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segafredo
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 Posté - 04 oct. 2013 : 13:36:39
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Bonjour à tous.
Dans le cadre de la mise en vente d'un appartement en location, le diagnostiqueur a coupé la chaudière car elle comportait un Danger grave Immédiat (DGI) pour le locataire, en effet cette chaudière n'a pas de Dispositif de Sécurité Collective) qui est apparement obligatoire.
Aujourd'hui mon locataire se retrouve sans eau chaude et sans chauffage.
J'ai envoyé un courrier RAR au syndic, mais celui ci ne fait rien depuis 10 jours.
Que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
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nefer
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Posté - 04 oct. 2013 : 13:39:35
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citation: Initialement posté par segafredo
Bonjour à tous.
Dans le cadre de la mise en vente d'un appartement en location, le diagnostiqueur a coupé la chaudière car elle comportait un Danger grave Immédiat (DGI) pour le locataire, en effet cette chaudière n'a pas de Dispositif de Sécurité Collective) qui est apparement obligatoire.
Aujourd'hui mon locataire se retrouve sans eau chaude et sans chauffage.
J'ai envoyé un courrier RAR au syndic, mais celui ci ne fait rien depuis 10 jours.
Que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
le syndic n'a rien à voir dans ce dossier
si vous êtes le propriétaire de l'appartement, et donc d e la chaudière, il vous appartient de faire les réparations nécessaires pour l'usage de votre locataire |
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segafredo
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 2
Posté - 04 oct. 2013 : 13:43:20
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Bonjour, le syndic est en charge à la fois, de la chaudière avec un contrat P2 et P3 que je paye tous les mois, mais également de la vmc.
Je précise qu il s'agit d'un immeuble collectif d'habitation. |
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Gédehem
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Posté - 04 oct. 2013 : 15:01:10
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Vous voulez dire que chauffage et ECS sont collectifs, la chaudière étant collective ?
Si c'st le cas, que faisait ce diagnostiqueur "privatif" dans la chaufferie collective, pour une intervention hors de sa compétence (et qui engage sa responsabilité !) ???
"le diagnostiqueur a coupé la chaudière ......"
Aujourd'hui mon locataire se retrouve sans eau chaude et sans chauffage.
Si c'est une chaudière collective, il n'y a pas que lui !!!!
Quid de cett chaudière ?? |
Édité par - Gédehem le 04 oct. 2013 15:05:53 |
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segafredo
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4
 Posté - 04 oct. 2013 : 17:50:05
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Bonjour, il s 'agit d'une copropriété de 40 logements en chauffage gaz individuel, les chaudières se trouvent dans les appartements, et le contrat P2 P3 comprends la révision annuelle de la chaudière par une chauffagiste en liaison avec le syndic qui le mandate.
Depuis le 27 novembre 2008 par le décret n°2008-1231 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, et plus précisement l'article 4, alinéa 2,
qui précise que depuis le 1 Juillet 2010 une DSC est obligatoire dans les immeubles collectif à usage d'habitation sous peine de sanction pénale.
C'est pour cela que je cherche à savoir mes recours possible vis à vis du syndic qui nous bouge vraiment pas, alors qu il s'agit dune chose très dangereuse pour mon locataire en cas de refoulement du gaz carbonique si la vmc gaz tombe en panne
Espèrant avoir été plus clair
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Gédehem
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Posté - 04 oct. 2013 : 18:25:49
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"Que dois je faire ?"
"
Une Mise en demeure d'avoir à agir sous 8 jours, faute de quoi vous saisirez le juge pour l'y contraindre sous astreinte.
Avec copie au CS, ce que vous auriez du faire pour votre LRAR initiale.
Et si rien dans 8 jours, il faut saisir le juge des référés. |
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Stéphane
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Posté - 04 oct. 2013 : 18:27:04
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Que dit votre contrat d'entretient concernant la chaudière ?
De toutes façons, c'est vous qui en êtes responsable (du contrat et de la chaudière).
....Si pas de réponse immédiate de votre contractant (votre syndic), engager un autre professionnel pour l'urgence. Les frais de cette intervention vous seront facturés. Je doute que vous puissiez vous retourner contre votre "gestionnaire" actuel. |
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sparte
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Posté - 04 oct. 2013 : 21:48:23
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Segafredo, ce que vous dites est étonnant.
Tout d'abord votre syndic n'est en rien responsable de l'absence de ce dispositif (je suppose que vous avez une VMC gaz).
Il gère mais ne construit pas.Le promoteur, le MO, l'entreprise adjudicataire, eux sont responsables
Vous disposez manifestement d'un contrat d'entretien collectif P2 P3 sur les chaudières individuelles de la copropriété que votre syndic a régulièrement souscrit.
Ce contrat doit comprendre l'entretien de la VMC gaz.
Il est pour le moins hallucinant que l'entreprise en charge de l'entretien (qui n'a pas forcément fait l'installation) n'ait pas relevé cette grave anomalie.
Envoyer un LR/AR au syndic et contacter en urgence l'entreprise en charge de l'entretien qui pourra vous éclairer sur l'origine du désordre et peut-être faire le nécessaire (tout dépend de la nature du problème).
En principe, si le contrat a été bien négocié, cette intervention sera gratuite.
Dans l'hypothèse où il y aurait suspicion que ce phénomène soit généralisé, le syndic devra de façon impérative faire vérifier l'ensemble des installations.
Une fois encore, comment la boite qui a le contrat d'entretien n'a pu s'apercevoir d'un désordre aussi dangereux? |
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Posté - 05 oct. 2013 : 09:44:24
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est ce que cette chaudière est reliée à une VMC collective ou cette chaudière a t elle son évacuation des fumées de façon individuelle à travers le mur.
ensuite de quel droit le diagnostiqueur a t il coupé la chaudière.
en relisant votre post je crois comprendre que cette chaudière est reliée à une vmc gaz collective, donc dans ce cas c'est le syndicat, via le syndic qui est responsable de l'absence de cette DSC (voir le constructeur suivant la date). Mais la remise en service ne se fera pas dans les jours qui suivent, car il faut une AG pour ce genre de travaux... |
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sparte
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Posté - 05 oct. 2013 : 16:21:01
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citation: Initialement posté par rambouillet
est ce que cette chaudière est reliée à une VMC collective ou cette chaudière a t elle son évacuation des fumées de façon individuelle à travers le mur.
ensuite de quel droit le diagnostiqueur a t il coupé la chaudière.
en relisant votre post je crois comprendre que cette chaudière est reliée à une vmc gaz collective, donc dans ce cas c'est le syndicat, via le syndic qui est responsable de l'absence de cette DSC (voir le constructeur suivant la date). Mais la remise en service ne se fera pas dans les jours qui suivent, car il faut une AG pour ce genre de travaux...
Rambouillet
Merci de confirmer ce que je viens de dire
Notre ami Lavazza, euh Segafredo nous dit dans son post du 04 10 Ã 17h50 qu'il y a une VMC gaz.
Je répète, il faut appeler sans attendre l'entreprise en charge de l'entretien à la fois des chaudières et de la vmc gaz!
Cette dernière peut d'ailleurs être mise en cause pour défaut de conseil.
Normalement si le syndic n'est pas un crétin, il a fait souscrire un contrat collectif.En effet pour la VMC gaz, la société doit passer dans chaque logement.Autant donc entretenir aussi la chaudière en un seul passage.
Quand vous en saurez plus, il conviendra d'envisager les suites à donner: Garantie, constat d'huissier,référé, assignation?
Il faut mettre le Cs et le syndic sur l'affaire.
De quand date votre immeuble?
Tenez-nous au courant. |
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Gédehem
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Posté - 05 oct. 2013 : 18:29:51
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"Normalement si le syndic n'est pas un crétin,....."
 Entre "normalement" .."syndic" et " crétin", il y a de quoi disserter durant des heures !!!
Mais restons dans le sujet ..... |
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Posté - 05 oct. 2013 : 19:23:36
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Sagafredo,
Je vous demande de bien vouloir m'excuser de la digression qui suit sur votre sujet mais j'ai une quetion connexe à poser.
Le contrat d'entretien du propriétaire sur la VMC Gaz (j'avoue avoir découvert cette possibilité que j'igorais totalement, et ce n'est pourtant pas faute de n'avoir pas parcouru UI depuis qqs années)... Donc ce contrat d'entretien de la VMC gaz est-il récupérable sur le locataire totalement, en partie ou pas du tout ???
Parce que dans le décret de 1989 sur les charges dites "récupérables" ... relu rapidement (trop peut être) je vois rien sur ce sujet de VMC Gaz !!!
ps : quitte à paraître "lourdingue" aux lecteurs de ce post, j'évoque bien l'entretien de la VMC Gaz et non l'entretien de la chaudière seule !
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Édité par - quelboulot le 05 oct. 2013 19:35:35 |
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sparte
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Posté - 05 oct. 2013 : 19:34:24
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citation: Initialement posté par Gédehem"Normalement si le syndic n'est pas un crétin,....." Entre "normalement" .."syndic" et " crétin", il y a de quoi disserter durant des heures !!! Mais restons dans le sujet .....
Merci pour ces fleurs Gédehem!
Mois je vous envoie La Bruyère...
"la moquerie est souvent indigence d'esprit"
Ajouter à votre sujet " intelligemment" Arc" et" association de consommateurs"
Et le débat sera court! |
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Posté - 06 oct. 2013 : 09:33:37
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moi je dirai que l'entretien de la VMC gaz pour sa partie chaudière est de même nature et le remplace que le ramonage d'une cheminée pour une chaudière individuelle, donc j'en déduirai "charges locatives". |
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nefer
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Posté - 06 oct. 2013 : 10:12:36
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mais le décret de 87 est strictement limitatif et si le locataire conteste cette "récupérabilité"... |
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sparte
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Posté - 06 oct. 2013 : 20:37:27
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Bonne question NEFER.
Je rejoins Rambouillet.
Pour ma part :
Dans les facturations de contrats collectifs pour des chaudières individuelles, je demande au prestataire de bien différencier la part P2, P3 et VMC gaz.
L'entretien est des chaudières est facturé à l'unité P2 en R et P3 en NR.
Pour la répartition, s'agissant d'un service collectif, il est réparti aux tantièmes généraux en charges R.
Je n'ai jamais vu une contestation porter la dessus même une réserve en AG.
Il faut avouer,que succombant aux critères de l'utilité, de nombreux syndics créent de toutes pièces un niveau de répartition englobant uniquement les logements utilisant la VMC gaz si ce niveau n'existe pas dans le RC
Ce n'est pas forcément très orthodoxe, mais cela satisfait tout le monde.
Attention, cela se complique si vous avez de petits logements T1 voire T2 (alors que les appts plus grands ont une chaudière gaz) qui se chauffent avec des convecteurs et qui subissent le surcoût du nécessaire entretien de cette VMC en plus du contrat standard.
Le décret du 26 08 1987 mériterait sur bien des points un bon dépoussiérage. |
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Posté - 06 oct. 2013 : 21:19:42
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citation: sparte Posté - 06 oct. 2013 : 20:37:27
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Bonne question NEFER.
Je rejoins Rambouillet.
Pour ma part :
Dans les facturations de contrats collectifs pour des chaudières individuelles, je demande au prestataire de bien différencier la part P2, P3 et VMC gaz.
L'entretien est des chaudières est facturé à l'unité P2 en R et P3 en NR.
Pour la répartition, s'agissant d'un service collectif, il est réparti aux tantièmes généraux en charges R.
Je n'ai jamais vu une contestation porter la dessus même une réserve en AG.
Il faut avouer,que succombant aux critères de l'utilité, de nombreux syndics créent de toutes pièces un niveau de répartition englobant uniquement les logements utilisant la VMC gaz si ce niveau n'existe pas dans le RC
Ce n'est pas forcément très orthodoxe, mais cela satisfait tout le monde.
Attention, cela se complique si vous avez de petits logements T1 voire T2 (alors que les appts plus grands ont une chaudière gaz) qui se chauffent avec des convecteurs et qui subissent le surcoût du nécessaire entretien de cette VMC en plus du contrat standard.
Le décret du 26 08 1987 mériterait sur bien des points un bon dépoussiérage.
Là , désolé, mais je ne comprends plus grand chose !!!
Mon fils occupe actuellement un logement en location dont le contrat de bail rédigé par UN PROFESSIONNEL stipule que :
"Genre/Type Appartement de Type 2
Etage : 2
Garage box n°10
chauffage individuel gaz (Obligation de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière)"
Etonné par le montant des provisions des charges mensuelles : 78.00 euros/mois sans concierge, même si ascenseur sur petite copro de 3 étages.
J'ai réussi à obtenir l'arrêté des charges annuelles de 2012 et constate que :
137.62 euros sont affectés en "part locataire" sur le poste
"dépenses chaudières" qui s'élève à 224.72 euros...
Et l'AI ne le sait même pas :
- qui demande "de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière"
Qui plus est, et pour l'avoir constaté de visu, le raccordement de la chaudière à la VMC Gaz, "n'a pas vu passer la queue d'un plumeau" depuis 10 ans ... au moins...
Et pourquoi je le sais, parce que depuis 2 mois que mon fils loue, il vient juste d'obtenir de l'eau chaude (accessoirement du chauffage, heureusement que le temps a été clément) après avoir obtenu le changement de la chaudière qui était has been ((1972) depuis son entrée dans les lieux) |
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Édité par - quelboulot le 06 oct. 2013 21:25:07 |
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Posté - 07 oct. 2013 : 08:01:56
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il faut demander les détails de cet entretien chaudières.... |
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sparte
Contributeur senior
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18
Posté - 08 oct. 2013 : 21:56:14
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: sparte Posté - 06 oct. 2013 : 20:37:27
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Bonne question NEFER.
Je rejoins Rambouillet.
Pour ma part :
Dans les facturations de contrats collectifs pour des chaudières individuelles, je demande au prestataire de bien différencier la part P2, P3 et VMC gaz.
L'entretien est des chaudières est facturé à l'unité P2 en R et P3 en NR.
Pour la répartition, s'agissant d'un service collectif, il est réparti aux tantièmes généraux en charges R.
Je n'ai jamais vu une contestation porter la dessus même une réserve en AG.
Il faut avouer,que succombant aux critères de l'utilité, de nombreux syndics créent de toutes pièces un niveau de répartition englobant uniquement les logements utilisant la VMC gaz si ce niveau n'existe pas dans le RC
Ce n'est pas forcément très orthodoxe, mais cela satisfait tout le monde.
Attention, cela se complique si vous avez de petits logements T1 voire T2 (alors que les appts plus grands ont une chaudière gaz) qui se chauffent avec des convecteurs et qui subissent le surcoût du nécessaire entretien de cette VMC en plus du contrat standard.
Le décret du 26 08 1987 mériterait sur bien des points un bon dépoussiérage. Là , désolé, mais je ne comprends plus grand chose !!! Mon fils occupe actuellement un logement en location dont le contrat de bail rédigé par UN PROFESSIONNEL stipule que : "Genre/Type Appartement de Type 2
Etage : 2
Garage box n°10
chauffage individuel gaz (Obligation de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière)"Etonné par le montant des provisions des charges mensuelles : 78.00 euros/mois sans concierge, même si ascenseur sur petite copro de 3 étages. J'ai réussi à obtenir l'arrêté des charges annuelles de 2012 et constate que : 137.62 euros sont affectés en "part locataire" sur le poste "dépenses chaudières" qui s'élève à 224.72 euros... Et l'AI ne le sait même pas : - qui demande "de souscrire un contrat d'entretien pour la chaudière"Qui plus est, et pour l'avoir constaté de visu, le raccordement de la chaudière à la VMC Gaz, "n'a pas vu passer la queue d'un plumeau" depuis 10 ans ... au moins... Et pourquoi je le sais, parce que depuis 2 mois que mon fils loue, il vient juste d'obtenir de l'eau chaude (accessoirement du chauffage, heureusement que le temps a été clément) après avoir obtenu le changement de la chaudière qui était has been ((1972) depuis son entrée dans les lieux)
Quelboulot,
d'après ce que je comprends selon l'extrait de votre compte individuel de charges, il y aurait un contrat collectif incluant un P2 et un P3.
Il faut en obtenir confirmation auprès du syndic et/ou du gérant(est-ce la même société?)
Si c'est le cas, ce sont vraiment des mauvais.
S'il est normal que figure dans le bail l'obligation pour vous d'entretenir votre chaudière, il serait un peu fort qu'on vous fasse souscrire un contrat individuel en plus de celui à priori souscrit collectivement par le syndic.
Si c'est le cas, et que vous avez payé 2 fois, il faut exiger de votre bailleur le remboursement du contrat souscrit à titre individuel.
Concernant la VMC, toutes les copropriétés avec de chaudières gaz individuelles ne sont pas nécessairement équipées de VMC GAZ ( Extraction air vicié et gaz brûlé par le même système).
Si tel est le cas,le fait que vos bouches de ventilation soient immondes sont dues à l'ancien locataire qui était un gros dégueu.......et au gérant qui aurait du les faire nettoyer.
En revanche, si VMC gaz il y a : danger! les bouches doivent être contractuellement nettoyées en même temps, que la chaudière, les dispositifs de sécurité, les moteurs etc...
Renseignez-vous rapidement.
Commencez par appeler le syndic, si vous tombez sur un gars bien (il y en a  ),il vous renseignera.Dans la négative, le bailleur.Pas de réponse, LR/AR immédiate!
Pouvez-vous nous tenir informés?
curiosité professionnelle. |
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segafredo
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:24:43
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Bonjour à tous et merci pour vos nombreuses réponses.
J'ai enfin réussi à avoir le syndic et j'ai rendez-vous avec eux ainsi qu'avec la société qui s'occupe de l'entretien des chaudières et des vmc les 16.10.2013. Le syndic me signale que depuis 2010 mon ancien locataire n'a soit disant jamais ouvert la porte de l'appartement en vue d'effectuer le contrôle annuel de chaudière et vmc, néanmoins le syndic lui ne m'a jamais prévenu de cet état de fait, ni par courrier ni par téléphone, ce qui me semble anormal puisque je paye dans mes charges trimestrielles un contrat p2 et p3.
Quiz de ces charges payé mais, dont la prestation n'a jamais été effectuée ? Quiz de la responsabilité du syndic ? |
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Posté - 09 oct. 2013 : 11:56:29
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segafredo, normalement l'entretien de la chaudière ne vous a pas été facturée ; il a été facturé au syndicat dont vous avez payé les tantièmes correspondants (ou autre clé de répartition). Si les comptes ont été approuvés vous ne pouvez rien faire ... |
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syndic et dsc chaudière gaz 
