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mel970
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 31 déc. 2012 : 00:30:17
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement F3 en collocation de 80m² depuis maintenant 2 ans et demi.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon propriétaire concernant:
- Une augmentation mensuelle de loyer de 27,28€ à partir d'octobre 2012 notifiée le 29 décembre 2012 (le loyer hors charges passe de 560€ à 587,28€). Aucune annonce d'augmentation de loyer n'a été faite au préalable.
Est ce légal?
- Vient ensuite une régularisation de charge de 949€ pour l'année 2012!
Les charges mensuelles sont de 130€ (comprenant enlèvement des ordures, ramonage (néanmoins pas de cheminée dans le logement), eau, chauffage (chauffage collectif au fioul), électricité escalier, nettoyage escalier). La facture de chauffage semble avoir explosé. Et le total des charges de mon logement serait de 2428€ pour cette année.
Je n'ai jamais reçu de régularisation les années précédente et celle ci couvre juste 2012.
949€ à payer me semble très anormal, je suis artiste auteur en début d'activité, avec peu de revenus et bénéficiaire du RSA et dans l'impossibilité de payer une telle somme.
Quels sont mes recours?
Le propriétaire fait maintenant passer les charges mensuelles de 130€ à 200€ (notification le 29 décembre 2012 pour janvier 2013) Est ce légal?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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1
 Posté - 31 déc. 2012 : 07:31:42
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En ce qui concerne la hausse de loyer, il convient de vous reférer à votre bail...Il est, porté un indice de référence du loyer lors de la souscription de votre bail. Il est, en principe mentionné sur ce document la période d'actualisation des loyers (en principe à chaque année, et en fonction de l'I.R.L. (Indice de Référence des Loyers) qui est publié chaque trimestre.
La hausse peut donc concerner une actualisation de votre loyer sur les 2 ans....
Etes vous sûr que la régularisation des charges couvre l'année 2012.....Ce serait du rapide pour la compta....(certaines factures ne sont pas encore connues...ex eau..
Il est fort possible qu'il s'agisse d'une régularisation depuis votre entrée dans les lieux...
Enfin l'appel de vos charges "2013" portées à 200€/mois ne présente qu'une provision sur charges.... et peut être est ce pour vous éviter des régul importantes....
Maintenant il convient, en fonction de l'analyse des charges des exercices écoulés, de voir si ces nouveaux appels ne sont pas trop élevés. Attention toutefois aux coûts de l'énergie. (Fuel, E.D.F...) |
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mel970
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 31 déc. 2012 : 08:16:51
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Merci pour votre réponse.
Néanmoins ce qui m'étonne c'est le peu de délais.
En effet je n'ai pas beaucoup de revenus et mon propriétaire demande un versement de 1000€ pour la semaine qui vient. Le loyer augmente de 100€ d'un coup sans préavis et je suis notifiée 3 mois APRÈS son augmentation.
Je suis d'accord qu'il y a eu une forte augmentation du fioul ces dernières années et qu'un immeuble coute cher, mais prévenir les locataires un peu à l'avance dépend t'il seulement du bon vouloir du propriétaire? |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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3
Posté - 31 déc. 2012 : 11:55:27
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Pour calculer votre nouveau loyer cliquez ici, ou donnez nous les renseignements demandés. |
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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4
Posté - 31 déc. 2012 : 11:55:29
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citation: Initialement posté par mel970
Merci pour votre réponse.
Néanmoins ce qui m'étonne c'est le peu de délais.
En effet je n'ai pas beaucoup de revenus et mon propriétaire demande un versement de 1000€ pour la semaine qui vient. Le loyer augmente de 100€ d'un coup sans préavis et je suis notifiée 3 mois APRÈS son augmentation.
Je suis d'accord qu'il y a eu une forte augmentation du fioul ces dernières années et qu'un immeuble coute cher, mais prévenir les locataires un peu à l'avance dépend t'il seulement du bon vouloir du propriétaire?
l'indexation du loyer est prévu dans le bail
le locataire peut à chaque date anniversaire du bail faire son propre calcul
quant aux charges, comme dit plus haut, il est impératif de vérifier sur quel exercice porte cette régularisation?
ensuite le relevé général des dépenses de l'exercice est il joint à la régularisation ?
si non, vous pouvez le demander an RAR
vous pouvez aussi vous rapprocher de l'ADIL (c'est gratuit) pour avoir des explications sur vos documents |
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Régularisation de charges abusive 
