source d’émanation et filtrer l’air, ce qui prévient la contamination de l’air ambiant ; en particulier, c’est le cas des manipulations manuelles inévitables qui doivent être effectuées à un poste de travail muni d’un dispositif d’aspiration des vapeurs à leur source d’émission.
Par exemple, les particules de peinture captées dans une cabine ne polluent pas l'air ambiant.
Le matériel doit éviter notamment la formation d’étincelles. Les hottes ou plafonds filtrants et autres composants aérauliques comme les ventilateurs, les conduits entre autres doivent être accessibles et faciles d’entretien et de nettoyage. En particulier, les réseaux s’encrassent rapidement avec de filtres hors d’usage, une évacuation des condensats obstruée…
Ventilation générale : la ventilation mécanique générale, extracteur d’air pour l’aspiration des vapeurs de COV, doit assurer un renouvellement d'air en permanence afin de limiter les risques pour la santé, en évitant l’accumulation de vapeurs nocives et explosives, par extraction et soufflage : l'air est transporté dans le local par un ventilateur de soufflage et extrait du local par un ventilateur d'évacuation. L’extraction de l'air se fait grâce à un système de collecte par ces ventilateurs et des gaines de diffusion, réseau de conduits jusqu'aux filtres et aux épurateurs dans l'installation d'air soufflé qui permettent de nettoyer l'air, puis de l’évacuer à l'extérieur par rejet dans l'atmosphère.
Une installation électrique conforme
L’incendie et/ou l’explosion peuvent provenir des équipements électriques, et en particulier, l’équipotentialité et la bonne mise à la terre de toutes les installations métalliques doivent être contrôlées, les prises défectueuses remplacées, il faut éviter toute accumulation d’électricité statique ….
Les étincelles, arcs et échauffements provoqués par les moteurs et appareillages électriques en fonctionnement peuvent aussi déclencher la catastrophe.
Le but principal de l’appareillage électrique pour atmosphères dangereuses est de prévenir que le matériel, y compris l’éclairage, soit à l’origine d’un incendie ou d’une explosion.
Dans le domaine des atmosphères explosives (Atex), des normes européennes fixent le cadre de travail des industriels et des installateurs. Depuis juin 2003, tout nouveau site de type Atex doit être équipé avec du matériel certifié, avec des enveloppes antidéflagrantes. Les autres installations doivent, depuis juin 2006, avoir été mises à niveau.
Un stockage des produits rigoureux
Le stockage des COV présente des risques tels que l’incendie, l’explosion, le risque de chute ou de renversement d'emballage … Toutes ces caractéristiques rendent nécessaire, outre les précautions lors de leur emploi, l’aménagement de locaux de stockage.
La réduction des risques existants passe par une réflexion sur la structure du local, sur les modalités de rangement et sur les incompatibilités entre les produits. Des procédures de stockage non adaptées peuvent entraîner une fragilisation des emballages à l'origine de fuites ou de ruptures accidentelles, de pollution, de réactions dangereuses ou d'accidents ou induire une modification ou une dégradation du produit qui le rend plus dangereux.
Le stockage des bidons de solvants et autres conteneurs de produits chimiques, doit se faire dans un local ventilé et sur cuvette de rétention, et toujours bien refermés.
L’interdiction de fumer dans les locaux doit être absolument respectée et signalée de manière apparente (de même que toutes les autres consignes de sécurité).
Il faut stocker les plus faibles quantités de produits possibles car le risque d'incident ou d'accident croît avec la durée et le volume de stockage.
Les stockages de volumes importants doivent être traités selon les règles applicables aux stockages industriels, en se référant, s'il y a lieu, à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le sol doit être en matière ininflammable, imperméable, résistant aux produits chimiques et en légère pente vers un caniveau d’évacuation relié à une fosse de récupération.
Les produits chimiques doivent être isolés du sol. Pour cela, il est possible d’utiliser des Caillebotis (tout stockage doit être muni d’une cuvette de rétention).
Il faut prévoir une réserve de matière absorbante à proximité du local.
Le local doit posséder un système d’extinction incendie, et une douche et un lave-œil de sécurité doivent être installés à proximité.
Les parois du local doivent être en matériaux ininflammables.
La formation, par un organisme agréé, sur les dangers des produits utilisés et sur les moyens de se protéger, est indispensable : par exemple, comprendre les étiquettes du contenant des produits, connaître l’attitude à adopter en cas de fuite ou de déversement accidentel, savoir utiliser les E.P.I adéquats.
Le port d’équipements de protection individuel adéquat
En cas d’urgence ou pour des travaux exceptionnels de courte durée dans des atmosphères polluées par des COV, il est nécessaire de porter un appareil de protection respiratoire : masque à cartouche avec un filtre adapté au produit et au type d’usage (application ou pulvérisation).
S’il y a possibilité de contact avec la main lors des transvasements par exemple, il s’avère indispensable de porter des gants de protection adaptés à la tâche effectuée et au produit manipulé.
Une gestion des rejets et des déchets réglementaire
Les rejets atmosphériques de vapeurs de solvants aromatiques sont fortement limités et réglementés dans le cadre de la directive européenne concernant les composés organiques volatils (directive COV 1999/13/CE).
Les composés organiques volatils usés ou souillés ne doivent pas être rejetés dans le milieu naturel. Ils doivent :
Soit être recyclés par distillation, que ce soit au sein de l'entreprise ou à l'extérieur par un prestataire, en vue de leur réutilisation dans le même procédé.
Soit être détruits par incinération dans des centres de traitement spécialisés avec récupération d'énergie. Les boues de solvants, dans l’attente de leur traitement, doivent être récupérées dans un récipient étanche, étiquetées et entreposées dans un local ventilé et enlevées régulièrement vers des installations habilitées à les traiter par des sociétés spécialisées. Les Bordereaux de Suivi des Déchets Industriels (B.S.D.I.) attestent de la collecte des déchets par des entreprises autorisées, et de leur élimination conforme.
De nouvelles techniques de récupération des COV voient le jour : procédés cryogéniques pour réduire les vapeurs d’hydrocarbures émises aux différents lieux de stockage et de distribution des produits pétroliers, procédés de bio filtration d'effluents gazeux pour le traitement des hydrocarbures aromatiques monocycliques (HAM) ou polycycliques (HAP).
Janvier 2011
URGENCE ET PRIORITE ABSOLUE
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Posté - 12 mai 2014 : 11:07:08
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renardrouge : Avez vous aussi prévenu l'assurance de l'immeuble qu'une entreprise entreposait des produits inflammables sans aucun respect de la loi et de la sécurité des biens et des personnes !!
En cas d'accidents, et sans connaitre l'assurance professionnelle du locataire que le bailleur DOIT avoir en copie, et sans en informer l'assurance de l'immeuble, ................... qui va payer les dégats, et la " reconstruction" de l'immeuble ?
Nous ne sommes pas dans des troubles de vosinage !!! |
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vazy
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7
Posté - 14 mai 2014 : 16:40:58
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Pour ma part je vous conseille d'alerter l'Inspection du Travail .
Si des émanations peuvent incommoder des locaux éloignés alors il est probable que les règlementations concernant la sécurité et la protection des personnes (notamment d'éventuels salariés) ne sont pas respectées.
Dans ces conditions un inspecteur du travail interdira l'activité immédiatement. |
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Gédehem
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8
Posté - 14 mai 2014 : 18:37:35
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C'est le syndic qui semble devoir être vivement "secoué" dans cette affaire !
Un point incontournable est à préciser :
- qu'elle est la "destination de l'immeuble" prévue par le RDC ??
Les activités artisanales (ici semble t-il "industries") sont-elles prévues, autorisées pour ce qui concerne l'usage/destination des lots privatifs ??
C'est un préalbale obligé à tout !
Si nes activités "commerce" ou "industries" ne sont pas prévues par la destination de l'immeuble, il FAUT obliger le syndic à mettre en demeure le proproétaire de ce lot à faire cesser cette activité irrégulière.
C'est une cause de rupture du bail, y compris s'il s'agit d'un bail commercial.
Le CS, aux abonnés absents (pour botter les fesses du syndic) ??? |
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Posté - 16 mai 2014 : 13:13:58
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Bonjour,
Désolé, je n'ai pu revenir avant. Merci pour vos réponses.
Je vais lire les messages au dessus et y répondre ou compléter au fil de l'eau.
Le syndic est informé en long en large mais reste aux abonnés absents.
Le CS c'est 3 personnes, moi, le président (qui vend donc il a pas/plus la motivation et d'autres problèmes, il n'habite plus sur place depuis plusieurs mois), et une autre dame qui s'en occupe bien aussi et a eu 2 jours d'arrêts de travail pour vomissements et nous a dit qu'elle avait la nausée depuis des semaines, mais bon là c'est plus moi qui suit touché, donc je fais ce que je peux.
La mairie est sur répondeur et ne m'a pas rappelé
Un ami dans une préfecture m'a donné les coordonnées de l'ARS qui m'a renvoyé sur la DRIEE.
La DRIEE m'a dit qu'il ne connaissait pas cet artisan et que la règlementation dépendait des volumes manipulés et m'a demandé d'envoyer des pièces, ce que j'ai fait pas mail.
Je dois rappeler la DDPP qui ne répond que certains jours sur ces questions.
Quelles sont mes options ?
Mise en Demeure au syndic ?
Le problème avec le propriétaire du local, c'est que jusqu'à maintenant il a été assez réglo, c'est tout.
Mais là c'est clair qu'il protège son locataire.
Je vois mon avocate Mardi prochain, tant pis pour les frais engagés.
Enfin pour terminer Mercredi soir le locataire et le propriétaire sont venus sonner et m'ont expliquer qu'ils avaient fait un "test" en innondant le local en question à nous de nous dire si on sentait quelque chose. Il commençait à dire: "Ca sera ma parole contre la votre".
Perso je sens que sans une action judiciaire, ça ne va pas s'arranger.
Il me semble que c'est normalement au syndic de la mener. |
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Posté - 16 mai 2014 : 13:27:51
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J'ai relu le rdc, le lot est catégorisé: sous sol, réserve (stockage).
D'autre part, le rdc prévoit une utilisation commerciale, professionnel habitation pour l'immeuble en général avec possibilité de changer la destination des lots
avec commerce/professionnel au rdc/1er, habitation au 2eme (combles) mais rien de précisé en particulier sur les sous sols à part "réserve (stockage)"
Ps: j’oubliais, des fois ça sentait bien le cramé, mais comme il y avait un nuage a l'entrée du batiment aussi je m'étais dit ça vient de dehors, mais je pense qu'il a fait des soudures aussi à un moment ou à un autre (sans preuve, j'aurais du appeler les pompiers ces jours là ). |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 mai 2014 : 13:54:49
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Il a été répondu sur le fond !
Vous indiquiez :
"...un artisan (la société est à son nom) depuis fin 2012 et qui crée des pièces 'design' à base de produit type résine, peinture, vernis ...."
Il ne s'agit pas là d'une activité "commerce", autorisée par votre RDC, mais d'une activité de fabrication "industrie", qui n'est pas prévue par votre RDC, donc interdite, sauf décision unanime du syndicat0.
Comme précisé, c'est au syndic de se "remuer", sous la pression des copropriétaires.
Les dysfonctionnements du CS ne favorisent sans doute pas leur mobilisation.
Mais ce n'et pas au CS ou à un de ses membres de se substituer au syndic pour mettre en demeure le propriétaire du local de faire cesser dans son lot et sans délai une activité "industrie" interdite. |
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Posté - 16 mai 2014 : 18:08:09
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renardrouge :" Le problème avec le propriétaire du local, c'est que jusqu'à maintenant il a été assez réglo, c'est tout."
ET non car le RDC n'autorise pas une telle activité, et encore moins d'entreposé des produits plus que dangereux.
Inconscient et irresponsable, pas pas réglo.
EN ce qui concerne le CS, vous devez" bottez " les fesses du syndic comme il a été précisé.
Le syndic engage sa responsabilité dans ce dossier, et plus si un accident grave survient.
Le syndic doit mettre en demeure le copropriétaire de respecter le RDC et d'arrâter toute activité industrielle dans ce local, car contraire et RDC.
Il doit aussi mlettre ce coprop. devant ses responsabilités car il connait l'activité et les produits dangereux détaneus dans ce local, et il a contribué en bouchant toutte aération à la dangerosité de ce local !!! réglo !! 
C'est le copropriétaire qui est en totale infraction.
le syndic DOIT aussi prendre toutes les mesures pour la sauvegarde de l'immeuble; et il y a danger au dela des" tests" faits par le copro. et son locataire.
Tout le monde marche sur la t^te, en attendant le ........... BOUM !!!! |
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Posté - 16 mai 2014 : 19:16:28
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Alors, le CS marche pas trop mal mine de rien, ces dernières années on a réussit à faire passer plein de choses, mais cette année oui, ça se démobilise un peu je le reconnais.
Quand je dis réglo, c'est qu'avant son local était pour son activité à lui (musique) et qu'il a créer une boite dedans complètement insonorisée, et que globalement on s'entendait pas trop mal (comprendre on se tire pas dessus à vue). Ensuite on savait pas ce qui se passait la dedans, il nous à dit qu'il louait à un artiste.... pas à un industriel.... et jusqu'à maintenant, on avait pas trop eu à s'en plaindre, le locataire à la base semble pas méchant, à plutôt un profil discret... par contre on découvre avec cette histoire qu'il semble pas mal insouciant.
C'est pas qu'on marche sur la tête c'est qu'on sait pas affronter ces problèmes jusqu'à maintenant surtout.
D'où les demandes d'aides ici d'ailleurs.
Des méthodes pour faire bouger un syndic ?
Je ressors la LRAR ?
Franchement bosser avec des syndics qui sont censés défendre les intérêts des gens à coup de LRAR, c'est ça qui me dépasse, là ça marche sur la tête. |
Édité par - Renardrouge le 16 mai 2014 19:18:48 |
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Posté - 16 mai 2014 : 19:48:05
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président du CS vous convoquez TOUS les membres sur le seul sujet de ce local et des produits dangereux.
Vous invitez votre syndic a ce Conseil Syndical par courrier, avec copie de l'OdJ en lui rappelant qu'il est responsable de la sécurité des biesn et des personnes, et qu'à la sortie de ce CS il devra prendre TOUTES les décsions necessaire à régler ce GROS problème.
" Tout me monde il est beau, et TOUT le monde il est gentil " ................ Une fois l'immeuble par terre vous allez devoir changer de discours.
ON peut être inconscient, irresponsable et " gentil" !! COmme vous tous dans ce dossier.
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Posté - 16 mai 2014 : 19:51:29
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mai 2014 : 21:14:40
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je renouvelle ma suggestion: inspection du travail , rapide efficace et sans frais ! |
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Posté - 17 mai 2014 : 12:08:25
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vazy : l'inspection du travail va s'occuper des conditions de travail des employés de cette société, mais pas du non-respect du RDC qui n'autorise pas une telle activité.
Quand à la rapidité ??? à voir !
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Posté - 17 mai 2014 : 13:00:47
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Il bosse seul à priori, et pas à plein temps.
Vu qu'il semble là surtout les week-end et les jours fériés. |
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Posté - 17 mai 2014 : 15:05:38
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renardrouge : peu importe ! ce local est dangereux, le copropriétaire ne peut pas le louer à une entreprise, .....
Ce genre de produit reste dangereux 24/24 !!! que cet artisan soit présent ou non la semaine ou le week-end.
Le syndic DOIT mettre en demeure rapidement ce coproprioétaire; et le Syndicat n'a pas à connaitre et à s'occuper des problèmes futurs entre ce copro. et son locataire.
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Posté - 19 mai 2014 : 17:00:49
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Le syndic dit qu'il va mettre en demeure, délai 7j avant de porter plainte.
A suivre. |
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émanation produit chimique d'un locataire pro 
