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raydemars
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 Posté - 27 mars 2014 : 16:19:00
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Bjr à tous,
Est-il exact qu'il est fortement recommandé que les membres du Conseil Syndical soient couverts pour la responsabilité civile par l'assurance de la copropriété ? Si "oui" -pourquoi ?
Merci par avance.
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Posté - 27 mars 2014 : 17:22:28
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parce que éventuellement un copro pourrait se retourner contre eux s'ils estiment qu'ils aient commis une faute... mais les cas sont extrèmement rares ; d'ailleurs je ne sais pas si cela s'est déjà produit, mais sait-on jamais... |
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mespres
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Posté - 06 avr. 2014 : 07:39:10
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Une telle assurance n'a aucune justification, je me demande même si un tel produit existe. Les textes ne donnent aucuns pouvoirs aux membres du CS. Le président a une seule prérogative : faire convoquer une AG spéciale. Règle numéro 1 pour un membre du CS (président ou non) : ne signer aucun document (à parle PV et le contrat de syndic et bien sûr ses courriers), ne rien payer. Maintenant si un membre du CS sort des clous en décidant de refaire le hall et demande remboursement des 8000 € qu'il a dépensé, certes il sera attaquable, mais aucune assurance ne le soutiendra dans sa démarche totalement illégale. |
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Posté - 06 avr. 2014 : 08:42:15
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s'il fait tout dans la légalité, il n'y a pas à priori besoin de cette assurance, mais s'il y a dérive, comme mettre un frein auprés du syndic pour débuter des travaux décidés par l'AG (souci vu déjà sur UI), un proprio peut se retourner contre ce CS.
la loi alur a prévu cet article :
citation: Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Est ce que cette dernière phrase ne fait pas obligation au CS de s'assurer puisque c'est une instance du syndicat...  |
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mespres
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Posté - 06 avr. 2014 : 09:15:16
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il est question du syndicat, donc de toute la copro. Clause classique dans les assurances d'immeuble, je viens de vérifier avec l'assurance de ma copropriété : le paragraphe "responsabilité civile de propriétaire d'immeuble" est fort bien détaillé. |
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Viviane
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Posté - 06 avr. 2014 : 10:12:24
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Si ça existe, c'est compris, par exemple, dans l'adhésion à l'ARC.
http://www.unarc.asso.fr/les-servic...eil-syndical
La question n'est pas vraiment de savoir si un CS a le pouvoir de faire ceci ou cela, mais de se demander si un copro peut le poursuivre pour avoir fait ceci ou cela. Et des gens procéduriers, ça existe. Des CS incompétents ou malhonnêtes aussi. ET un CS compétent qui fait une erreur de bonne foi aussi...
Quelques exemples:
- le CS estime avoir de bonnes raisons pour convoquer une AG que le syndic refuse de convoquer. Un copro attaque le CS parce qu'il refuse de payer les frais de cette AG.
- le CS donne un avis favorable a tel ou tel devis que le CS avait été mandaté par l'AG pour choisir.. Un copro considère qu'il aurait pas dû, qu'il a pas bien lu le devis, qu'il a choisi telle entreprise parce que c'est des potes à lui... |
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mespres
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Posté - 06 avr. 2014 : 11:18:19
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Les exemples de Viviane me semblent assez peu convaincants :
Convocation AG : c'est le syndic qui convoque, passer outre le syndic relève d'un cas limite (refus d'obtempérer du syndic à une mise en demeure)
Mandat donné au CS : cette pratique est à éviter, elle expose effectivement le CS et prive l'AG de son pouvoir décisionnaire. Trop de CS, incapables de faire produire à temps les devis, opte pour ce pis aller. C'est à prohiber strictement dans un syndicat où des copropriétaires sont en opposition systématique.
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JPM
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Posté - 06 avr. 2014 : 13:50:38
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Les polices multirisques classiques des syndicats de copropriétaires comportent toutes une clause couvrant le syndic dit bénévole s'il y a lieu et les membres du conseil syndical.
Pour le syndic bénévole ? pas d'hésitation possible il doit être assuré.
Pour les membres du conseil syndical ? L'expérience montre que nombreux sont les présidents de conseils syndicaux qui commettent des actes de gestion illicites. Il ne s'agit pas d'actes malhonnêtes  Il s'agit d'excès de pouvoir ;
Un autre aspect de la question est qu'il y a souvent des conflits à propos de la fonction et qu'il y a, à l'inverse, des copropriétaires qui prétendent imputer au président du conseil syndical un ou plusieurs excès de pouvoir parfaitement imaginaire(s).
Les membres des conseils syndicaux sont relativement exposés. Ils vont l'être de plus en plus car il y a une tendance (celle de l'ARC notamment), à vouloir faire participer les conseils syndicaux à la gestion. D'ou risque de responsabilité bien entendu.
Bref il faut souscrire à la clause de couverture des membres des conseils syndicaux. Il faut d'ailleurs la lire  Certains voudraient l'écarter sans même l'avoir lue.
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mespres
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Posté - 06 avr. 2014 : 14:06:29
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JPM, je veux bien être convaincu, mais ... Dans la mesure où j'ai bien compris que mon rôle m'interdisait de ne SURTOUT pas faire de cogestion, de laisser au syndic l'honneur et l'avantage de contractualiser toutes les décisions du syndicat (nous sommes d'accord, le CS ne décide rien, il se borne à orienter le bon cap ), je ne vois pas en quoi ladite assurance représente une intérêt. |
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Posté - 06 avr. 2014 : 14:12:02
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tout simplement, parce que même en faisant bien sa mission, les membres du CS ne sont pas à l'abri d'aller en justice parce qu'un copro les y aura assigné, à tort ou à raison, c'est le juge qui le dira. Et qui peut être certain de ce que dira le juge....
d'ailleurs une question, dont je n'ai pas la réponse  : si un copro assigne un membre du CS en tant que membre du CS, qui paie les frais de défense de ce membre, lui, le syndicat, ou autre... est ce qu'une assurance défense et recours ne serait pas judicieusement à prendre et à payer par le syndicat... ? Question ?...
Qui a eu ce genre d'expériences ? paiement des frais de défense d'un membre du CS ?
Et si c'est le syndicat, par un vote d'AG, qui décide d'assigner un membre du CS ?.... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 avr. 2014 : 14:43:48
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Mespres, ce n'est pas au motif que l'on a une mauvaise vision de l'affaire "assurance du CS" qu'il ne serait pas nécessaire d'être assuré ...
Le CS ne va pas controler les comptes, "oublie" d'en faire le CR, et l'AG les adopte les yeux fermés.
Sauf un copropriétaire, qui assigne le syndicat (*) et parallelement tel conseiller (ou son pdt) en charge du controle et du CR.
Sans doute que cette seconde action est rarissime, parce qu'on ne va pas "attaquer" son voisin de palier...(idem s'agissant d'un syndic non pro : qui va lui chercher des noises ?)
Pourtant, elle est possible, la "faute" ayant porté préjudice.
Voir cet arret de Cass sur un cas (certes particulier) de harcellement moral sur le gardien concierge : condamnation du syndicat en raison de la faute du pdt du CS. Cass 19.10.2011, pourvoi 09-68272.
Et comme il en est pour toute assurance, celle su CS c'est "au cas où" !
Ce n'est donc pas au motif que vous n'auriez jamais eu d'accident de voiture qu'il serait inutile d'en souscrire une ! 
(*) nullité décision approuvant les comptes : absence du CR du controle des compte = pas d'information des copropriétaires, qui ne peuvaient statuer en pleine connaissance de cause.
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raydemars
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Posté - 06 avr. 2014 : 17:10:07
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Une grande compagnie d'assurance ( la M..... ) couvre dans son contrat "copropriété " la responsabilité civile des membres du CS.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 avr. 2014 : 17:33:21
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Bien des assurances "multi-garanties" des syndicats incluent l'assurances RC des membres du CS.
Attention : membres agissant en tant que "CS".
Ne sont pas couverts les travaux "bénévoles" qui seraient réalisés ici ou là .
Cas vécu d'un pdt de CS passant une débroussailleuse "coupe-fil" pour les bordures des zones de stationnements. Des graviers giclent : 2 phares avant et 1 phare arrière y sont passés.
L'assurance RC du CS n'a pas marché ..... |
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Posté - 06 avr. 2014 : 20:18:57
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".... Les exemples de Viviane me semblent assez peu convaincants :"
Et que dire, Mespres, d'un Président de CS qui lors de l'AG de 2012 ne comunique aucun rapport écrit ou oral de l'activité du CS, ne communique aucun controle des comptes alors que l'état des comptes des copros débiteurs est en déficit de 98 % par rapport au budget, pousse à l'acceptation des comptes par l'AG. Ce même Président de CS récidive l'année suivante en 2013 en y rajoutant le fait qu'il cautionne le syndic qui est pourtant déclaré hors mandat par un jugement du TGI; il se permet en sa qualité de Président de séance de "zapper" le fait que l'état des comptes copros débiteurs est à nouveau en déficit de plus de 25 % et qu'aucune procédure de copropriété en difficulté n"a été entreprise soit par le syndic soit par lui même.??!!!
Je pose la question. |
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| Signature de kikiladoucette |
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mespres
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Posté - 06 avr. 2014 : 20:26:24
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alors là je ne vais pas être aimable, kikiladoucette. Comment un tel père Ubu peut il être encore être cautionné par le syndicat ? Nous avons un gros problème dan ce pays malgré l'augmentation du niveau d'étude, force est de constater que nous sommes loin d'une démocratie composée de citoyens éclairés. |
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Assurance des Conseillers Syndicaux 
