Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Le départ...
 Prévis départ location box 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

buckhoel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: buckhoel est déconnecté

Posté - 05 sept. 2013 :  23:39:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cadre de la location d'habitation, le locataire peut donner son congé n'importe quand en respectant le préavis de 3 ou 1 mois.
Je n'ai trouvé nul part si cette notion s'applique aussi pour la location d'un box. J'ai un bail qui dit que le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois.
Autrement dit:
- le bail commence le 1er Juillet 2011
- j'ai envoyé mon préavis le 6 Juin 2013
- je m'attendais à ce que la fin de bail soit donc au 6 Septembre 2013
- le propriétaire me dit que c'est le 30 Septembre

Merci d'avance


nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 06 sept. 2013 :  08:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la période est , par exemple, du 1er juillet au 30 septembre 2011

il semblerait que ce ne soit pas de date à date ...vérifier les termes exacts de votre bail

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 sept. 2013 :  21:33:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
j'ai envoyé mon préavis le 6 Juin 2013

oui mais a quelle date a t il été reçu?

buckhoel
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: buckhoel est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 sept. 2013 :  20:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pou vos réponses.
Le congés a été reçu le 6 Juin.
Et les termes du bail sont ceux mentionnés dans mon premier post:
"le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois"

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 sept. 2013 :  21:07:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc l'échéance de la période est le 30 septembre

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2013 :  15:46:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement
si
"le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois"
et que - le bail commence le 1er Juillet 2011

il y a seulement 4 dates possible pour que ce bail prenne fin
31 mars
30 juin
30 septembre
31 decembre

à la condition que le préavis soit donné RECU au moins 3 mois avant l'une de ces dates
Édité par - bailleurx le 10 sept. 2013 15:48:09
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous