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Initialement posté par Jpp13
Bonjour,
L'attestation du maître d’œuvre (manifestement de complaisance) est probablement basée sur le planning prévisionnel qui prévoit cet achèvement le 1er mars 2013.
Cet appel de fonds est-il légal, et doit-il être honoré ?
La notion d'avancement des travaux est assez flou et pas toujours vérifiable visuellement.
les textes qui régissent tout cela , ce sont les textes que vous connaissez; c'st entre autre l'acte authentique que vous avez signé avec indiqué le cadencement des appels de fonds;
vous pensez pouvoir accuser l attestation du maitre d oeuvre d'être un faux;
c 'est votre seul recours
faites constater ( à vos frais et rapidement) par un expert immobilier auprès de la cour d'appel l'avancement des travaux;
puis portez plainte en référé auprès du procureur de la république en vous portant partie civile pour que la plainte soit instruite;
évidemment vous serz faché avec le maitre d'oeuvre et si vous voulez avoir votre bien dans les meilleures conditions....
VEFA - Appel de fonds sur estimation ou réalité 
Posté - 17 mars 2013 : 08:27:52
