|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Peter R
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 févr. 2011 : 23:05:34
|
Bonjour,
Le gardien de notre immeuble a fait valoir ses droits à la retraite en juin dernier (une retraite bien méritée). Il était employé par le syndicat des copropriétaires depuis 2002 soit près de huit ans. L'immeuble a été vendu par lots à cette date par un bailleur institutionnel (vente à la découpe).
Or le gardien était lui-même employé par cet institutionnel depuis 1988 (un nouveau contrat de travail a été établi en 2002 qui ne mentionne nullement une reprise d'ancienneté) et par d'autres employeurs auparavant. Il a donc plus de trente ans de services et a pu prétendre à une indemnité confortable, amplifiée évidemment par les charges sociales, soit au total près de 30 000 €.
Ma question est la suivante : en vertu de la convention collective des gardiens d'immeuble, modifiée en 2009, est-il normal que nous ayons à payer la totalité de l'indemnité sans que rien ne soit demandé au bailleur institutionnel et éventuellement aux autres employeurs, sachant que la régularisation de charges intervient d'un seul coup sans avertissement préalable du syndic qui botte en touche et nous parle de la loi SRU du 13 décembre 2000 qui supprimerait la répartition des sommes dues avec prorata (il me semble que la personne qui a écrit cela confond plusieurs éléments).
La convention collective n'est pas claire sur ce point...
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir éclairer notre lanterne si vous avez vécu le même cas ou si vous êtes spécialiste, sachant, bien évidemment, que ce n'est pas la somme versée que nous contestons mais bien son absence de répartition entre les différents employeurs.
Merci d'avance.
Peter R.
|
|
|
|
1
Posté - 10 févr. 2011 : 08:26:44
|
l'indemnité de départ à la retraite est payée par le dernier employeur. On ne peut faire une répartition suivant les anciens employeurs, c'est vrai pour le gardien d'immeuble comme pour tous les autres métiers, pas de rétroactivité.
vous dites que le contrat ne mentionne pas de reprise d'ancienneté, mais est ce que sa paie fait état et paiement d'une prime d'ancienneté en conséquence ? A vérifier...
Pour l'information d'autres personnes la solution que je préconiserai aurait du être celle-ci : le bailleur institutionnel licencie le concierge : licenciement économique par l'arrêt de l'activité de bailleur sur ce batiment. L'employé touche ses indemnités de licenciement. Et le syndicat propose un contrat en CDI ensuite, sans ancienneté. L'employé n'aurait rien perdu (son prix horaire ou en UV pouvait tenir compte de l'expérience  ). Le syndicat ne perdrait pas le maxi et le salarié n'aurait rien perdu. Mais tous les employeurs auraient payés.
C'est donc certainement, une affaire mal embrayée au départ...
Dans votre cas, il n'y a plus rien à faire, sauf à vérifier que le syndic n'ait pas payé plus que ne le devait l'ancienneté de la situation (ceci est à vérifier par le point cité plus haut).
PS : D'avance : désolé Galoubet, je fais état de la théorie, même si cela peut vous choquer vu par l'employé. |
|
|
|
Peter R
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 12 févr. 2011 : 21:36:57
|
Merci Rambouillet pour votre réponse.
Néanmoins je me pose encore des questions. En effet, en lisant et relisant la convention des gardiens d'immeubles modifiée, on peut se rendre compte que les agents ou gardiens de catégorie A ont leur indemnité calculée sur les années de présence dans l'immeuble ou l'entreprise et les gardiens de catégorie B (le notre par exemple) sur les années de service. Et même un blog juridique tel que celui-ci http://www.lgl-associes.com/GARDIEN...LES_a64.html se pose la question de savoir si ces années de service sont toutes celles du gardien (hors et dans l'immeuble) ou si elles correspondent au même alinéa que les agents de catégorie A.
A suivre donc...
Bonne soirée à tous. |
|
|
|
3
Posté - 13 févr. 2011 : 11:49:46
|
|
citation: et les gardiens de catégorie B (le notre par exemple) sur les années de service
il faut lire par "années de service", les années passées chez le dernier employeur et non les années de "carrière de l'employé". C'est ainsi dans tous les métiers des emplois privés, sauf en cas de travail ches des employeurs successifs, dont l'ancienneté a été reprise formellement (ex une filiale d'une maison mère).
Ce qui est important à savoir dans votre cas, c'est le calcul de la prime d'ancienneté, sachant que vous nous avez dit quil n'y a rien comme "reprise d'ancienneté" dans son contrat ? |
|
|
|
océan
Contributeur actif
337 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 14 févr. 2011 : 14:07:42
|
Tout le pb des mises en découpe évoqué à plusieurs reprises sur l'ancien forum .
L'institutionnel aurait du verser au Sdc une provision puisque l'ancienneté n'est due que chez le même employeur .... et comme en général le premier syndic est choisi par l'institutionnel, quand il n'est pas filiale, le pb est rarement soulevé au préalable avec les réunions des locataires, potentiels acheteurs et futurs copropriétaires ....
sachant que les institutionnels vendent souvent leurs immeubles au bout de 25-30 ans (travaux à venir etc...) les gardiens de ces immeubles ont souvent beaucoup d'ancienneté.... à la mise en découpe, ils devraient être repris par l'institutionnel, l'article 122-12 du CT (reprise du personnel en cas de cession) n'étant pas applicable dans ce cas |
|
|
|
Peter R
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 19 févr. 2011 : 17:22:25
|
Merci Rambouillet et Océan pour ces indications qui confirment ce que nous pensions dans l'immeuble...
Sur le contrat, n'est mentionnée qu'une somme de 148,63 euros au titre "ancienneté" sans aucune autre précision (et ce sur un salaire brut total en 2002 de 1800 euros). C'est bien le seul endroit où nous pouvons lire ce vocable...
En attendant la suite...
Amicalement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
