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mayabiz
Nouveau Membre
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 Posté - 15 oct. 2012 : 14:45:52
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Bonjour,
je souhaiterai savoir qui peut rédiger un document de bail commercial ?
Si je souhaite avoir un document le plus rigoureux possible avec les clauses obligatoires
qui doivent etre mentionnés, ou dois je m'adresser ?
Qui payera la realisation du document " bail commercial " ?
Est ce qu'une agence peut rediger le bail ? puis je le faire verifier par qui pour qu'il
soit le plus respectueux vis a vis de la loi ?
Je vous remercie,
cdlt
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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Posté - 15 oct. 2012 : 14:57:27
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citation: Initialement posté par mayabiz
Bonjour,
je souhaiterai savoir qui peut rédiger un document de bail commercial ?
Si je souhaite avoir un document le plus rigoureux possible avec les clauses obligatoires
qui doivent etre mentionnés, ou dois je m'adresser ?
Qui payera la realisation du document " bail commercial " ?
Est ce qu'une agence peut rediger le bail ? puis je le faire verifier par qui pour qu'il
soit le plus respectueux vis a vis de la loi ?
Je vous remercie,
cdlt
compte tenu de la pérennité d'un bail commercial, il faut impérativement le rédiger très rigoureusement, car il persistera même s'il y a cession du fonds de commerce
il faudrait consulter un avocat spécialisé
les honoraires sont Ă la charge du preneur |
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mayabiz
Nouveau Membre
46 message(s)
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 2
 Posté - 15 oct. 2012 : 15:03:19
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Merci
Qui est le plus a meme de le faire :
Un avocat spécialisé
ou
Un notaire ?
Merci Ă vous
duree mini d'un bail commercial ? 9ans ?
Merci |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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3
Posté - 15 oct. 2012 : 17:21:20
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aspignon
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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4
Posté - 23 oct. 2012 : 20:48:48
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Bonsoir,
Personnellement, je suis bailleur, et je gère mes baux sans avocats (environ 6 locataires, 1500m²). Le modèle de bail est très efficace et conforme au code du commerce.
Evidemment, le recours à un professionnel donne davantage de sécurité (morale). |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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5
Posté - 24 oct. 2012 : 17:45:54
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un bail commercial doit être adapté à chaque cas particulier |
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Posté - 27 oct. 2012 : 12:07:31
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citation: Initialement posté par aspignon
Bonsoir,
Personnellement, je suis bailleur, et je gère mes baux sans avocats (environ 6 locataires, 1500m²). Le modèle de bail est très efficace et conforme au code du commerce.
Evidemment, le recours à un professionnel donne davantage de sécurité (morale).
Attention : la jurisprudence a beaucoup évolué concernant les charges récupérables et les réparations qui peuvent être mises à la charge des locataires ! La plupart des baux actuels ne sont plus conformes ! Il faut notamment avoir un niveau de détail de ces éléments à peu près aussi fin que les décrets de 1987 qui s'appliquent en habitation. Attention donc aux modèles de baux actuellement en circulation... |
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Sujet |
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rediger un bail commercial 
