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trendy31
Contributeur actif
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 Posté - 09 avr. 2014 : 11:47:29
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Notre copropriété inclût 2 lots qui appartiennent collectivement au SDC. Il s'agit de locaux techniques, l'un servant au gardien pour y entreposer son matériel de travail, l'autre hébergeant un équipement lié au réseau de distribution d'eau.
Ces lots figurent explicitement dans l'EDD avec des tantièmes bien précis. Les charges correspondantes sont donc appelées comme pour les autres lots et imputées à un copropriétaire "SDC", mais ne sont jamais réglées, de sorte que le solde de ce compte reste toujours débiteur et ne cesse d'augmenter.
Le service comptabilité de notre syndic me dit qu'on ne peut pas régulariser cette situation tant que ces lots ne seront pas supprimés. Est-ce exact ?
Je précise que nous envisageons bien de supprimer ces lots via un modificatif du RdC, mais que nous ne souhaitons pas le faire immédiatement car une autre modification, qui ne sera pas décidée avant quelques mois, est envisagée et nous ne souhaitons pas faire de dépenses inutiles en multipliant les modificatifs.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 avr. 2014 : 12:29:01
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La situation repose sur une irrégularité et une erreur dans l'état de description ; des lots devenus (ou qui ont toujours été) des parties communes ne sont pas des lots et ne doivent pas avoir de tantièmes. Il faudrait donc prévoir une rectification et une mise à jour de l'EDD mais vous semblez parfaitement conscient de cet aspect...
Comptablement, quand on veut on peut !
Par exemple, il suffit de créer une clé qui anticipe la modification avec les tantièmes de tous les vrais copropriétaires mais sans ces 2 lots. Solder ensuite le compte 450 - SDC par une charge exceptionnelle sur cette clé et qui sera donc répartie sur "les autres"...
On peut également imaginer passer la quote-part au débit du compte des provisions 701.
Au moment de la répartition, ce compte risque à nouveau d'être mouvementé et il faudra à nouveau le solder, toujours sur cette nouvelle clé...
Le vrai débat est de savoir si un comptable (syndic) peut prendre une telle initiative avant le vote et une modification officielle. |
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 2
Posté - 09 avr. 2014 : 13:00:35
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le comptable en restant brut de forme sur son savoir faire, devrait faire un avis à payer spécial à chaque copro pour payer leur quote part dans ces 2 lots techniques appartenant au syndicat, puisque le syndicat c'est les copros !!!! s'il ne l'a pas fait, il fait une faute !
quand le SDC doit quelque chose ce sont tous les copros qui paient...
d'ailleurs c'est un peu idiot, car quand il devrait appeler à chaque copro, une quote part de ces lots techniques, il devrait encore appeler une petite quote-part au SDC, et ainsi de suite...
mais, comme le dit andré, il était plus simple pour le comptable de faire une clé sans ces deux lots... |
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Régularisation charges sur lots "communs" 
