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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 02 mars 2011 : 15:24:48
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Bonjour,
Concernant le détail et décompte des tâches :
Je ne comprends pas, au niveau des « travaux qualifiés » ce que veut dire le (2) : lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau 2 (employé spécialisé) ?.
Concernant la classification des emplois :
Compte tenu d'un désaccord sur le niveau attribué à notre gardien (de niveau 2 à niveau 4), j'avais soulevé la non-approbation préalable de l'AG et avais demandé des avis sur ce forum. Les réponses reçues confirmaient cet accord préalable de l'AG avant modification du niveau hiérarchique.
Or, il semblerait qu'il y ait confusion entre catégorie et classification. L'AG ne décide que du nombre et de la catégorie des emplois(A ou B), le choix du niveau restant apparemment du ressort du syndic.
Si quelqu'un a eu ce genre de différend et a pu régler le problème, sur quel texte s'est-il appuyé ?
Merci d'avance
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 03 mars 2011 : 15:19:32
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L'AG est compétente pour statuer sur le niveau de l'emploi, bien entendu.
La "catégorie" sont il s'agit n'est pas limité par le A ou B de la CCN.
Elle s'entend du type de poste/fonction/emploi que le syndicat décide de s'adjoindre, ainsi que de leur nombre.
La catégorie A ou B de la CCN précise si l'employé est logé ou non au titre d'accessoire à son contrat de travail.
Cela ne présage en rien ce que sera cet emploi, du plus bas au plus haut hiérarchiquement, donc dans sa classification, y compris s'il n'est pas expressément prévu par la CCN.
Il a été jugé que la désision d'AG de nommer un "directeur" n'avait rien d'illicite bien que la CCN ne prévoit pas ce poste. (Cass. 13.12.1995).
Que ce 'directeur' soit logé sur place ou non est une autre affaire.
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 mars 2011 : 17:51:49
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Bonjour,
Merci Gédehem ne m'avoir répondu sur la classification des emplois.
Cependant, je me permets de revenir sur le détail et décompte des tâches, car au niveau des « travaux qualifiés » il y a un report (2) : lorsque ces travaux qualifiés sont confiés à un salarié classé niveau 2 (employé spécialisé) ?.
Notre gardien a été engagé au niveau 2 en 2008, il n'avait pas d'UV pour travaux qualifiés dans son contrat, ceux-ci étant dans le contrat de l'employé d'immeuble, niveau 1.
Le syndic a passé le gardien au niveau 4 en 2009, et l'avenant à son contrat mentionne des travaux qualifiés avec 70 UV/heure.
Or, ni l'employé d'immeuble, ni le gardien ne sont au niveau 2 !
Il y a donc une erreur ?!
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