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PETIT
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2014 : 15:13:59

Bonjour,
Une personne non copropriétaire mais concubin d'un copropriétaire a annexé une parcelle de terrain de la copropriété pour exercer ses talents de jardinier.
en a t il le droit.
Comment récupérer ce terrain
Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 03 avr. 2014 : 15:38:44

"Récupérer" ne convient pas !

C'est comment en interdire un usage quasi "privatif", cette parcelle de terrain étant toujours dans l'emprise en copropriété, en indivisision entre copropriétaires, emprise foncière placée sous la "garde" du syndicat.

Une LRAR du syndic à cette personne pour faire cesser cet usage, ce qui aurait sans du être fait depuis longtemps (en particulier suite à intervention du CS).

Ceci étant, il peut y avoir une initiative pour envisager un "jardin partagé" : peut être que d'autres copropriétaires (ou ayants droit) seraient interessés par la culture d'un jardin ....

Édité par - Gédehem le 03 avr. 2014 15:41:56

PETIT
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2014 : 12:24:45

Merci beaucoup

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut:

Posté - 04 avr. 2014 : 12:33:21

de plus si cette parcelle était en friche et que ce copro la fleurit pour le bien de tous, on peut difficilement lui reprocher... si c'est pour en faire une parcelle potagère à son seul profit c'est une autre histoire...

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