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bouzigues
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 Posté - 23 janv. 2016 : 15:29:00
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Bonjour,
Une SCI de famille, tous les associés sont parents ?
Alors on ne peut céder les parts sociales qu'au sein de la famille ?
Ou alors sinon elle devient une SCI simple ?
Merci de votre indulgence, en fait je maitrise plus la VLC (Valeur locative cadastrale).
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Posté - 23 janv. 2016 : 15:35:58
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Oui, c'est cela, mais quelle est la vraie question (surtout pour un pro de la VLC comme vous)? |
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bouzigues
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Posté - 23 janv. 2016 : 16:12:04
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Je prépare ma succession.
Je possède trois lots de copropriété que je souhaite transmettre à mes deux enfants.
L'agent immobilier les a expertisé pour 380 K€ quand je les valorise à 500 K€.
Je vais créer une SCI de famille et payer les droits sur ce dernier montant.
Je vais faire donation à chacun de 100 K€ et leur transmettre le reste en donation partage en me réservant donc l'usufruit.
Si je prends le montant le plus haut c'est pour ne pas plus tard être pénalisé sur la plus value. |
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nefer
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 Posté - 23 janv. 2016 : 16:30:46
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la cession des parts d'une SCI est régi par les clauses des statuts de cette SCI...d'où l'interet de contacter un spécialiste pour adapter les statuts d e la SCI à la situation patrimoniale personnellle |
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Posté - 23 janv. 2016 : 18:59:50
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je vais dire une bêtise, mais si vous en apportez deux dans une SCI pour faciliter la transmission a vos 2 enfants et que vous conservez le troisième lot que je suppose vous occupez, vous résolvez par la même votre problème de copropriété.
SCI 50% des votes
Lot a vous 25% des votes, vous nommez un enfant mandataire pour la copro
Vous avez a vous deux 75% des votes mais qui ne peuvent être réduits . Vous possédez au sein de la copro une majorité écrasante.
Quitte a faire une seconde Sci plus tard....
les frais de constitutions existent, certes. Les frais d'apport sont eux inchangés.
Attention que ce ne soit pas évident que la sci soit le meilleur choix si il n'y a plsu d'emprunt sur ces logements, l'indivision peut être aussi efficace et moins chère, à voir avec le notaire. |
Édité par - ribouldingue le 23 janv. 2016 19:21:57 |
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bouzigues
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Posté - 24 janv. 2016 : 09:13:03
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La SCI en cours de constitution a actuellement des locataires.
Le projet est de régler la succession.
C'est un pataquès sans nom, je reviendrai vers le forum ultérieurement.
Merci |
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bouzigues
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Posté - 24 janv. 2016 : 09:15:57
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C'est ce qui s'appelle des Ă©quations avec contraintes. |
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nefer
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Posté - 24 janv. 2016 : 10:49:51
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il faudrait consulter votre notaire pour voir ce qu'il préconise concernant votre situation actuelle et ce que vous souhaitez
peut être qu'un démembrement serait plus approprié....
peu importe qu'il y ait des locataires
si le bailleur de ces locataires change...le nouveau bailleur (propriétaire ou usufruitier) devra notifier aux locataires sa novelle qualité de bailleur |
Édité par - nefer le 24 janv. 2016 10:51:36 |
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Posté - 24 janv. 2016 : 14:42:46
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Consulter le notaire ne va pas couter plus cher donc il faut lui confier le job, en l’éclairant également sur les tantièmes de copro.
Faire d'une pierre trois ou quatre coup, ca ne se refuse pas, non? |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 18:45:24
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Bonjour,
Je reviens sur ce sujet en ayant relu Ribouldingue.
Si je monte la sci seulement pour mes deux enfants et que je garde un lot, nos voix s'additionnent ? |
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bouzigues
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Posté - 26 mars 2016 : 18:52:43
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En fait, je crée une indivision entre mes deux enfants et je ne paye pas la sci ? |
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nefer
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Posté - 26 mars 2016 : 19:56:32
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et depuis janvier, avez vous consulté un notaire ? |
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Posté - 27 mars 2016 : 08:08:25
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citation: Si je monte la sci seulement pour mes deux enfants et que je garde un lot, nos voix s'additionnent ? Je ne sais pas ce que veux dire 'si je monte'.
Sci (lot1 + lot2 + lot3 )= un lot aux tantième de 50% maxi meme si le total fait 75%. Vous n'etes jamais décideur
lot indépendant d'un coté + Sci (lot 2 + Lot 3) = chaque lot doit être inférieur à 50% mais le total des deux peut le dépasser. Vosu êtes le roi du pétrole.
lot indépendant d'un coté + indivision (lot 2 + Lot 3) = pareil
Vous avez deux problèmes disjoints:
1/ Ne pas regrouper tous vos lots sous une seule entité qui vous amènerait a une minorté au sein du sydnicat
2/ Choisir la structure d'un des deux ensembel transmis, sci ou indivision, voire démemebrement
Accessoirement le problème 3/ c'est les donations.
Nefer vous indique le seul vrai partenaire, le notaire.
D'autant que vous n'avez pas de syndic si je comprends bien, tout cela n'est pas tres sain, et a interpréter, tant que vous êtes seul copropriétairer des 3 lots, vous ne pouvez rien faire.
Je crois comprendre donc que votre premier problème est ailleurs:
Comment prendre le pouvoir dans votre syndicat de manière a pouvoir faire les cessions de lot correctement.
Je n'ai pas la solution. |
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Posté - 27 mars 2016 : 09:48:29
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citation: Nous avons convenus verbalement, que j'assure les murs et que lui fasse l'Ă©lagage des pins. VoilĂ que suite Ă une instance de divorce, il mets en vente ses deux lots.
Le notaire n'est-il pas en droit de refuser la vente ? Tenez vous a un seul fil, sinon on ne peut pas suivre.
Une suggestion:
Vous avez une occasion unique qu'il accepte la désignation d'une personne de votre côté comme syndic bénévole avant que la vente se fasse de manière a ce que tout roule pour tous.
Vous enchainez alors sur votre succession en faisant ce qu'il faut pour la cession de deux lots sur vos trois, et vous êtes certain d'avoir la majorité des voix et de rester syndic.
le nouvel arrivant connait les conditions.
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bouzigues
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Posté - 27 mars 2016 : 13:59:07
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Ribouldingue vous avez été d' un précieux conseil. |
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Posté - 27 mars 2016 : 14:43:04
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Attention aux conséquences:
PV d'AG de la désignation
Vote 'un budget meme succinct
Et vous allez rédiger les fameux états pré-datés et datés. Ne sous-estimez pas.
Et vous allez publier des comptes avec les 5 annexes. Quelques longues soirées en perspective. |
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bouzigues
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Posté - 27 mars 2016 : 15:26:54
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Le syndic bénévole ne peut qu' être membre du syndicat.... |
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Amélia
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Posté - 04 avr. 2016 : 19:41:41
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Salut,
Je ne savais pas vraiment ce que c’était une SCI. Merci pour les explications et les éclaircissements Ribouldingue. Toutefois, je pense que ça aurait été bien de consulter un notaire pour vous rassurer et vous guider. Un expert sera davantage en mesure de répondre à toutes vos questions et vous conseillera dans vos démarches.
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Posté - 04 avr. 2016 : 20:10:55
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Donc a quoi bon un forum alors ? |
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bouzigues
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Posté - 11 août 2021 : 10:57:38
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Bonjour, 10:42
Epilogue
Au jour d'aujourd'hui la copropriété est composée de six lots (silos). cinq lots habitables et un lot de garage (40m²).
Lot 1 : 117/1000
Lot 2 : 201/1000
Lot 3 : 159/1000
Lot 4 : 324/1000
Lot 5 : 199/1000
Lot 6
Les lots 4 et 5 ont été vendus récemment soit l'acte authentique en date du 7/7/2021.
Il me reste les lots 2 et 6.
Le nouveau copropriétaire qui a acheté les lots 4 et 5 nous préserve car nous avons tous les deux la majorité absolue:
Lui: 523/1000 ramenés à 477/1000 plus bibi: 201/1000 font 678/1000.
Excellente journée |
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SCI de Famille et SCI 
