Universimmo.com - répartition coût maître d'oeuvre

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répartition coût maître d'oeuvre

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FC0560
Contributeur actif

117 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2011 : 12:13:14

Bonjour,
une petite question pour un ravalement: si le règlement de copropriété prévoit des charges communes spéciales par bâtiment dans le cas d'une copropriété à 2 bâtiments d'une même façade (vieux centre ville, immeubles en enfilade) la répartition du coût du maître d’œuvre doit-elle se faire forcément selon le même procédé ou selon les tantièmes de charges communes générales ? (pas précisé dans le r.d.c)

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2011 : 13:09:55

FC0560 : les honoraires du maitre d'oeuvre ne concernent que le ravalement de l'immeuble concenré; ce sont des charges spéciales liées à ce ravalement.

FC0560
Contributeur actif

117 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2011 : 13:24:50

citation:

Initialement posté par philippe388

FC0560 : les honoraires du maitre d'oeuvre ne concernent que le ravalement de l'immeuble concenré; ce sont des charges spéciales liées à ce ravalement.

merci pour votre réponse philippe388, cela confirme ce que je pensais.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 01 août 2011 : 09:49:27

Le coût d'intervention d'un maître d'oeuvre suit le même régime de répartition que celui des travaux réalisés. La règle est simple.

Il n'y a de dérogation que lorsque les parties communes spéciales de l'un des bâtiments ont exigé des soins particuliers et donc un supplément de rémunération propre à ce bâtiment.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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