|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
sogelex
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 juil. 2011 : 13:58:14
|
Bonjour,
Notre immeuble, géré par un syndic bénévole, s’est retrouvé sans syndic suite à "l'oubli" du syndic de convoquer une assemblée aux fins de reconduire son mandat.
Après diverses tergiversations, et comme la loi l'exige en ce cas, j'ai été obligé de saisir le TGI afin de désigner un administrateur judiciaire pour qu'il convoque les copropriétaires, afin que nous élisions un nouveau syndic, professionnel cette fois.
Pour l'instant, c'est moi seul qui ai financé la procédure auprès du TGI (honoraires avocat et assignation ancien syndic), ma question est: est-ce que je pourrai, le moment venu, me faire rembourser des frais que j'ai avancés, par le syndicat de copropriété?
Sachant que nous étions dans l'obligation de faire cette procédure, car nous ne pouvions rester sans syndic, mais personne à part moi ne voulait bouger.
Ensuite, pendant que nous étions dépourvus de syndic, il a fallu faire déboucher le réseau d'égouts.
N'ayant plus de syndic, c'est moi qui ai réglé la facture du plombier, celui-ci ne pouvant attendre des mois et des mois, le temps que la situation se régularise.
De toute façon cette intervention était absolument nécessaire,
Puis-je également me faire rembourser cette facture, lorsque un syndic sera de nouveau élu? Le plombier m'a fait une attestation pour indiquer le lieu et l'objet de son intervention, sur les égouts communs.
Merci pour vos futures réponses.
|
|
|
|
1
Posté - 19 juil. 2011 : 17:50:08
|
Bonjour Sogelex,
Depuis 2 ans je vis la sitatuation que vous décrivez.
Je vais donc tenter de répondre à vos interrogations avec l'expérience que j'ai acquise et avec une certaine philosophie.
Il semble que vous ayez engagé au moins 2 procédures:
1° Requête en administration provisoire.
2° Assignation ancien syndic en D.I.
Pour répondre à vos questions:
oui les frais que vous avez engagés sont remboursables par votre syndicat quand celui ci aura mis en place le nouveau syndic. Encore faut il que vous en ayez fait la demande lors de votre requête en A.J.
La procédure en D.I. contre le syndic elle aussi peut vous être remboursée si le tribunal reconnait une faute de la part de ce syndic dolosive vis à vis du syndicat ou vis à vis de vous même.
Les frais que vous avez engagés en urgence, pareillement.
Les honoraires que vous avez versés à ? (qui au fait?) dans vos charges de copropriété pendant la période dépourvue dee syndic, vous sont remboursables.
Une question maintenant: pendant cette période "sans syndic" y t il eu des appels de fonds des charges et à qui les versements ont ils été adressés? |
 |
| Signature de kikiladoucette |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 19 juil. 2011 : 18:44:33
|
|
kikiladoucette : citation: Une question maintenant: pendant cette période "sans syndic" y t il eu des appels de fonds des charges et à qui les versements ont ils été adressés?
kikiladoucette : plus de syndic dans cette copropriété, un AJ qui est nommé par le tribunal pour convoquer une AG qui élira un nouveau syndic, il ne reste que le " Bon Dieu" pour faire les appels de fonds, à payer à ses saints !!!! 
citation: ***Modération UI : suppression de propos inutilement vexants*** |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 juil. 2011 : 21:07:01
|
Sogelex,
Ayant agi pour le compte du syndicat poussé par la nécessité, vous avez assuré ce que le code civil désigne comme une "gérance d'affaire". Vous avez droit à vous faire rembourser des sommes que vous avez dépensées, à condition bien sûr d'en apporter les pièces justificatives et de prouver la nécessité de ces dépenses. |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 19 juil. 2011 : 21:44:45
|
Dans le Code Civil il est question de "gestion d'affaires".
Pour ma part, je considère que ces dispositions ne s'appliquent pas , "stricto sensu " , en Droit de la copropriété.
Par contre, l'action de notre collègue Uinaute est méritoire .Il importe que le syndic demande l'ouverture , en AG ,de crédits pour lui rembourser le montant de ses avances, déduction faite de sa participation sur ces charges, en souhaitant que tous les copropriétaires fassent preuve de solidarité. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 juil. 2011 : 22:20:41
|
|
citation: Initialement posté par oldman24
Dans le Code Civil il est question de "gestion d'affaires". C'est vrai.
citation: Initialement posté par oldman24
Pour ma part, je considère que ces dispositions ne s'appliquent pas , "stricto sensu " , en Droit de la copropriété.
Je ne vois pas pourquoi.
Ce qui est exclu, c'est la notion de gestion d'affaire appliquée à un syndic qui a perdu son mandat et qui continue de gérer la copropriété. mais, de la part d'un copropriétaire, parer aux besoins de sa propre initiative parce qu'il n'y a pas d'autre solution répond à mon sens parfaitement à la notion de gestion d'affaire.
Je pense qu'en l'occurence l'article 1375 du code civil doit d'appliquer :
Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites. |
|
|
|
6
Posté - 19 juil. 2011 : 22:55:18
|
sogelex : un copropriétaire ne peut pas se substituer au syndic et payer des factures pour le syndicat !!!
Vous prenez un risque en faisant cela.
Le nouveau syndic ne pourra pas vous rembourser sans un accord de l'AG, qui approuvera ces dépenses sur le prochain budget.
A vous de convaincre la prochaine AG de vous rembourser tous les frais !!! mais rien n'est acquis, même si votre geste fût necessaire. |
|
|
|
sogelex
Nouveau Membre
22 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 19 juil. 2011 : 23:02:36
|
Merci pour vos réponses.
@Philippe388: je prends un risque, cependant, moi même et un autre copropriétaire, sommes majoritaires (515/1000 à nous deux), donc dans ces conditions je pense que ca devrait passer...? |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 19 juil. 2011 : 23:23:37
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
sogelex : un copropriétaire ne peut pas se substituer au syndic et payer des factures pour le syndicat !!! Et quand on se retrouve sans syndic, on fait comment si on n'a pas le temps d'attendre que la situation soit régularisée ?
citation: Initialement posté par philippe388
Vous prenez un risque en faisant cela. Ce risque était certainement préférable à celui que représentait un égout bouché pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
citation: Initialement posté par philippe388Le nouveau syndic ne pourra pas vous rembourser sans un accord de l'AG, qui approuvera ces dépenses sur le prochain budget. A vous de convaincre la prochaine AG de vous rembourser tous les frais !!! mais rien n'est acquis, même si votre geste fût necessaire. Si l'AG refusait, resterait un recours en justice. |
|
|
|
9
Posté - 20 juil. 2011 : 10:28:46
|
|
ainohi : citation: Et quand on se retrouve sans syndic, on fait comment si on n'a pas le temps d'attendre que la situation soit régularisée ?
ON ne fait rien !!!
Il fallait que le CS fasse son boulot en demandant au syndic, même bénévole, de convoquer une AG. Apparement cette copropriété est toute petite, il est tout à fait idiot de passer par un AJ, qui va faire de belles factures, alors que tous les copropriétaires connaissent la date de fin de mandat du syndic !!!
Sans syndic, PERSONNE d'autre ne peut payer les factures, commander les travaux, faire les appels de fonds , soit gérer la copropriété.
Il faut attendre que l'AJ convoque une nouvelle AG afin d"élir un nouveau syndic, qui pourra enfin gérer la copropriété.
Rien n'empêche un ou plusieurs copropriétaires de chercher un nouveau contrat afin de la proposer à l'AJ. Sinon, l'AJ imposera son syndic, que personne en connaitra !!!!
sogelex : citation: cependant, moi même et un autre copropriétaire, sommes majoritaires (515/1000 à nous deux),
Une bonne chose; combien de lots dans votre résidence ?? Avez vous chercher un syndic pro pour proposer celui-ci à l'AJ rapidement ?
Comment les copropriétaires et le CS ont ils laissé passer la date de l'AG ?? |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 20 juil. 2011 : 21:46:00
|
|
citation: Initialement posté par philippe388ainohi : citation: Et quand on se retrouve sans syndic, on fait comment si on n'a pas le temps d'attendre que la situation soit régularisée ?
ON ne fait rien !!! Donc, les égouts étant bouchés, il faut accepter de patauger dans la *****.
Et en cas d'incendie ? La question ne se pose pas, les services des pompiers sont gratuits. Ouf !
citation: Initialement posté par philippe388
Il fallait que le CS fasse son boulot en demandant au syndic, même bénévole, de convoquer une AG. Apparement cette copropriété est toute petite, il est tout à fait idiot de passer par un AJ, qui va faire de belles factures, alors que tous les copropriétaires connaissent la date de fin de mandat du syndic !!! C'est sûr, mais le mal étant fait, autant faire face à l'urgence comme le commande le bon sens, d'autant plus que les rédacteurs du code civil, qui avaient du bon sens, avaient prévu de telles situations et le moyen pour celui qui se dévouait en tels cas de se faire indemniser.
citation: Initialement posté par philippe388Sans syndic, PERSONNE d'autre ne peut payer les factures, commander les travaux, faire les appels de fonds , soit gérer la copropriété. Ni faire déboucher l'égout. Il faut laisser le niveau monter. Et les habitants du rez de chaussée n'ont même pas le droit de se réfugier au grenier. Il leur faudrait une autorisation de l'assemblée générale. Or, pour convoquer l'assemblée, il faut un syndic. Moralité : sans syndic, on est dans la *****, au propre comme au figuré.
citation: Initialement posté par philippe388
Il faut attendre que l'AJ convoque une nouvelle AG afin d"élir un nouveau syndic, qui pourra enfin gérer la copropriété. Il appartiendra aussi à ce nouveau syndic de faire lever l'arrêté d'insalubrité pris par le maire entretemps. |
Édité par - ainohi le 20 juil. 2011 21:47:04 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Remboursement procédure 
