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 Sujet  |
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2014 : 13:09:35
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Bonjour,
Nous avons dans la copropriété des compteurs pour la consommation de chauffage.
L'eau chaude est collective.
Chaque année le syndic envoyait ce Décompte individuel eau chaude/chauffage au plus tard fin juin à chacun des propriétaires (je suis là depuis 1 an 1/2 et la majorité des copropriétaires y réside depuis le début, c'est à dire 2003.)
L'année dernière, il a fallu batailler pour avoir ce fameux décompte par propriétaire.
En tant que membre du conseil syndicl, j'ai demandé au syndic de l'envoyer à tous les copropriétaires et de refaire de même chaque année à venir, comme c'était le cas depuis le début (je précise que nous avons le même syndic depuis le début).
Le syndic a eu pour toute réponse « Nous n’avons pas fait parvenir ce document sous cette forme aux copropriétaires. En effet nous vous rappelons que les informations de ce décompte ont été utilisées lors de la répartition des comptes de l’exercice 2012 envoyé à chaque copropriétaire. Nous ne recevons qu’un seul décompte pour l’année précédente et l’intégrons dans la répartition proposée en assemblée générale ».
Question : le syndic noie le poisson dans l’eau. Dans le document auquel il fait référence, nous n’avons aucun moyen de savoir combien nous payons. Pouvons-nous exiger du syndic de continuer à nous fournir le décompte d’eau chaude et de chauffage individuel ?
Si oui, connaissez-vous un article de loi stipulant cette obligation du syndic? je ne trouve pas.
Je vous remercie de votre entraide :-)
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 07 févr. 2014 : 15:45:05
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Comprend pas ... 
Quid ce "Décompte individuel eau chaude/chauffage " ???
Le décompte individuel de vos charges doit préciser le total à répartir (celui a approuver ou approuvé par l'AG), la clé de répartition (tantièmes, m3, etc ..), votre consommation/vos tantièmes, votre quote-part.
Ce décompte (situation des comptes individuels) est notifié en général au plus tard avec la convocation de l'AG.
Vous semblez parler d'un décompte spécifique ECS/chauffage. Sans doute pour information (pourquoi en juin : date exercice comptable ?) ??.
Peut-être un état récapitulatif de tous les copropriétaires destiné au CS ?
Mis à part la situation de chaque compte individuel joint aux documents nécessaires à une AG, il n'existe pas d'autre obligation pour le syndic.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 07 févr. 2014 : 16:36:58
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salleal, votre syndic ne donnerait ni l'index ni la consommation de chacun en chauffage et eau chaude dans son décompte individuel de charges mais seulement sa quote-part en € ? |
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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3
Posté - 09 févr. 2014 : 18:04:29
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Gédehem et Louis,
J'essaie de vous joindre l'exemple d'un des fameux décomptes auquel je fais référence, mais je n'y parviens pas. Je préfèrerais joindre une PJ si possible. Comment faire?
Ce sont les copropriétaires qui m'ont dit qu'ils recevaient ce document en général au moment de l'AG.
Ces décomptes étaient chaque année envoyés à chacun des copropriétaires, et non au CS.
Nous recevons également trimestriellement nos appels de charges, et depuis quelques mois mensuellement des appels de fonds pour travaux.
Merci de votre aide à la PJ ;-)
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Décompte individuel eau chaude/chauffage 
