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 Division d'un local commercial et taxe parking...
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dujul
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5 message(s)
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PostĂ© - 05 mai 2014 :  16:46:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai demandé la division d'un lot composé d'un local commercial de 70 m² et d'une cave en quatre lots : 3 lots pour le local en lui-même et 1 lot pour la cave.
Le local est actuellement divisé en deux boutiques indépendantes.

Question : J'ai entendu parler de la "taxe parking" pour le création de nouveaux logements sans place de parking. Doit-on payer cette "taxe parking" pour le commercial ? (en l'occurrence lors d'une division d'un local commercial en plusieurs locaux commerciaux ?

Si qn a déjà eu une telle expérience ou connaît la réponse...

Merci par avance !

 
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