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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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 Posté - 16 nov. 2013 : 14:21:05
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bonjour a tous,
Nous allons avoir une A/G bientôt, je voudrais que l'on me dit si les résolutions avec les articles sont conforme.
voila ce qui es écrie sur la convocation.
Résolution 11/ Fermeture définitive des colonnes et locaux des vide-ordures des paliers de toutes les montées(art 26) Pas de devis joint a la convocation.
résolution12/ mandat au conseil syndical pour engager les travaux de fermeture des trappes, vide-ordures, des locaux vide-ordures des étages et rez de chaussée ainsi que la désinfection et choix des entreprises pour un montant maximum de 7 000,00 €, le conseil syndical se chargera des devis(art 25). Pas de devis joint a la convocation.
Résolution 13/ Constitution de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien et de conservation des parties communes; Montant proposé par le conseil syndical 30 000.00€ sur 36 mois pour envisagé la réfection des montées, fermeture de la copropriété, réfection terrasse devant le bâtiment A (art 24).Pas de devis joint a la convocation.
Résolution 14[/u]/ souscription d'un contrat P3 pour l'entretien des chaudières suivant le contrat XXXX choix du conseil syndical pour un montant de 2 541.00€ TTC (art 25) un seul devis et joint a la convocation.
je vous remercie pour les conseils que vous pourrez me donner.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 16 nov. 2013 : 15:03:30
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11) - La suppression du service collectif "VO" prévu au RDC (à vérifier), relève d'une décision unanime, comme il en est de la suppression d'un service collectif nécessaire à la destination de l'immeuble.
Sa suppression relève de la maj.art.25 s'agissant de l'application d'une mesure législative ou réglementaire. Comme la mise en place du tri sélectif par la commune, ne permettant plus lusage de poubelles "généralistes". La fermeture étant rendue obligatoire, l'AG n'a compétence que sur la réalisation des travaux rendus nécessaires à cette fermeture (voir 1 plus bas)
Elle relève également de la maj.art.25 si des motifs d'hygiène sont avancés. Selon la réglementation sanitaire (trappes accés dans les locaux privatifs : cuisine, cellier..) , ou suivant un audit de la commission locale 'hygiène et sécurité" (ou autre appellation..)
12 )- En l'espèce, cette délégation au CS (voir D.art.21) n'est pas possible.
Les travaux dont il s'agit ne relèvent pas de l'entretien courant art.24. Ils font suite à une décision qui relève pour la plus basse, et dans tous les cas, de la maj.art.25 (1)
Une délégation de pouvoir n'étant possible que pour les actes relevant de la maj.art.24, les travaux de fermeture des VO ne peuvent être délégués.
NB : pas de contrat ou marché (devis) présenté, impossible de voter des travaux (voir D.art.11).
13)- Provisions pour travaux futurs : pas besoin de devis puisque il n'y a pas de travaux précis qui soient décidés. Il s'agit d'anticiper le financement de travaux qu'une AG devra décider dans 1 an, 2 ou 3, ce qui est une très bonne chose dans son principe.
Il faudra préciser le mode de placement.
14) S'il s'agit d'un devis présenté par le chauffagiste de l'immeuble, c'est la procédure habituielle.
S'il devait y avoir "mise en concurrence", elle doit avoir été décidée par une AG (voir L.art.21), ce qui supposerait ici que la totalité du contrat du chauffagiste soit soumis à concurrence.
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 2
Posté - 16 nov. 2013 : 16:40:54
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on peut effectivement séparer les deux notions, l'une de décision de fermer les vides ordures et l'autre les travaux à réaliser pour cette fermeture.
Mais la prise de décision ne peut se faire à la majorité 26, c'est soit l'unanimité (suppression d'un service acheté à l'origine), soit c'est la majorité 25 (mais il est vrai que si la majorité 26 est obtenue, elle l'est à fortiori pour la majorité 25). Mais il faudra justifier le choix de la majorité 25 (plus facile à obtenir que la l'unanimité) par un souci soit d'hygiène, soit de réglementation, or cela n’apparaît pas dans le titre de l'ordre du jour (cela apparaît peut-être dans le libellé du projet de résolution).
la résolution 12 avance un budget de 7000 € (TTC ou HT ?), donc il y a du avoir une approche justifié du cout ? mais le mandat comme le dit gedehem ne peut pas être donné pour ce type de travaux. De plus le conseil syndical ne peut engager les travaux, c'est le syndic qui peut le faire. Le CS lui peut donner un avis au syndic... 
Pour la résolution 13, il n'y a même pas à justifier le bien fondé de ces provisions spéciales (je préconiserai de faire préciser : provisions spéciales suivant l'article L18- 6 ième alinéa)
Pour la résolution 14, si cela correspond à un changement de fournisseur, il fallait prouver la mise en concurrence de plusieurs entreprises |
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3
Posté - 16 nov. 2013 : 17:13:38
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pas de devis, pas de mise en concurrence, des mandats au CS !!, AIE !!
Comment les coproprétaires, les SEULS décideurs, vont ils pouvoir faire un choix sur du vide.
Ces résolutions sont TOUTES à rejetter par l'AG.
Au syndic ET au CS qui a préparé cet OdJ en concertation avec le syndic de revoir leur copie ! L'AG ne doit pas laisser faire ce genre de couple syndic/CS; les décisions sont prises par l'AG, après débats, et c'est une majorité qui emporte la décision, pas le syndic et pas le CS.
Le CS n'a pas pouvoir de choix des trvaux, des devis, d'engagement de travaux; Le terme n'est chois du CS mais proposition du CS !
Qui a écrit CS dictateur ?? 
Attention aux dérives devant un OdJ vide de documents qui SONT obligatoires pour la décision.
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
89 message(s)
Statut:
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Posté - 16 nov. 2013 : 22:42:40
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Résolution pour l'A/G 
