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Broussard
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 29 janv. 2014 : 19:51:52
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Un Syndic est il tenu de transmettre des copies de PV d'AG d'années précédentes à un copropriétaire qui les as perdu ou égarés ?
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Posté - 29 janv. 2014 : 20:19:00
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Broussard : OUI, mais en payant les photocopies.
Sinon demander Ă un voisin ou aux membres du CS. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 31 janv. 2014 : 23:07:02
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Demande a notifier Au syndic comme il est prevu D.art.33 |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 01 févr. 2014 : 00:37:43
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J'ai récemment demandé à mon syndic les copies au format pdf* des comptes rendus d'AG( les 5 dernières années) .Je les ai reçus par email sans problème
* pour éviter d'avoir à tout scanner, je faisais un site web pour la copropriété |
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Posté - 01 févr. 2014 : 09:33:38
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si vous ne pouvez pas les demander à l'amiable moyennant coût des photocopies, il faut les demander en LRAR :
"article 33
...
Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.
..."
Et s'il vous refuse encore, il ne vous reste que le voisin ou le référé sous astreinte...  |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 02 févr. 2014 : 21:37:50
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Numéro 6 a raison.
avec un bon logiciel, on peut vous envoyer à peu près tout en quelques clics.
Les PV d'aG sont dans la bécane.
Seul bémol, il n'est pas sûr que le syndic ait scanné le procès verbal SIGNE.Vous n'aurez donc qu'un document informatif sans valeur juridique.
Si vous voulez le PV signé par le bureau tamponné vacciné copie conforme, vous aurez à payer les copies et le temps passé.
Vous n'imaginez pas le nombre de copies de tout et n'importe quoi qu'on nous demande! et la plupart du temps on le fait gratuitement.
Cela étant, la perspective de devoir payer est un frein indispensable sinon on ne ferait que ça. |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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6
Posté - 02 févr. 2014 : 22:47:36
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Je viens de regarder plus attentivement les PV aiu format Pdf. Les 3 dernières AG, les plus récentes , il y a les signatures ( Pdt, scrutateurs, syndic) - rien sur les autres ( évolution du matériel permettant une plus grande facitlité pour scanner ?) |
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Sujet |
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Transmission Pv 
