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Maxine94
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France
1 message
Statut: Maxine94 est déconnecté

Posté - 01 août 2011 :  17:46:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire d'un bail commercial depuis 9 ans et pour lequel jamais aucun appel de charge n'avait été effectué.
Fin 2010, je reçois deux régularisations de charges pour 2008 et 2009 avec des tantièmes qui ont évolué à la hausse et dont il n'est nul part fait mention dans le bail que j'ai signé.
Je viens de recevoir une nouvelle régularisation pour 2010 sur mon avis de loyer sans avoir reçu le décompte.
J'écris depuis Décembre en recommandé avec AR pour demander les justificatifs et avoir des précisions au sujet de ces tantièmes inconnus et l'administrateur de bien ne répond pas.
Ma question:peuvent ils effectuer des appels de charges s'ils ont omis de spécifier les tantièmes dans le bail initial?
Je précise qu'il s'agit d'une monopropriété incluant mon local commercial et un appartement loué en privatif.

Merci pour votre réponse.


consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

 1 Posté - 31 janv. 2012 :  07:27:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il faut une analyse plus précise de votre bail commercial pour connaitre la rédaction des clauses relatives aux charges locatives. Mais a priori, rien n'oblige à mentionner les tantièmes de répartition de charges afférent à votre local dans le corp du bail commercial.

Cdt
 
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