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Jos57
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 Posté - 24 nov. 2013 : 16:34:07
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Une résolution d'AG nous indique : fourniture et pose de 2 potelets type Urbo fabricant GHM. MAJ ART L24
Le prétexte invoqué : travaux d'aménagement des aires de circulation conformément à la réglementation INCENDIE / SECOURS
Pas connaissance de ce texte en copro.
Est-ce la bonne majorité (ajout sur parties communes) ?
Merci pour vos réponses
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andre78fr
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 Posté - 24 nov. 2013 : 17:09:37
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En général ce type de réglementation veille davantage à laisser les voiries ouvertes et accessibles plutôt que de les encombrer avec des obstacles...
Ca sent un peu le bluff pour passer à l'article 24 (entretien) au lieu de l'article 25 ("amélioration") mais je ne suis pas spécialiste !
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Posté - 24 nov. 2013 : 17:50:44
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JOS57 : La securité des persoennes oblige le SDC a repsecté des normes comme la peinture au sol pour marquer l'ouverture des portails, éclairage lors de l'ouverture, sécurité pour empêcher les écrasemnts de personnes comme des potelets.
Cela ne peut être des travaux d'améliration qui se votent au 26  |
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andre78fr
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Posté - 24 nov. 2013 : 18:09:06
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Vous êtes assez fort philippe388 pour deviner ainsi que les potelets sont destinés à empêcher l'écrasement de personnes !!!
Dans son message Jos57 ne parle pas de portail automatique mais d'aires de circulation et il demande si la majorité 24 est correcte ; votre réponse n'est à ce titre pas vraiment claire...
C'est bien dans l'article 25 que l'on trouve les deux éléments suivants :
e) Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
Après il faudrait effectivement préciser à quoi doivent servir ces petits potes...
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Posté - 24 nov. 2013 : 18:19:33
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andre78 : vous aviez parlez de trvaux d'améliration qui se votent au 26 !!  |
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andre78fr
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5
Posté - 24 nov. 2013 : 18:49:20
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??? je n'ai jamais parlé de travaux d'amélioration à l'article 26 ! vous avez vu ça où ??? |
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Posté - 24 nov. 2013 : 19:25:46
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ce ne peut pas être la majorité 24 car cela concerne presque tout le temps les travaux d'entretien, de gestion courante, etc...
là suivant la finalité de ces travaux on peut choisir entre l' article 25 :
" 25-n : Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;"
ou l'article 26 :
"26-c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m , n et o de l'article 25 ;"
toutefois : on pourrait admettre l'article 24 si les travaux sont d'origine d'un copro sous la rubrique : "Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels." |
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Jos57
Nouveau Membre
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Posté - 24 nov. 2013 : 19:49:04
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Plus de précisions, en fait, c'est pour empêcher les voitures d'emprunter les aires de circulation, certaines entrées de bâtiments donnent sur ces voies avec un risque de percuter les personnes ou enfants qui en sortent.
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Posté - 24 nov. 2013 : 20:54:00
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on serait dons plutôt dans le cas de la majorité 25-n |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2013 : 21:02:22
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D'accord avec rambouillet : 25n prévenir les atteintes aux personnes.
Ca ne peut être l'article 24 : une majorité art 24 peut être une minorité des copropriétaires, celle-ci ne peut pas modifier l'usage des parties communes mais seulement décider le moment ou la façon d'entretenir l'existant.
Empêcher l'accès aux voitures avec des éléments fixes empêcherait l'accès aussi des camions de pompier. Jos57, le syndic doit s'assurer que l'accès reste possible par ailleurs pour les pompiers.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 24 nov. 2013 21:05:10 |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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Posté - 25 nov. 2013 : 19:29:34
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Je rejoins Louis : les potelets doivent être amovibles, de préférence avec empreinte pour clé tricoise (clé dans la poche de tous les pompiers de France), si le passage est susceptible d'être emprunté par un engin du SDIS pour se rapprocher des bâtiments.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Quelle majorité ? 
