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 Posté - 12 avr. 2014 : 17:04:44
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one more time !!!!!!  alain collet.
"Un blogueur est un journaliste sans carte de presse," Ă©crivez-vous, et vous affirmez que cela est aussi la position des juges.
Donnez bous alors quelques exemples de jugement rendus dans ce sens.
Les blogueurs contribuent peut-être à l'information, pour certains, on ne peut pas les considérer comme journalistes.
Ils ne disposent pas des protections propres Ă cette profession comme le secret des sources, ils n'ont pas de carte de presse et les avantages comme 50% d'abattement sur leurs revenus.
Le législateur a récemment défini un statut des journalistes en ligne, qui concerne les journalistes professionnels exerçant dans le cadre de leur profession (un journaliste professionnel qui tient un blog en parallèle sera considéré comme blogueur pour ce qui relève de cette seconde activité).
Bien qu’il ne soit pas journaliste, le blogueur est soumis à des obligations juridiques comparables du fait de la publication et de la diffusion d’informations sur Internet.
Contrairement au journaliste, le blogueur n’est pas une notion juridique dans le domaine de la liberté d’expression et de communication au public mais sa responsabilité peut être engagée soit comme directeur de publication, ou comme hébergeur (lorsqu’un internaute poste un message sur le blog).
alain collet : naturellement cette elcture ne vous arrange pas ! c'est pourquoi vous désinformez les Uinautes.
Maintenant si vous apportez des preuves qu'un juge a affirmé qu'un blogueur exerce la même profession et peut être considéré comme un journaliste, je suis preneur 
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Édité par - philippe388 le 12 avr. 2014 17:31:28 |
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 Posté - 12 avr. 2014 : 18:04:30
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je viens de nouveau apporter mon grain de sel poivré : philippe388, vous êtes dans le faux, au moins autant qu'Alain Collet.
mettez à jour vos connaissances juridiques sur la blogosphère, en matière de liberté d'expression comme de responsabilité des éditeurs, des hébergeurs et des FAI, cela vous évitera d'affirmer avec le même aplomb ridicule -car, vraiment, on se croit ici dans une cour de récréation où deux énergumènes veulent prouver que leur organe pisse plus loin que celui du voisin, genre La guerre des boutons- des inepties qui polluent autant ce fil que les envolées grand-guignolesques de son auteur |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 avr. 2014 18:11:55 |
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Posté - 12 avr. 2014 : 20:03:52
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emmanuel wormser : donnez donc ce que dit la loi Ă ce sujet !!!
Celal mettera peut-ĂŞtre tout le monde d'accord 
Ou est la vérité dans ce débat ?
Dites moi ce qui est faux dans mon dernier post ?? |
Édité par - philippe388 le 12 avr. 2014 20:04:55 |
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84
Posté - 12 avr. 2014 : 21:40:30
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je vais devenir grossier, tant pis : vous ĂŞtes gonflant, l'un comme l'autre...
comme dans la guerre des boutons, du moins la version historique, la vraie, vous ne méritez certainement aucune explication, juste une bonne paire de claques, un bonnet d'ane et 300 lignes à recopier.
vous apprendrez vos leçons plus tard, mais qu'importe : votre comportement vous empechera, de toutes façons, d'atteindre le BEPC.
j'en resterai donc là car il est des élèves sur lesquels on n'investit pas : pas rentable. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 13 avr. 2014 : 12:06:06
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Emmanuel Wormser : mais pour qui vous prenez vous ??
Vous critiquez, insultez sans rien apportez au débat !! Ces histoires de diffamation, propriété intellecteulle sont TRES complexes, pour NOUS comme pour vous.
Réaction ridicule pour un modérateur
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Édité par - philippe388 le 13 avr. 2014 12:07:22 |
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alain collet
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Posté - 13 avr. 2014 : 12:09:37
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citation: Initialement posté par alain colletcitation: Initialement posté par philippe388Attention à ce que vous écrivez sur ce proçès !!! vous n'avez même pas les attendus de ce proçès en main ET vous faites des suppositions sur ce jugement. Philippe388 est ce que vous sous-entendez que je ne peux pas parler de la décision de justice de mon procès public ? que je ne peux pas commenter (en l'état de mes connaissances) les faits ? est ce bien cela que vous voulez dire par ce "Attention ...." je suis impatient de vous entendre sur ce point (hors sujet certes mais que vous avez soulevé ici) sauf erreur de ma part je n'ai pas vu la réponse de Philippe |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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JB22
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:00:15
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Il serait temps de revenir au sujet et de terminer les discutions d' Ă©gos personnelles.
Résumé de la situation:
-L' utilisation de sous comptes fournisseurs est-elle obligatoire: NON
-L' utilisation de sous comptes fournisseurs est-elle souhaitable, utile, la réponse est OUI.
-Votre syndic applique-t-il le décret comptable. Cette application semble, d' après les informations données, partielle, l' utilisation d'un compte FAP, utilisé dans la gestion avant le décret comptable, semble le confirmer, ainsi que l' utilisation partielle de sous comptes fournisseurs limité aux comptes du syndic.
-La comptable du syndic maîtrise-t-elle les procédures comptables habituelles, assurément pas: utilisation d' écritures négatives.
-S' agit-il de "fautes" la réponse est NON. |
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alain collet
Contributeur senior
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:23:17
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citation: Initialement posté par philippe388emmanuel wormser : donnez donc ce que dit la loi à ce sujet !!! Celal mettera peut-être tout le monde d'accord Ou est la vérité dans ce débat ? Dites moi ce qui est faux dans mon dernier post ??
Voici donc un extrait de mon annexe de mes conclusions que j'ai donc déposé au TGI de Toulon
AnnexeD6 Le droit de la presse est applicable aux blogs
Dans une décision du 6 octobre 2011, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'une cour d'appel (CA Orléans, 22 mars 2010) condamnant l'auteur d'un blog sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour avoir dénigré un maire.
La Haute juridiction juge que dans son assignation le demandeur reprochait à l'auteur du blog de l'avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.
Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse étant applicables aux blogs, la Cour de cassation déclare l'action prescrite.
En l'espèce un maire agissant tant en son nom propre qu'en ses qualités de maire et de député a assigné en référé l'auteur d'un blog le dénigrant, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision. L'arrêt de la cour d'appel attaqué a accueilli sa demande.
Pour refuser l'application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l'arrêt attaqué énonce que le contenu du blog cherche effectivement à discréditer le maire auprès des électeurs, "mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d'une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération".
Source Cass. 1re civ., 6 oct. 2011, n°10-18.142, FS-P+B+I"
Le blog est donc assimilé à de la presse avec ses droits et devoirs
pour parler de la diffamation, je cromprends que Philippe soit un peu perdu. L'avocat de C... S.... lui même n'avait pas compris la loi de 1881 certes dans ses subtilités. Il a dodeliné de la tête alors que je développais devant le TGI une exception de nullité au sujet de "audience non interrruputible de prescription".
hé oui cet avocat du cabinet du Batonnier de Toulon, n'a pas révisé sa leçon sur la loi 1881 (diffamation ) ... et fut pris de court !
nota pour tous : j'avais proposé à Philippe par PM mes conclusions dans ce procès car il m'est finalement sympathique (quoique ...) et je voulais l'associer à mon approche (puisqu'il semblait s'intéresser à la diffamation)
nota je lui recommande (pour la dernière fois) de gommer le nom de mon syndic car il risque les poursuites de mon syndic C... S.... A lui de voir |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 13 avr. 2014 13:49:04 |
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:35:20
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alain collet
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Posté - 13 avr. 2014 : 13:46:30
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:12:20
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Alain Collet, je vous somme -le mot est-il assez clair ?- de ne pas m'appeler par mon nom. J'ai pris soin d'y accoler un prénom... Si celui ci vous dérange, utilisez le "Monsieur" : il s'impose puisque j'ai pas ici de pseudo... Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, y compris à vous je pense, la dernière personne à m'avoir interpelé de la sorte portait une barrette liserée sur l'épaule et je ne suis pas un de ses meilleurs souvenirs.
A la provocation permanente et la logorhée -de logos, le verbe et rhea, la diarrhée-, vous ajoutez l'incapacité totale à mettre fin à un dialogue qui n'a d'intérêt pour personne sauf pour celui que vous continuez à provoquer pour montrer que vous pissez plus loin.
Diable, diantre, fichtre, palsembleu, foutre mĂŞme... mais passez donc au mode MP si vous tenez tant Ă ce jeu de cour d'Ă©cole : cessez donc d'envahir ce forum avec des propos aussi inutiles qu'ennuyeux |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 avr. 2014 14:13:20 |
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:27:59
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(je précise qu'Alain Collet a, selon une habitude désormais bien huilée, modifié une nouvelle fois son message après ma remarque de 14:13)
à cette heure, on peut donc lire la 3eme version de cette intervention qui devrait encore évoluer puisqu'en moyenne ses messages sont modifiés au moins 4 fois ! |
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alain collet
Contributeur senior
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93
Posté - 13 avr. 2014 : 14:29:55
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alain collet
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:31:42
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Posté - 13 avr. 2014 : 14:33:55
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puisque vous avez eu l'outrecuidance de rappeler les termes d'un post d'octobre dernier (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16240), relisez le attentivement et tachez d'en retenir la substance
[edit : correction lien] |
Édité par - Emmanuel Wormser le 13 avr. 2014 14:36:04 |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 avr. 2014 : 17:30:43
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Le sujet initial, qui s'est perdu dans les méandres d'élucubrations nombrilistes sur la diffamation qui n'ont rien à voir (à sentir, à entendre, etc ...) avec lui (je parle toujours du sujet initial !) , était :
"un n° de compte par fournisseur !
Sur ce sujet, où en sommes nous, le reste n'ayant aucun intéret sur ce point précis ???
(Finalement, il n'y a pas que sur le bord des routes ou des rivières qu'il y a des pollueurs.... ..) |
Édité par - Gédehem le 13 avr. 2014 17:32:18 |
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Posté - 13 avr. 2014 : 18:50:17
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est ce que ce n'est pas le rôle des modérateurs de mettre fin à un post, lorsqu'il ne sert plus à rien... |
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Sujet |
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un nu de compte par fournisseur ! 
