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muto
Nouveau Membre



40 message(s)
Statut: muto est déconnecté

Posté - 01 juin 2013 :  08:01:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Les locataires de mon appartement souhaitent partir. Ils ont réduit le préavis à 1 mois au lieu de 3 : la jeune femme touche le RSA.

J'ai pu voir sur internet qu'elle était dans son droit, mais comment celà se passe-t-il dans la mesure ou j'ai 2 locataires (un couple), le fait qu'un des deux touche le RSA permet de réduire le préavis à 1 mois, alors que monsieur travail peut-être?

Sachant qu'ils partent en milieu du mois je dois leur compter le loyer au proratas du temps passé, et non pas du mois entier, est-ce bien ça? Je pensais que tout mois entamé était dû.

A partir de quand débute le préavis? Je n'aurais pas l'opportunité de me rendre à la poste dans les prochains jours (horaires d'ouvertures de la poste très courts + congés), officiellement, à partir de quand débute ce préavis, avis de passage? signature du propriétaire?

Je vous remercie pour votre aide.

Muto


Numero6
Modérateur



France
2197 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 01 juin 2013 :  12:01:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par muto

Bonjour,

Les locataires de mon appartement souhaitent partir. Ils ont réduit le préavis à 1 mois au lieu de 3 : la jeune femme touche le RSA.

J'ai pu voir sur internet qu'elle était dans son droit, mais comment celà se passe-t-il dans la mesure ou j'ai 2 locataires (un couple), le fait qu'un des deux touche le RSA permet de réduire le préavis à 1 mois, alors que monsieur travail peut-être?

Lorsqu’il existe une communauté de vie maritale (mariage ou concubinage) entre les colocataires, il suffit qu’un seul d’entre eux soit dans l’une des situations permettant de réduire le préavis à un mois pour que tous puissent en bénéficier


citation:

Sachant qu'ils partent en milieu du mois je dois leur compter le loyer au proratas du temps passé, et non pas du mois entier, est-ce bien ça? Je pensais que tout mois entamé était dû.

Non pas le mois entier, la date limite à prendre en compte est un mois après réception de la LRAR ( voir ci dessous) si remise des clés avant fin de préavis, le loyer est du jusqu'à la fin du préavis ou date de relocation si reloué avant date de fin de préavis.
citation:
A partir de quand débute le préavis? Je n'aurais pas l'opportunité de me rendre à la poste dans les prochains jours (horaires d'ouvertures de la poste très courts + congés), officiellement, à partir de quand débute ce préavis, avis de passage? signature du propriétaire?


Le délai court à compter du jour de la réception de la LRAR ( donc le jour où la LRAR est signée par le destinataire et non pas la date d'avis de passage !)

nefer
Modérateur

14618 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juin 2013 :  12:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par muto

Bonjour,

Les locataires de mon appartement souhaitent partir. Ils ont réduit le préavis à 1 mois au lieu de 3 : la jeune femme touche le RSA.


Muto


donc je suppose qu'il s'agit d'un bail suivant la loi de 89




avez vous au moins lu le texte qui régit ce bail ?


qu'y a t il sur votre bail comme locataire: Mr ?, Mme?, Mr x et Mme Y ?, Met Mme x?

muto
Nouveau Membre



40 message(s)
Statut: muto est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juin 2013 :  22:19:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,


Merci beaucoup pour vos réponses.

En effet le contrat de bail suit la Loi n° 89-462 du 06.07.89 modifiée.

J'ai bien lu le texte original et le contrat était bien au 2 noms : mademoiselle et monsieur.

Bonne soirée, et encore merci pour votre aide.
 
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