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buckhoel
Nouveau Membre

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Posté - 05 sept. 2013 :  23:39:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cadre de la location d'habitation, le locataire peut donner son congé n'importe quand en respectant le préavis de 3 ou 1 mois.
Je n'ai trouvé nul part si cette notion s'applique aussi pour la location d'un box. J'ai un bail qui dit que le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois.
Autrement dit:
- le bail commence le 1er Juillet 2011
- j'ai envoyé mon préavis le 6 Juin 2013
- je m'attendais à ce que la fin de bail soit donc au 6 Septembre 2013
- le propriétaire me dit que c'est le 30 Septembre

Merci d'avance


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 06 sept. 2013 :  08:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la période est , par exemple, du 1er juillet au 30 septembre 2011

il semblerait que ce ne soit pas de date à date ...vérifier les termes exacts de votre bail

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 sept. 2013 :  21:33:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
j'ai envoyé mon préavis le 6 Juin 2013

oui mais a quelle date a t il été reçu?

buckhoel
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 sept. 2013 :  20:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pou vos réponses.
Le congés a été reçu le 6 Juin.
Et les termes du bail sont ceux mentionnés dans mon premier post:
"le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois"

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 sept. 2013 :  21:07:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc l'échéance de la période est le 30 septembre

bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2013 :  15:46:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement
si
"le congé sera notifié à l'échéance du bail ou de chaque période de reconduction de 3 mois et avec un préavis de 3 mois"
et que - le bail commence le 1er Juillet 2011

il y a seulement 4 dates possible pour que ce bail prenne fin
31 mars
30 juin
30 septembre
31 decembre

à la condition que le préavis soit donné RECU au moins 3 mois avant l'une de ces dates
Édité par - bailleurx le 10 sept. 2013 15:48:09
 
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