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chardon2bs
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 Posté - 31 janv. 2011 : 15:31:16
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Bonjour à tous.
Une AG a voté des charges communes spéciales pour climatisation, à la suite d'une décision ayant autorisé certains lots à installer, à leurs frais, un réseau de clim empruntant les parties communes de l'immeuble.
Mon problème est le suivant : le syndic a fait voter le budget général, en y intégrant ces charges clim, et a appelé début janvier le quart du budget voté total, donc avec ces charges de clim.
Mon lot n'est pas raccordé,et n'a pas de tantièmes clim.
En conséquence, je refuse de régler le montant appelé. J'ai donc fait une petite lettre au syndic pour lui expliquer ma position, et recalculé le montant dû pour le budget général, point ; sans réponse de sa part.
Quelqu'un peut-il m'indiquer si le budget "charges spéciales " doit être voté séparément du budget général ? Et appelé sur une ligne spéciale dans l'appel de fonds ?
Le syndic a également fait voter une résolution indiquant qu'il ne ferait pas de travaux dès lors que les appels de fonds n'étaient pas payés en temps utile. Or, l'ascenseur de service est à l'arrêt depuis octobre (vitre cassée) et il refuse d'accepter le devis de réparation. Je suppose que si je me plains, il me répondra que je n'ai pas réglé ce qui m'était réclamé...
Une idée ? Merci d'avance.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2011 : 15:40:49
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oui une idée: avez-vous pris contact avec le conseil syndical ?
passez par eux, ils auront peut-etre reponse á vos questions.
quant aux charges speciales: si ce ne sont des charges uniquement pour certains lots bien identifiés, ces appels de fond ne concernent que les lots en question, et ne devraient pas figurer dans le budget prévisionnel. d'ailleurs la resolution devrait bien stipuler que cela ne concerne que les lots concernés. ne vous mettez pas en tort: payez vos charges trimestrielles en recalculant ces charges spéciales et voyez le CS. |
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chardon2bs
Contributeur débutant
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 2
Posté - 31 janv. 2011 : 16:08:57
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Merci de votre réponse rapide. Pour le CS, c'est mort, il n'y a qu'un seul membre de CS, le copropriétaire majoritaire qui a fait installer ce réseau de clim...
La résolution votée indiquait en toutes lettres que mes lots n'étant pas raccordés, ne participeraient pas aux charges clim...
Oui, les charges de clim figurent au budget général, qui est détaillé en : charges générales, charges clim, charges ascenseur principal, charges ascenseur service, charges chauffage.
Mais le syndic appelle le quart du budget général, par trimestre, sans détailler les tantièmes spéciaux des 5 postes, donc il appelle le budget total en charges générales.
Son prédécesseur appelait suivant les catégories charges générales et spéciales, c'est pour cela que je voulais savoir s'il y avait une règle, un texte légal, bref quelque chose que je puisse oppser au syndic. |
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Posté - 31 janv. 2011 : 16:14:37
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chardon2bs : Voilà un drole de syndic qui a besoin d'une révision de la loi.
L'aG a voté l'autorisation de travaux privatifs, climatisation, touchant les parties communes. Ces trvaux sont à la charge exclusive des copropriétaires ayant installés ces clims.
EN AUCUN, le syndic peut appeler des charges spéciales de climatisation, qui n'existent pas.
L'entretien des clim, comme les travaux sont à la charge des copropriétaires, cela ne regarde en rien le syndicat !!!!
Ce syndic n'a aucun moyen de vous réclamer ces charges.
Le syndic doit respecter l'EDD pour appeler les charges. Une modification des charges doivent passer par un vote à l'Unanimité.
Comment ce syndic peut proposer des charges spéciales sur des trvaux PRIVES ??
De plus vous nous dites qu'il ne répare pas d'autres parties communes, et en particulier les charges d'ascenseur. L'entretien des ascenseurs font partie du budget annuel. Il n'a pas besoin de demander l'approbation de l'AG pour fiare ces trvaus d'entretien de l'ascenseur, comme une vitre cassée.
Un syndic n'a pas à proposer une résolution à l'AG pour demander le report de trvaux. Il doit appeler les fonds, et dès que tous les copros ont payé leur quote-part, il DOIT lancer les trvaux. C'est son boulot, et il asigné un contrat pour cela.
Changer une vitre céssée, ce ne spnt pas des trvaux mais de l'entretien courant.
Le syndic n'ayant aucun pourvoir de vous demander ces charges spéciales, car aucune décision de l'AG n'a voté des trvaux de climatisation pour l'ensemble de la résidence, que ces travaux ont été payés par les copros, que l'entretien de ces clim. est à la charge des copros seulement, car la clim est privative, .....
Rappeler à ce syndic que vous n'avez pas à payer des charges de climatisation, en argumentant votre décision.
Vous devez vous plaindre à ce syndic.
Joulia a raison de se poser des questions sur la qualité de votre CS. Avez vous contacté le président de votre CS ?? quelle fut sa réponse ??
Une question : comment se porte votre résidence ?? y a t'il des impayés ??
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chardon2bs
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4
Posté - 31 janv. 2011 : 16:35:22
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En fait, les travaux de clim ont été faits par le copropriétaire majoritaire il y a 5 ans, avec autorisation d'une AG qui a été annulée (fraude à la réduction des voix).
Depuis il fait revoter ces travaux, mais l'AG étant hors délai, je pense obtenir son annulation. Du coup, nous avons eu un administrateur provisoire et maintenant, un nouveau syndic, qui est une calamité... Et a fait revoter les travaux de clim et leur clé de répartition.
Le copropriétaire majoritaire a vendu des lots, et forcément, il ne veut pas être le seul à payer le contrat de clim, donc il avait intérêt à faire régulariser des tantièmes pour que ses acquéreurs payent leur part.
En fait, ce qui m'importe c'est de ne pas payer pour le contrat de fourniture d'eau glacée... En sus, le syndic refuse de comprendre qu'il faut un compteur EDF pour la clim, et qu'il est inéquitable que je paye des charges EDF communes alourdies pour cette installation...
Et comme je l'ai dit, il n'y a pas de conseil syndical réel, seulement un conseiller, et sur le papier. En fait, le copropriétaire majoritaire ne veut pas de cs, ma candidature est rejetée avec constance, il gère directement l'immeuble avec le syndic comme s'il était tout seul, et voilà le tour est joué... Les autres copropriétaires sont tous étrangers, votent tous comme lui (puisqu'ils ont acheté leurs lots en payant les travaux qu'il a faits), et jamais là , les appartements sont vides 10 mois sur 12, au mieux, certains sont vides depuis 10 ans... Et vous avez raison, un des copropriétaires doit trois trimestres de charges... |
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Posté - 31 janv. 2011 : 18:28:50
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chardons2bs : le problème n'est pas exactement ce que vous aviez expliqué lors de votre premier post.
C'est un seul copropriétaire majoritaire qui a désiré posé cette clim, et l'AG qui a autorisé ce seul copropriétaire a faire des travaux privatifs sur des parties communes a été annulée.
Qui a annulée cette AG ?? le tribunal ?? qui a saisi ce tribunal ??
Maintenant vous avez un nouveau syndic qui, sous la pression de l'ex majoritaire, veur faire passer ces travaux sur le compte du SDC.
Comme ce sont des travaux d'amélioration, cela doit se voter à la double majorité de l'article 26.
Ces travaux ont été adoptés par une autre AG ?. Quelle résolution a t'il portée sur l'ODJ ??
Transformer des trvaux privatifs sur des parties communes, travaux déjà rélaisés par ce copro. majoriétaire, en trvaux pour le syndicat me parait difficile.
Un CS est une obligation. Le syndic et ce copro majoritaire n'ont pas à decider pour tous les autres et refuser la constitution de ce CS.
Il semble difficile de vous sortir toute seule de ce guêpier sans un avocat, et une action au tribunal.
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chardon2bs
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 Posté - 01 févr. 2011 : 12:19:13
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Bonjour, merci de vos réponses.
C'est effectivement le TGI qui a annulé l'AG de 2002, à ma demande.
La seconde AG (2007) ayant revoté les mêmes résolutions est aussi devant le TGI, et celle-là sera annulée pour vice de forme (hors délai). Mon avocat préfère jouer la sécurité...
La résolution votée en décembre dernier (3ème fois) précise : "Ratification des travaux de création d'une climatisation desservant certains lots principaux et n'incluant pas les lots de Mme B, réalisés par M. H à ses frais exclusifs de travaux affectant les parties communes mais bénéficiant aux parties privatives de M. H et des autres copropriétaires à l'exception de Mme B". Les nouveaux co-propriétaires étant desservi ont évidemment voté cette résolution, 6756/10000... On ne me demande pas de payer pour les travaux, encore une chance ! Le co-propriétaire ex-majoritaire ayant effectué des tas d'autres travaux dans l'immeuble, qu'il fait encore ratifier dans cette AG, là , il me demande de lui rembourser les frais qu'il a avancés, et forcément je vais devoir attaquer cette AG, hélas...
Mon problème n'est pas tant la clim, dans l'immédiat, que le règlement des frais de fonctionnement de cette clim (contrat d'entretien signé par M. H), que le syndic a englobés dans le budget général, et qu'il me demande de payer, contrairement à ce qui a été voté par l'AG.
Comme il appelle le budget général sur les tantièmes de charges générales, je suis forcément en désaccord, et ce que je cherche, c'est un texte sur lequel m'appuyer pour lui signifier qu'il est dans son tort, avant qu'il ne me menace de poursuites pour ne pas avoir réglé la totalité des sommes réclamées. Et accessoirement, qu'il ne se réfugie pas derrière ces montants soit-disant dûs pour ne pas réparer l'ascenseur de service. Deux de mes enfants habitent au 6ème et commencent à trouver pénible les déplacements depuis octobre...
Et comme le syndic n'a pas envoyé d'état individuel des charges, après l'AG, qu'il a été nommé après un administrateur provisoire (qui ne fait pas les comptes) et qu'il a fait approuver le budget de deux exercices, ma dette commence à être dodue. Après sa nomination, il y a 9 mois, j'espérais arriver à lui faire comprendre le problème, au fur et à mesure qu'il prenait connaissance du dossier, puis lors de l'arrêté des comptes, mais, non, tout continue, il y a manifestement une volonté délibérée à l'oeuvre...
Cordialement. SBS |
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Posté - 01 févr. 2011 : 13:08:07
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chardon2bs : vous faites une erreur en ne payant pas vos charges trimestriels. Le syndic n'a pas obligation de vous envoyer un appel de fonds. Vous devez payez les charges générales de fonctionnement sur la base du trimestre précédents.
Vous n'êtes pas d'accord sur les charges de clim, alors vous retirez de vos charges votre quote-part sur ces factures contestées. Vous écrivez en RAR à votre syndic que vous rejettez le paiement de ces charges de clim car il n'a pas appliquer les résolutions de l'AG, que vous venez de nous donner. Ces travaux sont privatifs, ils n'ont pas à être joints au budget.
Vous lui écriver un 2ème RAR avec une mise en demaure de remettre en marche l'ascenseur soue peine de siaisr le tribunal sous huit jours. Ce syndic n'a pas à mélanger les dossiers.
Il est OBLIGE de réparer l'ascenseur au plus vite.Ol n'a pas besoin de demander l'autorisation de l'AG pour cela.
Votre avocat est bien timide sur ce dossier.
Ces 2 recommandés doivnet être écrit par votre avocat et adresser à ce syndic. Vous avez déjà fait annuler une AG, votre avocat doit être plus violent et rappeler la loi à votre syndic, sinon case tribunal.
Mais avant toute chose, payez vos retards des charges, sans votre quote-part Clim. Le syndic aurait du vous relancer, puis vous mettre en demeure pour les payer. Vous ne pouvez réclamer un du si vous mêmes mettez en difficulté votre copropriété. |
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chardon2bs
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Posté - 01 févr. 2011 : 13:41:50
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Mais je paie les charges sur les tantièmes généraux, en enlevant les charges de clim, comme vous dites... Il n'y a aucun problème de ce côté-là , et en sus, vu que je paie sur les tantièmes généraux et non sur les tantièmes poste par poste (ascenseur principal, de service, chauffage), je suis encore dedans, vu que j'ai un local en RDC qui n'a pas de tantièmes ascenseur principal...
C'est pour cela que je demande ce que je peux faire pour obliger le syndic à appeler les fonds, non pas sur le budget général mais sur le budget poste par poste. Et si on peut obliger un syndic à produire un état individuel après approbation des comptes...
J' écris en RAR après chaque appel de fonds, depuis 18 mois, je ne reçois aucune réponse...
Je peux demander à mon avocat de le faire, effectivement, je cherche quelque chose pour le pousser, car, vous avez raison, il est timide sur pas mal de points, je dois toujours lui prouver que j'ai raison !
Bref, personne ne connait de texte qui puisse obliger le syndic à appeler les fonds charges spéciales hors du budget général ? |
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Guymmo
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Posté - 01 févr. 2011 : 14:12:17
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Ne s'agit-il pas de dépense pour travaux à repartir entre les lots concernés? là , les lots non concernées ne paient effectivement pas.
Une AG a voté des charges communes spéciales pour climatisation Pourquoi on parle de charges: s'agit-il de l'électricité au autre dépense qui revient annuellement? Là , le syndic a raison: on inclut dans le budget annuel les abonnements TV, eau, électricité parties commune, électricité climatisation. Tout cela ensemble devient le budget annuel. Les provisions sont exigibles selon la formule budget (total) fois quote-part.
Ainsi le propriétaire d'un parking approvisionne pour l'abonnement TV: YES. Mais en fin d'exercice l'abonnement TV est reparti sur les logements, et non pas sur le box ou parking. Ainsi l'électicité pour la clim (supposons qu'il s'agit de cela: à confirmer) est approvisionné par TOUS selon les quote-parts dans les charges générales, mais reparti uniquement sur les lots concernés en fin d'exercice.
Cordialement
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10
Posté - 01 févr. 2011 : 14:28:50
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guymmo : voilà ce qu' écrit également chardon2bs :
citation: Le co-propriétaire ex-majoritaire ayant effectué des tas d'autres travaux dans l'immeuble, qu'il fait encore ratifier dans cette AG, là , il me demande de lui rembourser les frais qu'il a avancés, et forcément je vais devoir attaquer cette AG, hélas...
De plus faire payer de l'électricité supplémentaire pour le fonctionnement des installations privatives n'est pas légal, et ne doit pas être porté dans les charges générales.
Rien à voir avec des élements communs au SDC comme la TV, ascenseur,...
le syndic n'a pas du également respecter la loi sur les copropriétaires majoritaires. Ils ne pauvent imposer leur loi, leur quote-part étant réduit au niveau des autres. Ce monsieur ex-majoritéaire ne pouvait avoir plus de 50% si il possédait plus de tantièmes.
Cette collution entre un syndic, pas très bon, et ce personnage qui veut imposer sa loi et faire payer des trvaux privatifs par les autres copros doit être dénoncé.
chardon2bs : votre syndic a certainement tous les docs en main, PV d'AG, appels de fonds, copie des factures et des comptes de dépenses annuelles et de trvaux, pourétayer votre défense !!!
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chardon2bs
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11
Posté - 02 févr. 2011 : 10:20:29
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Bonjour, et merci de votre attention à mon problème.
Si je comprends bien Guymmo, il considère que les charges communes spéciales font partie du budget général et doivent donc être appelées avec les charges communes "normales". Dans mon cas, les charges de clim représentent 25000 €, soit 2500 € pour mes tantièmes, et je n'ai pas la moindre envie de faire l'avance pour les autres co-propriétaires... Et ce d'autant moins que le syndic ne produit pas d'état individuel après l'approbation des comptes... Ce qui fait que si j'avais versé cette somme l'an dernier, elle ne m'aurait pas été remboursée... Les charges de clim correspondent à la redevance Climanet, la sté qui fournit l'eau glacée. Le contrat EDF attaché à cette installation est, lui, passé, à tort de mon point de vue, en charges générales communes.
Philippe 388 quant à lui pense, tout comme Joulia, que les charges communes spéciales ne doivent pas figurer dans le budget général, mais à part, bref, il ne semble pas y avoir consensus sur le sujet...
Comme je n'ai rien trouvé dans la loi de 65, ni dans mon RDC (puisque il a été fait avant la clim, le cas n'est pas prévu), je cherche sur quoi m'appuyer pour contrer mon syndic, y aurait-il un vide juridique ? |
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Guymmo
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Posté - 02 févr. 2011 : 10:44:35
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chardon2bs écrit:
Et ce d'autant moins que le syndic ne produit pas d'état individuel après l'approbation des comptes... Ce qui fait que si j'avais versé cette somme l'an dernier, elle ne m'aurait pas été remboursée...
Si votre syndic ne produit pas d'état individuel  : cela me parait incroyablement malhonnête. Et c'est illégal (heureusement).
L'électricité pompé dans la climatisation doît être payé par les lots qui en bénéficient. Cela ne semble pas être correctement séparé dans la comptabilité: il faut mesurer (compteur) ou au moins estimer cette dépense.
L'abonnement aux glacons à 25000 €/an ainsi que l'électricité de la climatisation est une charge speciale supportée (à la fin d'exercice) par les lots concernés. Mais je maintiens que, comme un abonement télévision, la charge "glacons" entre dans le budget total et que ce budget total sert à calculer les provisions.
Chez nous les charges eau froide entrent dans le budget total et un lot parking (sans accès à l'eau) contribue dans les provisions selon quote-part * budget total. En fin d'exercice le lot parking recupère la provision, parce que ce lot ne paie rien pour la facture d'eau. On rembourse ainsi presque la totalité des provisions de ce lot, parce chez nous le budget eau consititue 70% du budget total.
Cela dit: le propriétaire du parking pourrait être mécontent de ce méchanisme, mais c'est ainsi en copropriété: provisions gonflés par une charge spéciale, mais facture final corrrecte.
Cordialement |
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Posté - 02 févr. 2011 : 11:53:19
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guymmo : vous ne prenez pas en compte que ce copro. ex majoritaire a demander l'autorisaton de l'AG de faire des travaux de climatisation PRIVATIFS sur les parties communes.
Ces travaux privatifs comprennent l'installation et TOUS les autres frais induits. Ces travaux n'ont rien à voir avec des charges du syndicat puisque privatifs. !!!! Rien à voir avec la TV et autres charges d'éléments communs au SDC.
le syndic ne peut pas imputer des charges de "GLACONS" et d'électricité de la clim. au syndicat et donc à tous les copros.
Le syndic peut gérer ses charges pour les copropriétaires disposant de cette Clim en charge spéciales, MAIS apparement l'AG n'a jamais voté ses charges spéciales et la clef de répartition permettant au syndic de n'appeler les fonds de ses charges spéciales qu'aux lots concernés.
chardon2bs : ne payez pas ces charges de clim, mais surtout payez les charges courantes.
Ce syndic n'a rien en main pour vous assigner au tribunal.
Vous avez 2 choix, aller vous -même en justice pour réclamer votre relevé de charges perso,mettre en demeure ce syndic de poser un compteur pour la clim, et dénoncer ces charges spéciales qui ne vous concernent en rien, OU laissez donc ce syndic aller en justice et votre avocat preparera votre défense, en n'oubliant pas les DI.
Le syndic ne peut appeler des fonds que sur décisions de l' AG, Ici ces travaux étant PRIVATIFs il ne peut rien vous réclamer, car aucune AG a voté des trvaux de clim au nom de votre syndicat de copropriétaire.
L'AG auait du exiger la psoe d'in compteur privatif dès la première AG.
Cette AG a été annulée, ce copro, avec l'aide du syndic complice de faire passer la pillule à chardon2bs.
Chardon2bs : EXIGEZ par voie d'avocat que le syndic vous fournisse votre état personnel de charges sur les 5 années, qu'il vous prouve que ces charges sont réellement dues, que les travaux ont été voté comme des travaux pour l'ensemble du SDC en fournissant l'ensemble des copies, qu'il vous donne le relevé du compteur de ces Climatisations, .....
Ce syndic est plutot mauvais, proposez donc un autre contrat de syndic à la prochaine AG. |
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chardon2bs
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Posté - 03 févr. 2011 : 10:41:43
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Merci de votre aide, j'espérais pouvoir m'appuyer sur un texte, et ne trouvant rien, c'est la raison pour laquelle je me suis tournée vers vous.
Il semble qu'il n'y ait rien pour étayer mon propos, que le bon sens...
C'est parfaitement exact : l'AG régularise des travaux privatifs affectant les parties communes ; lorsque les travaux ont été réalisés, M. H était propriétaire de tous les lots raccordés au réseau Climanet, depuis il a vendu des lots, et c'est la raison pour laquelle le budget clim apparait dans le budget du SDC, afin que le syndic fasse la répartition et pas M. H. Pour l'électricité, le nouveau compteur (ouvert au nom de M. H) a tout simplement été rajouté au poste électricité charges communes, mais je vais demander effectivement qu'il soit re-ventilé en charges clim.
L'AG a voté également la clé de répartition des charges clim, dans une résolution intitulée : "Modifications du RDC et de la répartition des charges rendues nécessaires par les résolutions sus-visées :
- transformation de parties privatives en parties communes,
- transformation de partie commune en partie privative,
- création de charges spéciales correspondant à l'installation de climatisation.
Le tout avec détermination des quotes-parts de copropriété et de charges à attribuer à ces lots suite aux transformations effectuées :
- un nouveau calcul des charges de chauffage pour tenir compte de l'implication des lots 70 et 72
- un calcul des charges relatives à la climatisation des lots ...."
Cette résolution un peu fourre-tout a été votée sans problème, malgré mon opposition.
Dans la liste des lots concernés par les charges de clim ne figurent pas mes lots.
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ABCT
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Posté - 27 févr. 2011 : 17:15:15
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Complètement stupide..... cette répartition.
Il existe bien dans votre R.d.C. des grilles de répartition genre charges communes, chauffage et ascenseur par ex. Les sommes budgetisées sont appelées en fonction des millièmes spécifiques... ainsi, vous ne devez pas être appelées à verser des acomptes triimestriels sur les frais d'ascenseur dans la mesure ou vous êtes au Rez de Chaussée... (sauf si votre ascenseur dessert un sous sol....)
Vos budgets prévisionnels doivent être établis en fonction des exercices précédents.....et selon les différentes grilles de répartition.
Il est procédé à une "actualisation" annuelle selon l'inflation supposée, et ce , sur chacun des postes concernés (communs, ascenseur, chauffage).
Ensuite, les sommes sont appelées par trimestre et selon vos tantièmes spécifiques à chacune des rubriques..
Ainsi, si vous n'avez pas de tantième ascenseur vous n'êtes pas concernée par les appels spécifiques "ascenseurs" Il en est de même pour votre clim.
A propos, Le R.d.C. a -t-il fait l'objet d'une modification lors de l'installation de la clim???? avez vous une copie de ce R.d.C.?????
Vous pouvez, s'il existe vous informer près le la Conservation des Hypothèques du lieu de la situation de l'immeuble. |
Édité par - ABCT le 27 févr. 2011 17:17:15 |
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Guymmo
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Posté - 28 févr. 2011 : 13:30:24
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citation: Initialement posté par ABCT
Complètement stupide..... cette répartition.
Il existe bien dans votre R.d.C. des grilles de répartition genre charges communes, chauffage et ascenseur par ex. Les sommes budgetisées sont appelées en fonction des millièmes spécifiques... ainsi, vous ne devez pas être appelées à verser des acomptes triimestriels sur les frais d'ascenseur dans la mesure ou vous êtes au Rez de Chaussée... (sauf si votre ascenseur dessert un sous sol....)
ABCD mélange les choses:
Stupide est cette histoire malhonnête de la climatisation chez chardon2bs.
Mais correct est le fait qu’un syndicat a le droit de faire un appel de fonds par trimestre d’un quart du budget total. Chaque lot contribue dans les provisions selon les tantièmes dans les charges générales.
Ainsi, je pense, si un budget se présente comme suit :
Eau 4000 €
Entretien ascenseur 1000 €
Entretien général et assurances 1000 €
Budget total sur 2011 : 6000 €
Un lot x avec 100/1000 de charges générales mais qui n’a pas de tantièmes ascenseur, reçoit un appel de fonds de 100/1000 * 6000/4 € par trimestre (150 €). En fin d’exercice, ce lot x ne paye pas de frais ascenseur, bien sûr.
Lot y (garage) ne contribue pas dans l’eau (le lot n’a pas de robinet, et n’a pas de tantièmes ascenseur non plus). Avec 10/1000 de charges générales, Lot Y paye 10/1000 * 6000/4 (15 €) de provisions par trimestre. En fin d’exercice ce lot Y ne participe pas dans les charges d’eau, ni d’ascenseur : le syndicat rembourse 5/6 des provisions. Mais entretemps des provisions sur le budget TOTAL sont exigibles. À mon avis.
Cordialement
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ABCT
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17
Posté - 28 févr. 2011 : 13:58:50
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Votre présentation est trop facile.... pourquoi voulez vous faire payer des acomptes sur des sommes indues.... et pour d'autres des insuffisances de versements.....
Si le budget provisionnel est bien ficelé dans les grandes lignes (je veux dire selon les grilles spécifiques) sur lesquelles sont appliquées les tantièmes de chaque lot cela est plus cohérent,et c'est la pratique chez les "prodessionnels". |
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Guymmo
Contributeur actif
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18
Posté - 01 mars 2011 : 11:28:44
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Je ne pense pas que je fais payer des sommes indues. Faute d'une méthode alternative adoptée par l'assemblée générale, le syndic doit appliquer la méthode de base. Cette méthode est officielle et de facto les sommes sont exigibles.
Je pense qu'un syndic ne peut pas faire autrement tant qu'un projet alternatif n'a pas été approuvé par l'AG.
Cordialement. |
Édité par - Guymmo le 01 mars 2011 11:30:25 |
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ABCT
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Posté - 01 mars 2011 : 15:43:18
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ALORS vous faites des appels de fonds selon le critère des tantièmes généraux????
La ventilation faite en fin d'exercice peut être réalisée lors des appels trimestriels.
Car votre budget prévisionnel est bien établi sur la somme des tantièmes , (généraux et spécifiques)...
Le budget soumis à approbation (selon les différentes grilles) vous sert de trame....
Il suffit d'actualiser ces postes de dépenses spécifiques ( communs, ascenseur, chauffage etc)et d'en affecter les tantièmes de chaque copro à diviser par 4 pour avoir votre appel trimestriel cohérent au regard de chaque lot.
En principe les logiciels sont prévus pour.....
Franchement c'est d'une paresse innommable |
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