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Elisabeth
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 Posté - 29 juil. 2013 : 18:00:37
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Bonjour
Nous avons 5 portes de garage encore en bois qu’il faut donc lasurer etc... Elles sont dans un état lamentable car aucun entretien depuis plus de 15 ans.
Ce sont des portes privatives.
L’entretien des 5 portes était à l’ordre du jour de l’AG de mars 2012. Il avait alors été décidé que ce sont les copropriétaires qui allaient s’en charger.
A l’AG de mars 2013, j'ai remis à l’ordre du jour, car le CS a été incapable d’organiser quoi que ce soit.
Le PV 2013 précise : “Il est proposé de laisser un an aux copropriétaires concernés pour effectuer eux-mêmes la mise en lasure de leur porte de garage, les produits seront remboursés sur facture par le syndicat des copropriétaires.”
Une autre copropriétaire et moi-même avons donc décidé de faire appel à une entreprise pour la remise en état de nos 2 portes.
Compte tenu qu’il faut veiller à l’harmonie de l’immeuble, est-ce que ce ne serait pas au syndic d’organiser l’entretien simultané de ces portes ?
Si chacun se met à lasurer sa porte, comment maintenir l’harmonie de l’immeuble ?
Si chacun achète une teinte différente ? Et si l'un ne rénove pas sa porte ?
Comment, dans une copropriété “normale”, procède-t-on ?
Merci pour vos suggestions.
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Posté - 29 juil. 2013 : 20:01:34
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le syndicat n'a rien à payer pour ses 5 portes privatives.
l'entretien doit être fait dans les mêmes teintes ou coloris, sinon ce sont des travaux privatifs qui doivent demander l'accord d'une AG.
Une AG peut aussi décider de laisser le choix de plusieurs coloris.
Et une AG ne peut forcer un copro à reprendre l'aspect visuel de sa porte, car cela est du domaine privatif.
ce qui peut se passer (ce que nous avons fait pour des portes simples privatives), le syndic a fait établir un devis par une entreprise et le syndic a demandé l'accord écrit de chacun des copros concernés. Ceux ci ont bien vu que cela leur coûter moins cher par une entreprise que de la faire eux mêmes sans compter le temps passé et ont tous donné leur accord. La somme a été réclamée lors d'un appel trimestriel, au préalable  ... |
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Elisabeth
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Posté - 29 juil. 2013 : 21:30:58
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Merci rambouillet mais je ne suis pas certaine d'avoir bien tout compris....
L’idée du syndic était d’acheter les pots de peinture pour que tout le monde ait le même produit, mais le problème, c’est que 3 copropriétaires sur 5 ne sont pas en mesure de procéder eux-mêmes à ces travaux. Ce qui avait déjà été mentionné lors de la 1ère AG. Donc déjà cela pose problème.
Je vais essayer de résumer ce que j'ai compris.
Si chaque copropriétaire s’occupe lui-même ou en mandatant une entreprise, de faire rénover sa porte, il faut que chaque copropriétaire ait obtenu l’accord de l’AG afin que soit décidé en AG la couleur retenue à laquelle chacun devra se conformer.
Je dois donc conclure que les décisions prises lors des 2 AG sont complètement foireuses, puisqu’il faut qu’il y ait accord sur la couleur, ce qui n’a pas été fait.
L’autre solution que vous mentionnez est que le syndic “organise” la rénovation en faisant appel à une entreprise, chacun donnant alors son accord. Ce qui me semble évidemment la solution la plus “intelligente”. Le problème chez moi, c’est qu’il y a des copropriétaires très près de leurs sous.
citation: Et une AG ne peut forcer un copro à reprendre l'aspect visuel de sa porte, car cela est du domaine privatif. Que voulez-vous dire par “reprendre l’aspect visuel de sa porte” ?
Je ne comprends pas.
Si les portes d’origine ont une couleur “bois” et que l’un des copropriétaires s’amuse à peindre en blanc, j’imagine quand même que le syndic peut exiger qu’il “reprenne l’aspect visuel de sa porte” dont la couleur n'est pas conforme.
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Gédehem
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Posté - 29 juil. 2013 : 23:25:12
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L'idée du syndicn'est pas la bonne !
La bonne idée est de proposer à l'AG de décider d'un type de porte si ele doit être changée, de son aspect, de sa couleur.
Le reste est l'affaire des 5 copropriétaires, s'agissant de l'entretien de portes qui leut sont privatives.
Autre chose serait de décider, sur la base des teinte et modèle adoptés par l'AG, de proposer de traiter ces portes dans une démarche commune : traitement commun de travaux privatifs.
Sur le fond de l'affaire, elle ne doit pas couter 1 centime d'€ au syndicat s'agissant de parties privatives.
Acheter un pot de peinture pour l'imputer au syndicat n'est possible que pour le traitement de parties communes.
En d'autre lieux, utiliser les fonds communs pour répondre à des besoins privés, cela relève de l'abus de "bien social".... |
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Elisabeth
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Posté - 30 juil. 2013 : 00:02:58
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Merci Gédehem
L'idée du syndic n'est pas d'imputer le coût des pots de peinture à l'ensemble des copropriétaires mais bien aux 5 concernés.
Ceci serait envisageable mais ce n'est pas le cas puisque tous les 5 ne sont pas en mesure de procéder eux-mêmes à ces travaux.
Donc cette solution ne tient pas la route.
Une autre copropriétaire et moi-même, excédées par les carences chroniques du syndic et du conseil syndical, et compte tenu du délabrement de nos portes nécessitant déjà des travaux de réparation avant la lasure, avons donc averti le syndic que nous allions faire appel à une entreprise.
Le syndic m'a fait savoir qu'il nous ferait une autorisation écrite.
Que pensez-vous de cette façon de faire ?
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nefer
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Posté - 30 juil. 2013 : 08:02:13
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citation: Initialement posté par Elisabeth
Le syndic m'a fait savoir qu'il nous ferait une autorisation écrite.
Que pensez-vous de cette façon de faire ?
le syndic n'a aucun pouvoir pour délivrer une autorisation écrite à un copropriétaire
le copropriétaire peut repeindre sa porte lui même ou le faire faire par qui il veut |
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Posté - 30 juil. 2013 : 08:37:42
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lorsque je disais reprendre l'aspect visuel, c'est à dire si votre porte est couleur rouge sang d'origine , et que vous la repeignez rouge sang, vous n'avez aucune autorisation à demander, par contre si vous voulez la faire "verte prairie" alors vous changez l'harmonie de l'immeuble et dans ce cas il faut une autorisation de l'AG à la majorité 25 pour passer à ce "vert".
cette même AG peut aussi décider à cette occasion que les copros pourront peindre en "vert prairie" comme demandé, mais aussi en "bleu bretagne" ou en "blanc coquille d'oeuf". Dans ce cas le copro suivant n'aura pas à demander l'autorisation pour peindre en "bleu bretagne" puisque ce coloris aura déjà été autorisé...
le mieux c'est tout de m^me le regroupement à plusieurs copros pour repeindre leurs portes à leurs frais par une entreprise.
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Gédehem
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Posté - 30 juil. 2013 : 14:02:13
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"Ceci serait envisageable mais ce n'est pas le cas puisque tous les 5 ne sont pas en mesure de procéder eux-mêmes à ces travaux."
C'est le pourquoi du "Traitement collectif de travaux privatifs".
Le syndic, dans le cadre d'une prestation privative au profit des demandeurs (ici les 5) se charge de la réalisation des travaux privatifs, travaux réalisés sur les bases définies par l'AG.
Comme le précise Rambouillet, si c'est pour une réfection à l'identique, pas besoin d'autorisation d'AG.
S'il ces travaux entraine modification de l'aspect extérieur, autorisation AG.
Mais encore une fois, il s'agit d'une prestation privative du syndic, facturée par lui comme tel selon le contrat, prestation pour la réalisation de travaux privatifs réalisés collectivement lorsque plusieurs lots/copropriétaires sont concernés.
Ici pour repeindre les portes garages, là pour poser des stores chez 7 ou 8, ailleurs pour la pose de fenetres double vitrage dans 10 lots :
Traitement collectif de travaux privatifs. |
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Elisabeth
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Posté - 30 juil. 2013 : 14:37:36
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Merci à tous pour vos précisions, conseils et commentaires.
Bien évidemment, comme préconisé, le "traitement collectif de travaux privatifs" est à l'évidence la solution la plus "intelligente".
Malheureusement, dans ma copropriété, c'est encore et toujours du n'importe quoi.
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Gédehem
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Posté - 30 juil. 2013 : 17:24:12
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"le "traitement collectif de travaux privatifs" est à l'évidence la solution la plus "intelligente"."
Aucune "intelligence" là dedans.
C'est LA procédure admise, juridiquement incontournable. |
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Elisabeth
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Posté - 31 juil. 2013 : 00:10:18
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Alors, peut-on "forcer" le syndic à l'appliquer ?
N'est-ce pas de son "devoir" d'imposer cette solution ?
Car si on attend et on tergiverse encore longtemps, ce sont les portes complètes qu'il faudra changer ! Pour certains des copropriétaires du moins qui n'auront pas entretenu leur porte.
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Posté - 31 juil. 2013 : 07:16:38
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le syndic n'a officiellement aucune obligation dans ces actions, vous ne pouvez donc l'y obliger ; est ce que le CS prend ce sujet à son compte ?
les portes sont privatives et n’intéressent que les copros concernés. Le syndic ne peut intervenir pour une commande groupée de papiers peints ni pour faire intervenir un tapissier, on est dans le même registre : privatif ! |
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Gédehem
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Posté - 31 juil. 2013 : 13:23:29
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Si ce n'est que, s'agissant de l'aspect extérieur de l'immeuble, le RDC prévoit généralement l'obligation de procéder à l'entretien des parties 'visibles', entretien à charge des copropriétaires concernés.
C'est un grand classique pour les portes palières d'entrée dans les lots, clause prévoyany même parfois que les paillasson doivent être harmonisés.
Le syndic doit mettre en demeure les copropriétaires d'entretenir ces parties privatives visibles.
Et au besoin leur proposer de s'en occuper dans le cadre d'une prestation privative mais groupée afin d'en réduire le cpût ... |
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Elisabeth
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Posté - 31 juil. 2013 : 14:15:09
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Donc je vais demander que le syndic agisse à l'encontre de ceux qui traînent les pieds.
Puisque malheureusement, il n'y a rien à attendre depuis plus de 10 ans du CS, totalement incompétent et incapable. D'ailleurs, son président est concerné par l'une des portes mais il n'entreprend rien.
Exemple d'incapacité: cela fait 7 ans que nous avons voté la réfection des cages d'escalier. A ce jour, le CS a été incapable de faire avancer le "dossier". |
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Gédehem
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Posté - 31 juil. 2013 : 14:23:26
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Que vient faire le CS dans cette affaire ?
Si des travaux ont été effectivement décidés, aua syndic de les mettre en œuvre.
S'il y a eu versement des provisions prévues, que sont elles devenues ?
Si la majorité qui a décidé des travaux ne s'en préoccupe pas ensuite ...... !
Concernant l'entretien des parties privatives visibles, il ne faut pas voir l'affaire comme une déclaration de guerre. |
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Elisabeth
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Posté - 31 juil. 2013 : 21:08:48
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Jamais de provisions demandées ni versées ; le CS devait étudier les devis ; rien n'a été fait depuis. Car lors de l'AG, l'entreprise n'a pas été choisie.
Rien ne se fait dans les règles dans ma copropriété !
Et pour les portes de garages, le CS devait "organiser" la réfection, certains se proposant de le faire eux-mêmes, d'autres acceptant de s'en charger pour ceux ne sachant pas faire.
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Posté - 01 août 2013 : 09:44:21
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citation: Que vient faire le CS dans cette affaire ?
Si des travaux ont été effectivement décidés, aua syndic de les mettre en œuvre.
S'il y a eu versement des provisions prévues, que sont elles devenues ?
Si la majorité qui a décidé des travaux ne s'en préoccupe pas ensuite ...... !
même si la majorité d'une AG a décidé de travaux d'ordre privatif, elle ne peut en aucune manière forcer les copros concernés à le faire surtout pour des travaux de peinture (à l'extrème rigueur pour des travaux d'économie d'énergie...).
Donc si elisabeth souhaite que ce dossier avance, c'est effectivement au CS de "persuader" et de tenter de donner les moyens matériels aux copros concernés de la faire, sachant que là aussi le CS ne peut obliger. |
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Elisabeth
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Posté - 02 août 2013 : 11:54:22
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Je suis dans une copropriété où le président du CS s'"autoproclame" président tous les 3 ans, depuis 12 ans, sans avoir jamais fait d'élection au sein du CS.
Ce président ne connaît rien des règles de fonctionnement, tout comme ses "fidèles" partisans.
Quant aux autres copropriétaires, ils sont tout aussi ignorants.
Donc je vous laisse imaginer ! |
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Portes de garage et harmonie de l’immeuble 
