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COUPLAGE CAVE ET APPARTEMENT

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ouragil
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut:

Posté - 11 févr. 2011 : 22:04:37

Bonsoir

Nous avons récemment signé un compromis de vente en copropriété pour un lot habitation (résidence secondaire) et un lot jardin privatif (noté dans le texte: peut être vendu séparément). Au moment des négociations nous avions insisté auprès de l'agent immobilier pour qu'on nous fournisse les identités des copropriétaires qui seraient vendeurs de leur cave, sans résultat .Nous avons joint le syndic bénévole , sans résultat. Or l'agent vient de m'appeler pour me révéler que sans vouloir faire l'intermédiaire , il avait été contacté par le propriétaire d'avant(le nom concorde) qui peut me vendre sa cave . Avant de contacter mon vendeur je me pose les questions:
- un lot cave peut-il être légalement découplé du lot habitation ?
- un copropriétaire peut-il rester en possession d'un lot cave seul ?
- avant l'acte authentique, qui nous doit toutes les infos sur la vente réalisée il y a trois ans ? je précise que l'acte doit se faire sur le lieu de l'achat mais que nous serons assistés d'un notaire .

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2011 : 12:16:20

oui un lot "cave" peut etre dissocié du lot appartement. J'ai toujours acheté des lots separés pour
1. appartement
2. cave
3. parking (eventuellement). ceci figure sur l'acte de vente.

d'ailleurs si vous regardez le RC (règlement de copro) de cette copropriété, il sera surement bien indiqué les lots et leur numéro; idem sur les appels de charges: les numéros lots sont indiqués sur le document du syndic.
donc ... un bailleur peut vendre un appart et garder la cave pour son usage perso.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2011 : 12:24:32

Bonjour
Avec un bémol:

citation:

3. parking (eventuellement). ceci figure sur l'acte de vente.

concernant les parkings extérieurs.
La jurisprudence est venue sanctionner cette façon de faire.....donc, il convient maintenant de les rattacher aux lots

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 12 févr. 2011 : 22:41:28

je pensais aux parkings en sous-sol ...
mais vous avez raison de preciser.

ouragil
Nouveau Membre

France
29 message(s)
Statut:

Posté - 13 févr. 2011 : 09:40:17

Je rajoute ceci :

J'ai eu mon vendeur qui m'a expliqué qu'il y a trois ans il aurait voulu ce
local mais que ça n'avait pas été possible : apparemment le prédécesseur en voulait trop cher .
Mais en insistant j'ai appris que cette cave ne fait que 3 m2 !! alors que les
trois autres dépassent les 20 m2 !!!
Donc il est possible de rester dans une copropriété pour un seul placard , étonnant non ?

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