Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Locaux professionnels ou commerciaux
 Utilisation abusive de boutique en entrepôt
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

frankypop
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: frankypop est déconnecté

Posté - 30 juin 2009 :  19:14:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L'attractivité commerciale de mon quartier est menacée par quelques boutiques abandonnées à un usage de "dépotoir" ou d'entrepôt, les vitrines sont bien entendu condamnées.

On est à Paris. Je sais que je pourrai dénoncer en théorie les exploitants à la mairie pour changement de destination illégal (PC nécessaire et interdiction d'utiliser plus d'un tiers de la surface pour de l'entrepôt dans une boutique).

Cependant j'aimerai savoir s'il n'y a pas une voie plus directe, un règlement quelconque qui impose tout simplement d'exploiter une boutique quand on en est propriétaire (ou locataire), savez-vous ?


nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 30 juin 2009 :  22:56:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contactez l'adjoint à l'urbanisme de votre arrondissement : la ville peut intervenir dans des zones de monoactivité pour préemption des locaux
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous