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nanou1827
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 Posté - 08 oct. 2013 : 15:12:26
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 3e étage et l'appart du second a été vendu à un nouveau propriétaire. Hors celui-ci a engagé des travaux pour aménager une chambre de bonne non habitable et à fait installé l'électricite en passant par les communs(nombreux trous dans les murs passages de fils dans les parties communes et pose de disjonteur)
Tous ceci sans demandes au syndic ni accord je suis la seule propriétaire occupante à être au couarant car les autres propriétaires ne vivent pas sur place.Ils sont tous stupéfaits...
Pouvez-vous me dire que pouvons nous faire pour faire cesser ces travaux ??
Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 08 oct. 2013 : 15:37:43
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il faut informer le syndic et lui demander d'adresser une mise en demeure en RAR pour remise à l'état initial
le syndic devrait même se déplacer à l'immeuble pour constater les dégâts |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 oct. 2013 : 15:58:43
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Si, sur le principe, ce copropriétaire devait obtenir l'autorisation de l'AG pour réaliser des travaux affectant les parties communes, vous (l'AG) ne peut les lui interdire : ces travaux d'aménagement sont conformes à la destination de l'immeuble.
Il en a été jugé dans ce sens pour un raccordement d'évacuation des EU sur canalisation commune.
Vouloir installer l'électricité dans le local d'un immeuble destiné à l'habitation ne peut être refusé.
Idem les gaines pour parabole/antenne radio-électrique.
Reste les modalités de réalisation des travaux (c'est autre chose !), sur lesquelles doit statuer l'AG.
Les travaux engagés ont-ils occcasionné des dégats ?
Si les quelues trous ont été bouchés qui plus est proprement, votre marge de manœuvre (celle du syndicat) est réduite à pas grand chose, je dirais à rien du tout.
En revanche, s'il y a eu des dégradations, il faut intervenir au moins pour que ce soit réparé, et proprement. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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3
Posté - 08 oct. 2013 : 21:29:51
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Qu'est ce qui vous gêne le plus dans cette affaire Nanou1827 (votre année de naissance? ).
Les quelques trous et le disjoncteur ou la crainte de perdre un peu de votre tranquillité? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 oct. 2013 : 00:29:12
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Mheu non : c'st son code de carte bancaire ...... |
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Posté - 09 oct. 2013 : 07:37:49
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l'important n'est peut-être pas les travaux eux-mêmes sauf s'ils sont mal faits (normes, comptage et esthétismes). Mais est ce que ceux ci entraînent une modification de l'EDD car nanou nous a parlé d'une chambre de bonne non habitable...
alors qu'en est-il nanou dans l'EDD actuel de cette chambre de bonne ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 oct. 2013 : 14:29:49
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Chambre de bonne, habitable ou non, n'a aucun intéret ici !
Ce copropriétaire dispose d'un cagibis sous les toits dans lequel il veut mettre une ampoule et une prise. Rien ne le lui interdit, même pas l'AG qui ne peut que lui imposer des modalités de réalisation pour le passage d'une gaine électrique.
La question d'habitabilité ou non relève de l'administration (de règles administratives), pas du syndicat, pas des copropriétaires.
L'immeuble étant destiné à l'habitation (RDC), tous les lots sont "habitation", comme un cellier, un garage, une cave...., habitables ou pas !
PS : nanou a disparu .... |
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pas d'accord travaux 
