Universimmo.com - Concubinage :à qui adresser le courrier?

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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 24 août 2013 : 20:54:24

Bonsoir,
Je voudrais adresser une mise en demeure en R.AR pour loyers impayés à mes locataires vivant en concubinage ( le Bail a été établi au nom des 2 concubins et une copie remise à chacun d'eux).
Dois je adresser 2 lettres au nom de chacun d'eux ou une seule est elle suffisante?
Merci

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 25 août 2013 : 15:06:24

vous devez normalement adresser un recommandé à chacun des locataires
mais dans un premier temps vous pouvez commencer par en adresser un au 2 (si la poste accepte)
vous verrez bien dejà ce que ca engendre comme réaction de leur part

mais si vous devez en arriver à des actions plus officielles (acte d'huissier) effectivement là il vaut mieux faire les choses dans les regles de l'art

Édité par - bailleurx le 25 août 2013 15:08:01

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 26 août 2013 : 23:05:38

avez vous demandé une caution (personne garante ?) car si OUI il faut aussi lui envoyer une LRAR au cas où les locataires ne paieraient pas.

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2013 : 09:09:40

Bonjour
Il n'y a pas de caution car j'ai souscrit une GRL.
merci

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2013 : 21:15:11

quand vous aurez + d'un mois de loyer + charges en impayé vous devrez avnt 45 jours du constat de montant adresser un courrier à votre assureur GRL
avec pour preuve un courrier simple de rappel adressé à vos locatires dans les 20 jours de l'impayé et un courrrier recommandé das les 30 jours
apres vous n'aurez plus de courrier recommandé à leur adresser l'assurrance pendra en charge la procédure et l'expulsion
en gros ca vous fait 2 courrier à envoyer en recommandé à vos locataires pour vous garantir d'avoir bien fait les démarchesqui vous permette d'être indemnisé
se sont les plus important pour que votre assurance fonctionne bien

et si vous n'avez pas fait de courrier simple préalable inventez en un...

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 27 août 2013 : 22:26:23

Bonsoir
et merci.
Pour les délais mon assurance prévoit effectivement 20 jours pour la lettre simple et 35 jours pour la recommandée.
A partir de quand part le délai?
-de la date limite de paiement mentionnée sur le contrat:par exemple le 5 du mois ?
-ou du 1° du mois si le contrat ne mentionne pas de date limite?
Merci.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 28 août 2013 : 08:37:57

c'est normalement ce qui est écrit au bail qui compte donc s'il est noté le loyer est payable d'avance chaque mois (ce qui est la phrase standard) ça veut en principe dire le 1er
en tous les cas votre assureur vous demandera le decompte des précédants encaissements et si les dates de payements habituelles sont généralement autour du 8 par exemple alors vous pourrez défendre le point de vu selon lequel le payement se fait habituellement autour du 8

mais pour le premier mois je me dépêcherais d'envoyer un recommandé en mettant une phrase comme :
je suis au regret de constater que mes relances sont restées sans suite
et que vous restez redevable de .....

et pour le courrier simple rien ne peut démontrer qu'il ai ou non été envoyé...

Édité par - bailleurx le 28 août 2013 08:39:46

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