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jm7513
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: jm7513 est déconnecté

PostĂ© - 28 nov. 2013 :  15:19:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à une fuite d'eau après le compteur, immédiatement réparée par le propriétaire dès qu'il en a eu connaissance - pas de problème de ce côté-là -, nous recevons maintenant une facture d'eau de 13000 euros (treize mille euros) de la société des eaux... Nous n'avons pas d'assurance spéciale pour couvrir ce cas.
Qui doit payer ? Le propriétaire ou le locataire ?
Que peut-on faire ?
Merci de vos conseils.


mfld
Contributeur actif



France
485 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 nov. 2013 :  17:21:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour l'imputation locataire / copropriétaire du surplus, ce n'est pas mon domaine de compétence, mais ce que je sais, c'est que vous pouvez demander à la société des eaux de retirer de la facture la part significative correspondant au traitement des eaux usées. Encore faut-il évaluer le volume d'eau propre qui est reparti dans la nature sur la base d'une moyenne des consommations normales.

Il n'y avait pas aussi une histoire de limitation Ă  50% en cas de fuite ?
http://www.conso.net/fiches_pratiqu...ites_eau.pdf
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien
Édité par - mfld le 28 nov. 2013 18:05:47
 
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