Universimmo.com - Diagnostic ERNTM -l'arreté préfectoral PARIS?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Divers Bailleurs

Diagnostic ERNTM -l'arreté préfectoral PARIS?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

magillicuddy
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2023 : 17:02:07

Bonjour et bonne année ! Je suis en train de rédiger un nouveau bail pour un nouveau locataire (à Paris), et je n'arrive plus à me souvenir ou trouver sur le net l’arrêté préfectoral à indiquer sur le formulaire ERNTM... j'avais un ancien - 2006-45-1 du 14 fevrier 2006 modifié le 7 juin 2012 - mais quelqu'un sait si des nouvelles references existes? En vous remerciant.

https://www.prefectures-regions.gou...n%202012.pdf

Édité par - magillicuddy le 11 janv. 2023 17:31:34

Sunbird
Pilier de forums

4991 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2023 : 21:29:44

Pour remplir automatiquement le document
https://errial.georisques.gouv.fr/#/

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com