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chavy
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1 message
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Posté - 26 févr. 2013 : 23:38:17

Bonjour,

Combien de temps faut il attendre pour qu'un membre du foyer fiscal ne soit plus considéré comme tel par l'administration? je souhaite signer un bail avec une personne qui a été membre de mon foyer fiscal jusqu'en 2012, mais je crains le redressement pour une signature de bail en mars 2013.

Merci de votre éclairage...