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Sunbird
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 Posté - 30 avr. 2011 : 14:35:02
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Quel est le juge qui va accepté de faire ouvrir la porte avec les éléments que vous nous communiquez ? Aucun.
Surtout pas dans des délais courts. Un locataire a le droit de s'absenter, et même si vous vouliez jouer sur une absence supérieure à 4 mois, il faudrait déjà le prouver.
Seule solution, c'est de réussir à contacter ce locataire, et si il est en déplacement d'attendre son retour dans les 4 mois qui suivent le contact.
Autre solution ne pas acheter cette appartement.
Vous êtes victime de votre vendeur, n'entrez pas dans une procédure contre le locataire. |
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RACH68
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 Posté - 30 avr. 2011 : 16:24:21
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Bonjour,
En fait ce propriétaire n'est pas pressé de vendre pour 2 raisons : la 1ere c'est qu'il était prévu que l'acte de vente soit signé le 10 juin2010 et pas avant. En effet le vendeur voulait attendre la date anniversaire des 15ans.
Et la seconde raison, c'est que cet immeuble est plutôt convoité car situé a proximité du centre ville et d'autres acheteurs sont disposés a racheter le bien si je ne suis pas en mesure de le faire. Effectivement, le propriétaire n'a aucun impératif.
Pour répondre a votre question : pensez vous lui payer l'avocat (les frais sont inclus dans les 500 euros), la réponse est oui.
Sur la durée de la procédure j'espère qu'elle aboutira début juillet. Le cabinet que j'ai contacté m'a informé qu'une fois les RAR envoyé il fallait compter 15 jours pour que le juge puisse trancher et au moins 8 jours pour que l'huissier intervienne.
Mon banquier vient tout juste de déposer mon dossier à l'étude et devrait me dire dans le courant de la semaine prochaine si mon dossier et les taux fixés sont accordés. Je l'ai informé qu'il nous manquait un diagnostic ce qui ne veut pas dire non plus qu'il va vouloir
maintenir ce taux indéfiniment.
Mais si je ne fais pas bouger les choses ca risque de durée trop longtemps. |
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Sunbird
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23
Posté - 30 avr. 2011 : 17:30:42
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Avez-vosu consciene des délais?
Premeir RAR le 3 mai. Il arrive le 5 et attends 15 jours, soit le 18, il revient au propio le 21.
Second RAR le 22 mai, arrive le 24, retour le 10 juin. Ca c'est dans le cas ou votre vendeur est du genre Ă©nergique.
Assignation au tribunal en référé, comptez une semaine pour rédiger, trouver l'huissier et faire l'assignation, on en est au 20 juin.
Entre trois semaines et deux mois pour l'audience, donc entre le 15 juillet et le 15 aout.
huissier qui intervient des que le jugement est disponible, entre quinze jours et un mois plus tard, soit du 1 aout au 15 septembre, intervention entre le 5 aout et le 20 septembre.
Vous pensez que votre taux va reste bloqué jusque la?
Vous êtes sympa avec lui, vous oubliez les vacances judiciaires. Sur un dossier comme cela j'irais plus pour une audience en octobre... et en espérant que le juge considère qu'il s'agisse bien d'une demande qui soit faite en référé...
Car n'oublions pas que le locataire a le droit de s'absenter, et que la procédure à mon avis ne pourra pas être lancée avant au moins 4 mois après avoir fait les différents RAR et passage d'huissier.
Bref, la procédure par le juge n'est pas la solution, d'autant que seul le proprio (celui qui vend) peut la faire. |
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Sunbird
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Posté - 30 avr. 2011 : 17:39:08
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citation: Initialement posté par RACH68
Bonjour,
En fait ce propriétaire n'est pas pressé de vendre pour 2 raisons : la 1ere c'est qu'il était prévu que l'acte de vente soit signé le 10 juin2010 et pas avant. En effet le vendeur voulait attendre la date anniversaire des 15ans.
Et la seconde raison, c'est que cet immeuble est plutôt convoité car situé a proximité du centre ville et d'autres acheteurs sont disposés a racheter le bien si je ne suis pas en mesure de le faire. Effectivement, le propriétaire n'a aucun impératif.
Pour répondre a votre question : pensez vous lui payer l'avocat (les frais sont inclus dans les 500 euros), la réponse est oui.
Sur la durée de la procédure j'espère qu'elle aboutira début juillet. Le cabinet que j'ai contacté m'a informé qu'une fois les RAR envoyé il fallait compter 15 jours pour que le juge puisse trancher et au moins 8 jours pour que l'huissier intervienne.
Mon banquier vient tout juste de déposer mon dossier à l'étude et devrait me dire dans le courant de la semaine prochaine si mon dossier et les taux fixés sont accordés. Je l'ai informé qu'il nous manquait un diagnostic ce qui ne veut pas dire non plus qu'il va vouloir
maintenir ce taux indéfiniment.
Mais si je ne fais pas bouger les choses ca risque de durée trop longtemps.
Non la procédure ne sera pas avant septembre et seul le propriétaire peut l'initier. De plus, sur les éléments que vous donnez le juge n'ira pas dans votre sens.
Si le propriétaire n'est pas pressé pour vendre, je ne vois pas l'intérêt de votre procédure. C'est au vendeur de faire cette démarche, ce ne sont pas vos problèmes. Soit vous attendez patiemment que le propriétaire puisse faire le diagnostique, soit vous vous désistez de la vente.
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RACH68
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Posté - 30 avr. 2011 : 18:38:13
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Donc d'après vous sunbird je dois patienter.
Y- aurait - il d'autres avis iu d'autres experiences.
Merci |
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Posté - 01 mai 2011 : 09:44:25
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citation: Initialement posté par RACH68
Sur la durée de la procédure j'espère qu'elle aboutira début juillet. Le cabinet que j'ai contacté m'a informé qu'une fois les RAR envoyé il fallait compter 15 jours pour que le juge puisse trancher et au moins 8 jours pour que l'huissier intervienne. A moins qu'ils aient trouvé le moyen de le faire par ordonance, que je ne vois pas, c'est absolument impossible.
Permettez moi de douter des 15 et 8 ou alors il faut que ce soit un tribunal de France qui soit particulièrement peu surchargé...
Sans compromis de vente ou acte officiel d'engagement engageant les DEUX PARTIES, dont essentiellement le vendeur? je ne vois pas un juge décider quoique ce soit...
Il faudra quand même m'expliquer pour quoi un juge devrait décider en référé ou par ordonance sans entrendre alors dans ce secOnd cas la partie adverse, donc en une procédure RAPIDE dans un affaire ou le vendeur veut faire trainer....
On bute sur une impossibilité de base, et je ne suis pas sur que votre interlocuteur qui parle de juillet ait les mêmes éléments que nous.
Ce qui doit etre fait en urgence extreme avec défoncement de la porte devrait au minimum résulter d'une urgence de la meme nature pour le vendeur... on est est loin.
citation: Mon banquier vient tout juste de déposer mon dossier à l'étude et devrait me dire dans le courant de la semaine prochaine si mon dossier et les taux fixés sont accordés. Je l'ai informé qu'il nous manquait un diagnostic ce qui ne veut pas dire non plus qu'il va vouloir
maintenir ce taux indéfiniment. désolé, je ne vous crois pas, un banquier ne peut pas décider sans compromis.
Il peut juste donner une indication de principe et sans engagement aucun.
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Édité par - ribouldingue le 01 mai 2011 09:47:43 |
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RACH68
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Posté - 08 mai 2011 : 10:12:28
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Dernières nouvelles de la situation :
Le propriétaire est donc tout a fait favorable a engager saisir un huissier de justice contre le locataire absent.
Nous engagerions cette démarche par le biais de notaire qui prendrait contact avec l'huissier afin d'accélérer la procédure.
Le notaire m'a dit qu'il était plutôt optimiste par rapport à la décision du juge de donner son accord pour l'ouverture de l'appartement.
Il me dit qu'il voit mal le juge refuse l'ouverture d'un appartement qui n'est que très rarement occupé. Si une fuite ou un incendie se déclenchait ...
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Posté - 08 mai 2011 : 10:21:41
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je crois que vous n'avez pas compris qce que noous Ă©crivons..... Pas grave...
Au mois d'octobre donc... |
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BANZAI
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Posté - 08 mai 2011 : 11:13:56
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citation: Initialement posté par RACH68
Dernières nouvelles de la situation :
Le propriétaire est donc tout a fait favorable a engager saisir un huissier de justice contre le locataire absent.
Nous engagerions cette démarche par le biais de notaire qui prendrait contact avec l'huissier afin d'accélérer la procédure.
Le notaire m'a dit qu'il était plutôt optimiste par rapport à la décision du juge de donner son accord pour l'ouverture de l'appartement.
Il me dit qu'il voit mal le juge refuse l'ouverture d'un appartement qui n'est que très rarement occupé. Si une fuite ou un incendie se déclenchait ...
faites, faites , faites...
et revenez nous donner le résultant de la procédure...
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 09 mai 2011 : 11:13:36
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citation: Initialement posté par RACH68
Il me dit qu'il voit mal le juge refuse l'ouverture d'un appartement qui n'est que très rarement occupé. Si une fuite ou un incendie se déclenchait ...
Dans ce cas on appelle les pompiers.
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RACH68
Nouveau Membre
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Posté - 10 mai 2011 : 15:29:58
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Dernières nouvelles ... L'huissier avec qui j'avais pris contact a commencer sa petite enquête et il vient d'apprendre que le locataire M. XXX est décédé en novembre 2010.
Il a tenté de joindre un membre de la famille pour qu'on puisse accéder à l'appartement.
Pour le coup, j'ai une nouvelle question :
Le bail de ce logement est régie par une loi de 1948, est-il possible que je rénove cet appartement pour le louer comme les reste des appartements ?
Les enfants de l'ancien locataire ont ils des droits qui leur permettent de faire opposition ?
En vous remerciant de vos réponses |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mai 2011 : 15:52:59
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citation: Initialement posté par RACH68
Dernières nouvelles ... L'huissier avec qui j'avais pris contact a commencer sa petite enquête et il vient d'apprendre que le locataire M. XXX est décédé en novembre 2010.
et bien le propriétaire actuel ne s'occupe pas beaucoup du paiement des loyers de ses locataires
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RACH68
Nouveau Membre
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Posté - 10 mai 2011 : 16:53:05
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La gestion du bien est confié à une agence. Les loyers étaient versés chaque mois par le biais de la banque.
A partir du moment ou les loyers sont versés je vois pas ou est le souci pour le propriétaire. |
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Posté - 10 mai 2011 : 17:58:17
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Depuis novembre 2010, le compte en banque d'un mort depuis 6 mois tourne toujours????
j'ai quand mĂŞme un peu de mal a y croire;.... Ca fait beuacoup de trucs bizarre dans cette affaire.... |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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35
Posté - 11 mai 2011 : 16:52:43
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vous avez dit bizarre.... |
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RACH68
Nouveau Membre
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36
Posté - 12 mai 2011 : 09:32:50
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Bonjour
J'ai pu obtenir des nouvelles :
Le bail de cet appartement est au nom de Me XXX, il était occupé occasionnellement par son mari M. XXX qui est décédé.
Les loyers doivent certainement être débité sur leur compte commun même si Me XXX n'occupe pas le logement.
Quoiqu'il en soit, le fils souhaite occuper les lieux.
Est il dans son bon droit ?
merci de vos contributions |
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LouisBlanc
Contributeur actif
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37
Posté - 12 mai 2011 : 10:03:22
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Bonjour.
Si le bail est au nom de Me XXX, c'est Ă elle qu'il faut s'adresser, et c'est Ă elle de payer le loyer. Ce que souhaite le fils ne vous concerne pas.
Soit Me XXX quitte les lieux, avec préavis et état des lieux de sortie, et alors vous remettez en location à qui vous voulez (au fils si vous le souhaitez). Soit elle héberge son fils, et continue à vous payer les loyers. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mai 2011 : 10:17:01
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citation: Initialement posté par LouisBlanc
Bonjour.
Si le bail est au nom de Me XXX, c'est Ă elle qu'il faut s'adresser, et c'est Ă elle de payer le loyer. Ce que souhaite le fils ne vous concerne pas.
Soit Me XXX quitte les lieux, avec préavis et état des lieux de sortie, et alors vous remettez en location à qui vous voulez (au fils si vous le souhaitez). Soit elle héberge son fils, et continue à vous payer les loyers.
Louis Blanc , vous n'avez pas lu les messages...
Rach68 n'est pas le propriétaire...
et son histoire parait peu vraisemblable...
après chaque solution proposé par un membre du forum, sa version change...pour une autre hypothèse!
il a peut ĂŞtre l'intention de nous faire la liste de toutes les situations possibles.
Pour Rach68: tous ces sujets ont déjà été abordés dans le forum
un peu de recherches, lisez les très nombreux sujets...: vous avez de quoi occuper votre week end
et ce sera instructif pour vous, car il semble que vos connaissances en matière locative soit restreinte |
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Posté - 12 mai 2011 : 10:17:11
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L'occupation occasionelle n'est pas autorisée en loi1948. Mais c'est au vendeur, seul qui a les droits de fire valoir ceci. PAs al 'acheteur potentiel. |
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RACH68
Nouveau Membre
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Posté - 12 mai 2011 : 10:39:42
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Pour BANZAI : Je dirai mieux je n'ai quasi aucune connaissance en matière locative. Ceci étant et comme l'a précisé ribouldingue, je ne suis pas propriétaire et je n'ai qu'une connaissance partielle du dossier. je suis tributaire des informations qui me sont transmises soit par le propriétaire soit par l'agence et dernièrement par l'huissier.
Il ne s'agit pas pour moi de multiplier les hypothèses, de changer les versions, mais de m'informer de me questionner par rapport à vos interventions et vos expériences. Mais rien ne vous oblige à me répondre si vous imaginez que je vous fais tourner en rond.
Coridalement |
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