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ohlmnp
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 Posté - 07 avr. 2013 : 19:45:58
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Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement ancien dans une résidence de tourisme classée. J'ai accepté de reprendre le bail commercial existant entre le précédent propriétaire et la société d'exploitation. Le bail stipule que le logement est loué nu et destiné à être exploité en location saisonnière meublée. Je n'ai pas acheté les meubles présents dans ce logement. Mes loyers sont soumis à TVA que je reverse au trésor public. J'ai fait la déclaration p0 et j'ai un n° siret.
J'ai reçu des impôts les formulaires de déclaration BIC récemment et je suis assez surpris car je croyais être soumis au régime des revenus fonciers, état donné que je loue "nu". J'ai toutefois cru comprendre que le fait de louer à un exploitant qui faisait de la location meublée (forcément les touristes ne viennent pas en vacances avec leurs meubles) permettait de passer en régime BIC ("locaux nus destinés à être loués meublés").
Cela me paraît assez "limite" et que je ne sais pas si ce critère est suffisant pour justifier le choix de cette option (même si j'ai tout intérêt à être soumis au régime BIC).
Avez-vous déjà vu des cas similaires et que pensez-vous de ma situation ?
Merci pour les explications que vous pourrez m'apporter !
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 07 avr. 2013 : 21:50:37
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personnellement je pense que vous êtes de fait soumis au foncier
mais bon il faudrait quand même poser directement la question au impôt dont vous dependez... |
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ohlmnp
Nouveau Membre
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Posté - 08 avr. 2013 : 09:59:44
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Merci pour votre avis. J'ai fait un courrier aux impôts, je vous ferai part de la réponse lorsqu'elle arrivera. |
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erci7527
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3
Posté - 14 avr. 2013 : 14:20:30
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Bonjour,
bail commercial=bic
il semblerait, vu ce que vous ecrivez que cette résidence ait été initialement acquise en ZRR loi demessine,
c'est le seul cas d'un bail commercial, avec meubles appartenant à l'exploitant, et non pas au propriétaire, qui permet d'être soumis à la tva ; cest une fidcalité bic ou micro bic ; mais sans amortissement du bien
Souvent dans ce cas, il est très interessant d'acheter les meubles en place pour qqs euros, de faire modifier le bail sur ce point et de bénéficier toujours de la déclaration bic, mais également de la comptabilité BIC qui permet l'amortissement du bien en lmnp |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 14 avr. 2013 : 17:23:33
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je complete mon post précédent en disant que face a votre cas, "les impots", l adminsitration risque d'être un peu perdue.....et il y a un risque si toutefois c'était requalifié en foncier, que vous deviez , vous ou votre vendeur,etes redevable des 20 eme non courus de tva; donc il faut bien garderle bail commerial et loué en meublé( les meubles vous appartenant par un achat symbolique) |
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ohlmnp
Nouveau Membre
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 Posté - 14 avr. 2013 : 19:28:33
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Merci pour cette contribution qui apporte un point de vue nouveau. Mon acte notarié précise justement que comme je reprends le bail tel quel (soit non meublé) aucune reprise de TVA n'est due à l'administration. Ceci dit vu le prix d'achat de l'époque l'enjeu est faible.
Bic sans amortissement du bien me conviendrait bien si je peux au moins passer les frais d'acquisition en charges et déduire les charges de copro et les intérêts d'emprunt. Bref je ne suis pas dans un cas standard, c'est instructif... J'espère quand même une réponse à mon courrier, encore un peu de temps avant la déclaration et puis je me console avec un rendement plus que satisfaisant !
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 15 avr. 2013 : 09:55:40
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Bonjour, le cas des résidence e de tourisme classées, est tout de même courant;
1- les loyers sont soumis à tva car il y a sous locations avec classement et engagement de publicité a l'étranger de la part du gestionnaire;(l autre cas ou une habitationpeut être louée avec tva est la sous location avec 3 services parahaotelier)
de ce fait, le bail est un bail commercial , et le bien lui même est affectée d'une tva récupérable
2 la compta est bic, sans la qualité de lmnp
En général, ces biens ont été vendus initialement en opération de défiscalisation type demessine,
3 -une solution proposée à l'issue de la période de défiscalisation(lorsque les investisseurs conservent le bien) est de se vendre le bien (on constitue une sartl de famille qui achète le bien)
La sarl meuble le bien, et loue le bien meublé au gestionnaire initial, en modifiant uniquement dans le bail le fait que les meubles appartiennnent au bailleur; ce qui donne la qualité de loueur meublé;
Comme en général le gestionnaire de la résidence de tourisme assure les 3services , la qualification vis a vis de la tva continue et comme le bien est alors meublé par son propréétaire, il bénéficie de la qualité de lmnp et rest en compta et fiscalité BIC et bénéficie des amortissement qui en fait un bien sans impots ni csg sur les loyers pendant longtemps, même acheté cash |
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Location nue, TVA et BIC 
