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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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 Posté - 16 févr. 2011 : 22:57:59
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Bonjour
Dans un immeuble ancien dont je suis propriétaire, le joint entre la buse de sortie de la cuvette du WC et la tubulure d’évacuation des eaux vannes étant devenu légèrement fuyard a entraîné au bout de quelques jours un dégât des eaux non négligeable à l’appartement inférieur, sans que la fuite ait été constatée par le locataire de l’appartement.
Alerté par l’occupant de l’appartement inondé au dessous et qui me connaît, j’ai fait effectuer la réparation au plus vite dans les 48 heures. La DDE n’avait pas encore eu le temps d’être faite.
Pour effectuer la réparation, le réparateur a dû déposer la cuvette de WC et changer la partie de la tubulure d’évacuation des eaux vannes qui se trouve dans l’appartement car c’est elle qui porte le joint.
La réparation m’a coûté 200 €.
Les documents contractuels de répartition des charges entre propriétaire et locataire ne me permettent pas de savoir qui doit payer la réparation in fine : l’assurance du locataire ? moi ? mon assurance propriétaire de cet appartement ? Ou la Copropriété de l’immeuble?
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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 Posté - 17 févr. 2011 : 07:52:01
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Une assurance ne paye jamais la réparation de la cause, elle ne paye qe les degats enegendrés.
La réparation de 200 euros est pour vous
Les assurances payeront éventuellement les peintures, papiers, etc...
Quant a savoir si vous pouvez refacturer au locataire, ca me parait très mal parti si vous avez fait faire les réparations. Il faudrai que vosu ayez une preuve indubitable (= écrite en pratique) que la cause en est une faute du locataire (a cassé quelque chose) et non pas une vétusté.
Le locataire est responsable des joints rempacables de robinet et de vannes, mais pas des joints fixes de la tuyauterie. |
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LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
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 2
Posté - 17 févr. 2011 : 13:40:24
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Bonjour.
Effectivement, la réparation de l'évacuation des WC est à votre charge. Pour les dégâts occasionnés, déclaration aux assurances de votre locataire et de celui du dessous. |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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3
Posté - 17 févr. 2011 : 22:22:37
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OK et merci pour cet éclaicissement. |
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 18 févr. 2011 : 06:57:46
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Vous indiquez que l'immeuble est ancien. Vous indiquez que la fuite se produisait à la jonction entre la sortie de cuvette et le tuyau d'évacuation. Ce joint ne fait pas partie des joints dont le locataire a la charge de l'entretien et maintenance.
Vous avez tout simplement réparé un désordre du à de la vétusté naturelle.
Evidemment, on ne peut pas exclure un acte de vandalisme ou malchance de la part du locataire mais là , pour lui faire supporter les frais de réparation, c'était presque mission impossible s'il ne reconnait pas sa faute car il faut lui prouver qu'il est responsable.
Si j'étais à votre place, je ferais un courrier au locataire pour lui rappeler son devoir de garde de la chose louée, de vigilance et de signalement des dysfonctionnements. Vu la description de la fuite, il y a obligatoirement eu des signes louches chez lui avant que le voisin du dessous constate l'infiltration. Même si la loi n'impose pas au locataire d'être un connaisseur en bâtiment... il doit quand même faire preuve d'un minimum d'observation. On ne m'ôtera pas de l'idée qu'en faisant le ménage il a dû (ou aurait dû) s'apercevoir depuis longtemps que le raccord était humide ou une petite flaque. Il faut quand même plusieurs mois de fuite et quasiment ne jamais essuyer la fuite avant que cela traverse et se traduise chez le voisin du dessous. Ou bien, si on "éponge" régulièrement la flaque, il faut aussi plusieurs mois de fuite avant que la fuite s'aggrave et fasse tout d'un coup l'inondation qui traverse rapidement et endommage le plafond du voisin. |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 18 févr. 2011 : 20:25:10
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Merci seborga pour vos remarques judicieuses.
Hélas, vu l'état du local WC et la quantité d'objets divers qui jonchent le sol (revues, PQ, balayettes, balais, manches cassés de balais, sacs de sport, chiffons, etc...) il était impossible au locataire de se rendre compte de la fuite genre suintement.
Cette remarque vaut aussi, bien sûr, pour le reste de l'appartement. Mais, dans la mesure où il n'y a pas de dégradation des embellissements de l'appartement, je ne peux que faire des remarques verbales d'ordre général sur la tenue de l'appartement.
Par contre, j'aimerais savoir si je suis en position d'exiger d'être informé immédiatement de tout sinistre survenant dans l'appartement, car je ne trouve rien dans ce sens dans le bail, et je viens d'apprendre fortuitement qu'il y a eu un second dégât des eaux depuis.
Le locataire a fait effectuer la réparation de suite par un autre entrepreneur sous l'insistance du voisin en dessous, mais toujours avant de signaler la fuite ni à son assureur, ni à moi. Je ne sais pas s'il a payé. Il parait qu’il y a eu une DDE de faite, mais je n’en suis ni avisé, ni en copie.
Or le local du WC est mitoyen avec la cage d’escalier de l’immeuble, et, par expérience, je sais que le mur peut être endommagé. J’avais signalé la 1ère fuite au syndic de copropriété.
Par contre la seconde fuite provient d'une malfaçon de la 1ère réparation, puisque c'est un joint de la tubulure d'amenée d'eau au réservoir qui s'est mise à fuir, tubulure qu'il fallait déposer pour faire la 1ère réparation. C'était au 1er réparateur de la réparer sous sa garantie. Mais je n'ai plus aucune possibilité de la faire jouer. Je me demande même si je ne vais pas être obligé de la prendre en charge. Quel est votre avis?
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Plus j'apprends, plus je constate mon ignorance (Jean GABIN)
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Posté - 19 févr. 2011 : 07:33:19
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Oui, voous devez etre informé de tout degat des eaux dans le logement, et de lasuite des actions entreprises.
En ne le faisant pas, e locataire se met en faut.
Si ce que vous racontez est exact, il vous faut une preuve écrite du premier degat des eaux et vous pouvez alors mettre en cause votre locataire (et non pas son entreprise, puisque vous n'avez aucune relation contractuelle avec ce dernier) et lui demander, puis le mettre en demeure de prendre à sa charge les 200 euros en question.
Je comprends que votre problème est précisément d'avoir:
1/ une preuve écrite de ce premier dégat
2/ un document ou un raisonnement induitable mettant en cause la première réparation
Est-ce que la première réparation était (et est toujours) visible extérieurement? |
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LNOUVO
Nouveau Membre
36 message(s)
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Posté - 20 févr. 2011 : 15:30:23
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En ne le faisant pas, e locataire se met en faut.
Merci ribouldingue pour cette précision, mais je n'ai rien trouvé dans le bail à ce sujet. Sur quel texte est ce que je peux m'appuyer pour le faire valoir?
Concernant la 2ème fuite d'eau, je n'ai pas encore de précision ni sur son emplacement ni sa nature, ni le nom de l'entreprise, ni copie de la DDE. Donc, pour l'instant, je ne peux rien faire. |
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