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babel11
Nouveau Membre
11 message(s)
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 Posté - 23 sept. 2013 : 13:55:27
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bonjour,
Nous avons de nouveau propriétaire dans l'immeuble qui souhaite faire des travaux. Ils ont demandés un AG extraordinaire pour faire valider leur projet. Dans celui-ci, il demande la possiblilité de transformer leur cave en chambre et WC. Sachant que nous sommes en zone inodable, je voulais savoir ce qui était possible ou pas de faire. L'architecte qu'ils ont consulté à fait un courrier en disant que l'entrepreneur était mâitre de ce qu'il faisait que sa resposabilitéé n'était pas engagé. Ca me fait peur.
que dois-je faire.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 23 sept. 2013 : 14:49:49
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En copropriété, il n'est pas possible de transformer les locaux de sa propre initiative, sans passer par une A.G.
De plus transformer une cave en pièce à vivre ne sera jamais autorisée dans la mesure ou en sus de l'étape A.G.,
cette pièce serait insalubre, sans ventilation, sans éclairage naturel etc...Il conviendrait également de transformer tous les conduits d'eau, chauffage( collectif??) électricité. revoir l'ensemble des charges et faire publier la modification.....
Il semble un peu léger "d'évacuer" les difficultés en déclarant que l'entrepreneur était maître??? (d'œuvre??)... Dans ce cas , c'est le propriétaire qui est le M.O.
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 2
Posté - 23 sept. 2013 : 16:48:27
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ON rencontre effectivement de plus en plus de personne qui cherche à arrondir leur fin de mois en proposant des logements en sous-sol.
Si c'est le cas, il y a obligatoirement utilisation d'équipements communs donc comme il le souhaite passage par une AG.
Mais il faut dans ce cas modifier l'EDD, les tantièmes, donc le RdC, en plus de l'autorisation à donner pour les travaux et de la vérification de la garantie décennale.
S'ils ont consulté un architecte pour bâtir uniquement le dossier, celui-ci n'est donc pas maître d'oeuvre, effectivement.
Le maître d'ouvrage est le copro, quant au maître d'oeuvre cela peut-être effectivement l'entreprise. |
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babel11
Nouveau Membre
11 message(s)
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3
Posté - 23 sept. 2013 : 17:22:08
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bonjour,
pour l'éclairage, il veuille crééer un puits de lumière avec carreau de verre + au sous-sol les aérations actuelles. Pour le chauffage, il est indivuduel mais par conséquent les autres caves risqueraient d"être plus chaude.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 23 sept. 2013 : 17:46:46
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Ce local à usage de "cave", comment est-il identifié dans l'EDD/RDC ?
Est-ce par lui-même un "lot", un fraction d'un lot principal ?
"Norme habitabilité logement :
Quelles sont les normes de surface ou de volume (normes minimales d’habitabilité) ?
Le logement doit disposer au moins :
- soit, d'une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m,
- soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions du CCH : art. R.111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
S'agissant de modifier son usage, il y a non seulement passage par l'AG, mais aussi nécessité d'obtenir les autorisations administratives nécessaires. Car le fisc n'est jamais loin ...: imposition d'une "cave" et d'un "logement", ce n'est pas la même chose.
Si la modification d'usage était décidée par l'AG (art.26), et donc les travaux affectant les parties communes qui vont avec, elle peut être valablement soumise à conditions : ici l'obtention des autorisations administratives incontournables.
Autrement dit, non seulement ce n'est pas gagné que l'AG autorise quoi que ce soit, mais surtout que l'admiistration autorise cette modification d'usage pour "habitation".
PS : l'intégralité des frais, y compris ceux nécessaires à cette AG "extraordinaire" (cela n'existe pas !) sont à la charge du demandeur/bénéficiaire.
Une telle affaire ne doit pas couter 1 centime au syndicat, y compris l'enregistrement des modifications de l'EDD/RDC. Votre CS doit y être très attentif. |
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