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 Posté - 24 sept. 2013 : 17:55:38
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5 ans après livraison d'un appartement je constate que de nombreux carreaux des sols de plusieurs pièces sont fissurés et que le phénomène s'aggrave sérieusement avec le temps.
J'ai fait il y a 6 mois une déclaration de sinistre à mon assureur (Multi Habitation) avec double à notre syndic de la copropriété.
Ni l'un ni l'autre n'ont bougé !!!???
Que faire ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
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sparte
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Posté - 26 sept. 2013 : 13:23:59
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Kiki
1) ces fissurations existaient-elles à la livraison ( réserves sur PV ?)
2) Dans la négative, vous entrez dans le cadre de la garantie de l'année de parfait achèvement (voire 13 mois? pour les parties privatives) ou tout doit être conforme à la notice descriptive.
votre assureur MRI n'a rien à voir là dedans, ni le syndic.
3) envoyer un courrier de mise en demeure au promoteur de remettre les choses en ordre dans un délai raisonnable (parler lui de remettre le dossier entre les mains de votre avocat, d'asignation etc... )
4)NE LAISSEZ PAS PASSER LE DELAI D'UN AN!
après c'est un problème de décennale.
C'est à dire que si les fissures et/ou le désaffleurement de votre carrelage ne génèrent pas une impropriété à destination, il y aura une position de non garantie de l'assureur DO.
Bref : si 11 mois maxi après la date de réception de votre appt les carreaux ne sont pas changer, il faut assigner pour arrêter les délais de garantie qui autrement continueraient à courir.
Il ne vous resterait autrement plus que vos yeux pour pleurer |
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nefer
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 2
Posté - 26 sept. 2013 : 14:20:07
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citation: Initialement posté par sparteKiki 1) ces fissurations existaient-elles à la livraison ( réserves sur PV ?) 2) Dans la négative, vous entrez dans le cadre de la garantie de l'année de parfait achèvement (voire 13 mois? pour les parties privatives) ou tout doit être conforme à la notice descriptive. votre assureur MRI n'a rien à voir là dedans, ni le syndic. 3) envoyer un courrier de mise en demeure au promoteur de remettre les choses en ordre dans un délai raisonnable (parler lui de remettre le dossier entre les mains de votre avocat, d'asignation etc... ) 4)NE LAISSEZ PAS PASSER LE DELAI D'UN AN! après c'est un problème de décennale. C'est à dire que si les fissures et/ou le désaffleurement de votre carrelage ne génèrent pas une impropriété à destination, il y aura une position de non garantie de l'assureur DO. Bref : si 11 mois maxi après la date de réception de votre appt les carreaux ne sont pas changer, il faut assigner pour arrêter les délais de garantie qui autrement continueraient à courir. Il ne vous resterait autrement plus que vos yeux pour pleurer
vous n'avez pas lu le etxte du message...
il est question d'un délai de 5 ans... |
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 26 sept. 2013 : 15:03:48
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Lecture trop rapide de ma part NEFER...
On lit mois au lieu d'an.
Pan sur le bec!
"C'est à dire que si les fissures et/ou le désaffleurement de votre carrelage ne génèrent pas une impropriété à destination, il y aura une position de non garantie de l'assureur DO."
Disais-je .
Il faut donc faire une déclaration auprès de l'assurance dommages ouvrage (passer par le syndic), si les désaffleurements ou les fissures sont dangereux, ne permettent pas d'utiliser normalement vos locaux, bref, s'il y a impropriété à destination, vous serez indemnisée.
Pour de de simples fissures non coupantes, la DO ne prendra pas.
Il faut obtenir une expertise, on ne sait jamais...
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nefer
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4
 Posté - 26 sept. 2013 : 17:06:56
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si ce n'est qu'une question d'esthétique, la DO ne prend pas |
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vazy
Contributeur vétéran
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5
Posté - 26 sept. 2013 : 23:13:08
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Est-ce que "ça sonne creux" quand vous frapper les carreaux fissurés ? Si oui il devraient pouvoir finir par se décoller (au moins partiellement).
Et là vous risquerez de vous tordre les chevilles quand vous marcherez en talons et vous risquerez aussi le soir venu, lorsque vous quitterez vos chaussures pour marcher pieds nus, de vous couper !
A ce moment là ça deviendra impropre à la destination, encore un peu de patience  |
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Posté - 27 sept. 2013 : 09:51:34
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Merci NEFER, en effet c'est 5 ans après livraison de l'appartement que les carreaux se fissurent. Dans le PV de livraison aucune réserve de ce type n'était répertoriée.
Par contre de nombreuses autres réserves avaient été faites sur cet appartement et sur certains autres, constat d'huissier à l'appui et expert immobilier présent, réserves à partir desquelles j'ai assigné .....
le promoteur.
Un expert a été nommé par le tribunal..... l'expert a rendu son rapport 3 ans et demi après alors qu'il avait 4 mois ......J'ai redemandé au tribunal un nouvel expert en raison du "torchon" rendu par le premier expert......et depuis j'attends.
Il me semble que la meilleure solution serait de rajouter les fissurations des carreaux à mon assignation initiale.
Qu'en dites vious ? |
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nefer
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Posté - 27 sept. 2013 : 09:56:12
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
Merci NEFER, en effet c'est 5 ans après livraison de l'appartement que les carreaux se fissurent. Dans le PV de livraison aucune réserve de ce type n'était répertoriée.
Par contre de nombreuses autres réserves avaient été faites sur cet appartement et sur certains autres, constat d'huissier à l'appui et expert immobilier présent, réserves à partir desquelles j'ai assigné .....
le promoteur.
Un expert a été nommé par le tribunal..... l'expert a rendu son rapport 3 ans et demi après alors qu'il avait 4 mois ......J'ai redemandé au tribunal un nouvel expert en raison du "torchon" rendu par le premier expert......et depuis j'attends.
Il me semble que la meilleure solution serait de rajouter les fissurations des carreaux à mon assignation initiale.
Qu'en dites vious ?
vous qui connaissez bien le fonctionnement d'UI, pourquoi n'avez vous pas dés le début de votre sujet parlé de cette expertise et de cette assignation ?
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Posté - 27 sept. 2013 : 18:33:13
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[quote]Initialement posté par nefer
[vous qui connaissez bien le fonctionnement d'UI, pourquoi n'avez vous pas dés le début de votre sujet parlé de cette expertise et de cette assignation ?
Dans ma logique de copropriétaire j'ai commancé mon sujet par ce qui dans mon esprit sucitait le sujet lui même: les félures des carreaux.
Ces félures apparaissant 5 ans après mon assignation, je n'ai pas pensé qu'elles pouvaient avoir un rapport avec celle ci.
Voyez, NEFER, les délais de la justice sont tels qu'ils finissent par altèrer la vigilance de ceux qui s'y donnent. |
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Carreaux de sol fissurés 
