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Durée préavis et delai de rbt caution

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JereHMS
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2013 : 15:29:12

Bonjour,

1/ J'ai donné congé à mon locataire par huissier 6mois avant la fin du bail. Dans ce cadre, est ce que le préavis de 3 mois pour le locataire est tjs d'actualité ou alors est il spécifique ? ( Puisque l'on est dans la période des derniers 6 mois.)

2/ Si le locataire quitte le logement au début du préavis. Quelle date fait foi pour le remboursement de la caution ? Est ce la fin du préavis + 2 mois max. ou le départ du logement + 2 mois max ?

Merci d'avance pour vos réponses
J

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2013 : 15:54:12

citation:

Initialement posté par JereHMS

Bonjour,

1/ J'ai donné congé à mon locataire par huissier 6mois avant la fin du bail. Dans ce cadre, est ce que le préavis de 3 mois pour le locataire est tjs d'actualité ou alors est il spécifique ? ( Puisque l'on est dans la période des derniers 6 mois.)

2/ Si le locataire quitte le logement au début du préavis. Quelle date fait foi pour le remboursement de la caution ? Est ce la fin du préavis + 2 mois max. ou le départ du logement + 2 mois max ?

Merci d'avance pour vos réponses
J

Avez vous lu le texte de la loi de 89 qui régit votre bail ?

JereHMS
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2013 : 19:12:08

Merci pour l'article 89; j'ai pu chercher l'article et trouver la réponse.

Du coup, je me répond à moi même :

Pdt la durée de préavis des 6 mois, le locataire n'est redevable du loyer que jusqu'à ce qu'il quitte le logement. --> Pas de préavis de 3 mois.

Du coup, la caution doit être rendue sous 2 mois max après le départ du locataire.

A+

citation:

Initialement posté par nefer

citation:

Avez vous lu le texte de la loi de 89 qui régit votre bail ?

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 02 juin 2013 : 19:42:47

bien lu

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