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| Auteur |
 Sujet  |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 févr. 2011 : 09:09:18
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Nous avons dans notre copropriété un concierge. L'appartement qu'il occupe n'appartient pas au Syndicat, il est loué à un copropriétaire.
La copropriété lui paie sa Taxe d'Habitation (département du Var) il n'a à sa charge qu'une participation pour le loyer car il occupe un F4( a la base un T2), il paie l'eau, électricité, le gaz.
Sa chaudière à gaz est actuellement en panne et de ce fait il ne peut pas chauffer son appartement.
J'aimerais donc savoir à qui incombe ces frais,
• à la copropriété,
• au propriétaire de l'appartement
ainsi que l'entretien de cette chaudière.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 20 févr. 2011 : 20:10:03
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bonsoir,
si je comprends bien le pbl posé, le proprio de cet appartement, loue l'appartement au SYNDICAT de copropriété, (qui est alors le locataire en titre) et ce dernier le met à disposition du gardien.
pour moi si la reparation n'est pas locative (selon le decret des entretiens locatifs), c'est au bailleur de payer pour cette réparation.
l'entretien de la chaudière doit être fait par le locataire "officiel" (en reference à ce qui est noté sur le contrat de bail), ensuite tout depend des accords entre ce locataire (syndicat) et son employé. |
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Sujet |
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