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Sunbird
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 Posté - 07 juin 2011 : 11:02:57
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Bonjour,
un immeuble constitué de plusieurs bâtiments (on va prendre 2).
Nous avons voté en 1 seule résolution, un devis commun les travaux pour les 2 bâtiments. Un vote séparé par bâtiment aurait pu conduire à un rejet des travaux par l'un ou par l'autre, sachant que dans le devis les couts des bâtiments étaient séparés.
Aujourd'hui l'appel des fonds se fait par tantième bâtiment, sachant que pour le vote avait été pris en compte les tantièmes de l'immeuble.
La question est la suivante :
le vote des travaux détermine-t-il ou doit-il respecter la répartition des appels de fond?
Je ne sais pas si ma question est claire. Pour illustrer :
- 2 bâtiments A (750/1000) et B(250/1000)
- 1 devis séparant les couts A (200 000 euros) et B (300 000 euros)
- 1 vote sur le devis global (500 000 euros) par l'ensemble de A et B
et plus tard le 1er appel pour les travaux en appliquant les tantièmes bâtiments: A = 200 000 euros et 750/1000 et B = 300 000 euros et 250/1000
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Posté - 07 juin 2011 : 12:43:15
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Sunbird : que dit votre RDC sur les charges spéciales par batiment.
Si le ravalement des batiments est une charge spéciale alors chaque batiment doit voter séparement et en aucun cas un vote pour les deux.
le bat A adopte ou rejette son devis de 200 000 €, le bat B adopte ou rejette son devis de 300 000 €.
Des devis concurrents pouvaient être présentés, chacun choississant sans s'occuper du vote de l'autre immeuble.
L'AG ne peut pas imposer une autre grille de répartition, sauf à l'Unanimité. l'AG ne peut pas faire un seul vote, elle ne peut pas imposer à l'un ou l'autre des batiments un ravalement commun. Si un batiment rejette le ravalement, l'AG n'a rien à dire.
La répartition se fait suivant la grille de répartition des charges spéciales par immeuble.
Si le ravalement est une charge commune pour la copropriété, alors le syndic devra appliquer la répartition des charges générales. C'est à dire les 500 000 €, avec les 250/1000 pour le bat A, et 750/100 pour la bat B
Soit bat A : 125 000 €, et bat B : 375 000 €
Il serait très étonnant qu'il n'existe pas de charges spéciales par batiment pour de tels travaux!!  |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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 2
Posté - 07 juin 2011 : 13:16:36
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Bonjour Sunbird,
Qui est l'idiot qui a fait voté cette résolution rédigée ainsi?
Est-ce que vous savez ce que donnerait les votes si vous les décomptiez par bâtiment? |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 juin 2011 : 14:05:21
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S'agissant de ravaler les façades d'un immeuble ("immeuble" qu'il ne faut pas confondre avec les bâtiments composant cet immeuble), il est cohérent que l'ensemble participe au vote.
Ne serait-ce que pour l'aspect visuel : tel bâtiment refait, tel autre vétuste. Ou encore celui-ci en rouge, l'autre en bleu marine !
La répartition de ces travaux par bâtiment est un autre aspect, qui découle de ce qui est prévu au RDC. |
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Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
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Posté - 07 juin 2011 : 17:22:54
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Ce que je vois ce n'est pas aussi simple, car on va dire que la réponse de Gédehem irait sur un vote global du type immeuble, par contre Philippe388 irait plus sur un vote par bâtiment (ou ensemble de bâtiments). |
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Posté - 08 juin 2011 : 11:00:16
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sunbird : que dit votre RDC sur la répartition des charges d'un ravalement ?
La réponse dépend de ce qui est inscrit dans votre RDC, à vous de chercher.
Gedehem ne sépare que de 2 choses, l'aspect extérieur des batiments, et l'AG peut décider ensemble de la nature et de la couleur de la peinture. Pour la répartiton, c'est bien le RDC qu'il faut regarder. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 juin 2011 : 17:07:28
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La réponse de Gedehem est la plus cohérente mais il faut savoir ce que dit le RC et a fortiori ce qu'il ne dit pas.
S'il n'y a pas de précision, l'AG vote globalement le tout. S'il y a une clause relative à la répartition des charges, on a :
Bâtiment A 200 000 répartis en 750 / 750
Bâtiment B 300 000 répartis en 250 / 250
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Ravalement le vote détermine-t-il les charges? 
