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BAILBAIL
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 Posté - 14 nov. 2013 : 23:12:51
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Bonjour,
Des erreurs dans la répartition de travaux de réfection de parking ont entrainées la demande d'annulation de résolutions de la dernière AG par plusieurs copropriétaires.
Une nouvelle AG a été convoquée par le président du CS et prévoit, entre autres, une noiuvelle répartition de ces frais.
En fait, les travaux portent sur la totalité des sols d'un parking et de voies d'accés à des garages fermés réputés ne pas faire partie des parties communes et dont l'entretien et les travaux de réfection incombent exclusivement à ces propriétaires.
les travaux ont été détaillés en 2 fractions:
- la partie propre aux garages
- le parking
Une résolution prévoit la réalisation des travaux "garages" et répartition du paiement selon grille propre aux propriétaires de garages.
Le vote se ferait selon l'article 25 et concernerait tous les copropriétaires (!)
La résolution suivante prévoit "qu'en cas de refus des propriétaires de garages de prendre en charge cette dépense, elle soit prise en charge par l'ensemble des copropriétaires selon la grille des charges communes générales.."
Ne faudrait-il pas l'unanimité pour prendre une telle décision méprisant le réglement de copropriété?
Merci de votre aide
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 nov. 2013 : 23:25:57
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"Une nouvelle AG a été convoquée par le président du CS"
Pourquoi est-ce le pdt du CS qui convoque ???
Les travaux communs ne peuvent être répartis que selon les grilles prévues au RDC.
Ce qui est privatif relève du privatif : à l'unité, au m², au ml, etc ....
Il me semble que vous avez déja abordé cette question, à laquelle il a été répondu. |
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 2
Posté - 15 nov. 2013 : 10:50:44
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citation: réputés ne pas faire partie des parties communes
c'est la réputation ou le respect du règlement de copropriété ? que dit ce dernier ? |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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3
Posté - 20 nov. 2013 : 19:43:40
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le RC prévoit des charges spéciales pour les garages ( revêtement, entretien, ..) |
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4
Posté - 21 nov. 2013 : 15:43:46
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si le RdC et ses charges spéciales du garage ne spécifient pas les voies d'accès aux dits garages, c'est tout le monde qui paie.... |
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BAILBAIL
Contributeur actif
148 message(s)
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5
Posté - 21 nov. 2013 : 23:10:35
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extrait intégral du RC
" les charges spéciales aux garages extérieures
Elles comprennent ;
- les frais de revêtement de sol,
- les frais d'entretien de réfection et de reconstruction des aires de circulation et de leurs accessoires ( avaloirs, siphons, etc,...)" |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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6
Posté - 21 nov. 2013 : 23:16:24
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citation: Initialement posté par BAILBAIL
le RC prévoit des charges spéciales pour les garages ( revêtement, entretien, ..)
Si le RC ne prévoit pas seulement l'entretien des garages en tant que "bâtiment", murs, toiture mais indique également "revêtement", s'agit-il de la voirie ou du complexe recouvrant la toiture?
Si possible, il faut être plus précis.
Si votre RC est aussi vague, vous ne pouvez vous contenter d'interpréter.
En conséquence et faute de précision concernant la voirie, il me paraît clair que cette voie d'accès doit être considérée comme partie commune à l'ensemble.
J'approuve donc Rambouillet.
Votre syndic a une bien curieuse manière d'envisager les choses en laissant aux copropriétaires la faculté de choisir ou non de payer.
Voilà qui est original. |
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BAILBAIL
Contributeur actif
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Posté - 21 nov. 2013 : 23:19:56
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Merci de regarder ma dernière intervention, je pense que cela est plus clair. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 21 nov. 2013 : 23:38:13
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Dans ces conditions, je pense qu'on peut considérer que les voies donnant un accès exclusif à ces garages sont assimilables à ces aires de circulation, d'autant plus que les avaloirs et siphons sont des équipements caractéristiques de la voirie pour récupérer les EP.
Comme un tuyau qui part de la colonne générale pour alimenter un appt, cette voie est privative aux garages depuis l'endroit où elle ne
dessert que ces derniers.
La réfection de la voie devra donc être prise en charge par les propriétaires de garages uniquement. |
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Répartition de travaux et RC 
