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Initialement posté par damana1
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement deux pièces? j'ai signé un bail le 15 mars 2005. bail que j'ai dénonce en 2008 dans les règles avec un huissier. seulment j'ai finalement dédidé de laisser mon locataire dans les lieus finalement. cette dénonciation de bail est elle toujours valable aujourd"hui??
si vous avez signé un bail loi 89 (mais vous ne le dites pas) à effet au 15 mars 2005, pour pouvoir faire délivrer un congé article 15 il fallait le faire notifier au plus tard le 14 septembre 2007.....
vous n'auriez pas pu faire exécuter ce congé
le bail se poursuit donc aux conditions initiales
Posté - 07 févr. 2011 : 16:28:55
Posté - 07 févr. 2011 : 20:37:12
