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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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 Posté - 22 janv. 2011 : 09:14:03
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Certes, les piliers de forum vont me dire que j'ai déjà posté ce sujet, je leur prie de m'excuser ou de ne pas répondre, mais je voudrais connaître d'autres expériences.
Il s'agît d'un bassin utilisé comme piscine par une petite moitié des gens de la copro. Il n'a jamais été déclaré comme tel et n'existe pas dans le Règlement de Copro ni dans les actes notariés.
Ma question est de savoir si je peux refuser de payer les charges devenant très lourdes et les travaux "d'amélioration"qui s’annoncent encore plus lourds.
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Posté - 22 janv. 2011 : 10:34:14
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citation: Ma question est de savoir si je peux refuser de payer les charges devenant très lourdes et les travaux "d'amélioration"qui s’annoncent encore plus lourds.
si cette "chose" est présente dans la copro depuis des années, si elle engendre depuis des années des "petits" frais de fonctionnement ou d'entretien, et sans qu'aucun copro n'ait fait une remarque écrite circonstanciée, je vois mal que vous puissiez passer au travers.
Que ce ne soit pas marqué dans les actes notariés, n'est pas contraire, ceux ci font surtout état des parties privatives de façon précise.
Que cela ne soit pas marqué au RdC, au chapitre "partie commune" cela est plus gênant.
Il est vrai que votre post n'émet pas beaucoup de détails sur cette "chose".
A votre place, je demanderai à ce que soit inscrit à l'ordre du jour la question : "transformation du bassin en piscine et modalités d'entretien", cela aurait au moins le mérite de faire poser ce problême, car derrière votre problême s'en cache d'autres et je les cite sans connaitre votre configuration, dans la mesure où certains s'en servent pour ce baigner :
* cloture du bassin/piscine
* règles de fonctionnement du bassin/piscine
* sécurité sanitaire du bassin/piscine
* répartition des frais du bassin (à l'utilité, aux tantièmes, etc....)
* assurance du syndicat en cas d'accident
* ...
ne pas oublier qu'en cas d'accident sur des parties communes, le syndicat peut être jugé "responsable".
mais ne pas payer, sans rien dire ou sans agir, vous causerez du tort à vous. |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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 2
Posté - 22 janv. 2011 : 11:26:51
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Pour sûr que les détails ne sont pas nombreux. En voilà :
- Piscine sommaire faite par le promoteur, histoire de vendre plus vite. Il n'a jamais accepté de faire la réception de la "chose" une fois les villa vendues. Elle est déclarée en mairie comme bassin, bassin de rétention, d'après ce qu'on a compris.
- Depuis 20 ans on améliore l'objet initialement posé là , mais vous comprendrez que l'objet se dégrade en plus de ne pas être agréable à fréquenter.
- Certains disent qu'il faut aménager (remonter le fond, couper des arbres, la mettre aux normes, etc.) et survient le problème du coût que la minorité qui la pratique veut faire porter par tous, la blague pourrait aller jusqu'à 60.000 €...
- Aucune mention n'est portée sur le RDC, pas de charges spécifiques, pas de règlement, pas de conseils de sécurité, rien. Nous n'avons que les frais, mais aucune spécification du pourquoi ces frais que tout le monde reconnaît comme "poste piscine"
Voilà , ce n'est pas une question de ne pas payer, mais de savoir pourquoi l'on paye, alors qu'une petite majorité (par sondage) se dégage pour la supprimer, il va falloir encore discuter des travaux à faire, alors que cela n'intéresse qu'une partie de plus en plus réduite des copropriétaires. |
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3
Posté - 22 janv. 2011 : 11:43:56
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Piovem : Vous pouvez vous opposer à payer des charges sur ce bassin de rétention si ces travaux d'entretien de ce bassin n'ont pas été votés par l'AG.
SI tous les travaux ont été approuvés par les AG. vous devez les payer.
Le problème plus important est surtout celui de la sécurité des personnes et des enfants qui se baignent dans ce bassin.
Imaginez qu'un enfant se noie !! alors TOUS les copros, et le syndic seront poursuivis par ce copropriétaires, et chacun pourra alors sortir son chéquier pour payer les dommages qui se monteront à plusieurs centaines de milliers d'Euros.
Pour commencer, j'adresserai un courrier en RAR au syndic pour qu'il prenne en compte le manque de sécurité et le non-respect des normes pour ce bassin-piscine. Il est responsable de la conservation de l'immeuble et de la séccurité. Vous le menacez de mandater un huissier pour qu'il constate la dangerosité de cette " piscine", des normes non respectées pour piscine, et des normes d'hygiène certainement pas respectées.
Vous lui signifier qu'il engagerait sa responsabilité en cas d'accident grave pour non respect de son mandat de syndic.
Les copropriétaires qui désirent transformer ce bassin en piscine devront poser une résolution complète avec des devis détaillés pour une pisicine aux normes de sécurité, pour le changement du RDC, ..... Vous verrez que ce projet capotera certainement. Ces gens qui se baignent dans un bassin, plutot dans un égout !!! sont assez irresponsables; ils entraineront tous les autres copros dans les problèmes en cas d'accident.
Vous devrez alors voter des travaux pour supprimer ce bassin dangereux. On ne joue pas avec la sécurité !!!
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4
Posté - 22 janv. 2011 : 12:06:26
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au vu de vos explications, je pense qu'il faut mettre ce sujet important sur le tapis de sol lors d'une AG.
Mais le mieux serait que le CS (vous n'en parlez pas) monte un dossier, au besoin, avec des copros "utilisateurs" et "non utilisateurs" avant d'arriver en AG.
au vu de ce que vous écrivez c'est un dossier sérieux : ne comptez pas sur le syndic pour prendre des initiatives à ce sujet : ce n'est pas un philantrope, pourquoi voulez vous qu'il consacre du temps à un sujet qui ne lui remonte pas officiellement aux oreilles.... |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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5
Posté - 22 janv. 2011 : 13:36:09
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citation: Initialement posté par rambouillet
Mais le mieux serait que le CS (vous n'en parlez pas) monte un dossier, au besoin, avec des copros "utilisateurs" et "non utilisateurs" avant d'arriver en AG. Cette piscine n'est que la partie émergée de l'iceberg. Le syndic manipule deux individus et ensemble ils sèment la confusion quand ce n'est pas la terreur pour imposer la loi du silence. On parlera des travaux mais pas de leur pertinence.
Le dossier en question c'est ce que nous faisons à l'heure actuelle et la route est longue pour arriver à convaincre la bonne majorité, car certains croient (même s'ils ne mettent jamais les pieds) que la "piscine" est un "atout". Bien sûr ils se gardent bien de la montrer aux futurs acheteurs! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 22 janv. 2011 : 14:20:36
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Un principe lorsqu'il y a litige dans un syndicat : se grouper !
Tout seul dans son coin on n'est pas crédible, à au moins 3 ou 4 on est un peu mieux écouté.
L'autre point concerne la situation de ce "bassin" :
- soit il est admistrativement classé comme "bassin de rétention" (fiscalement c'est important !!), auquel cas c'est de fait et indistinctement une "partie commune" à charge de tous.
- soit " Il s'agît d'un bassin utilisé comme piscine par une petite moitié des gens de la copro.", piscine qui est "élément d'équipement commune" (idem "service commun").
Il faut distinguer ici les installations immobilières qui concourent au "clos et au couvert", de celles qui apportent des avantages particuliers, supplémentaires aux conditions d'usage des lots.
Cas classiques, les ascenseurs, mais aussi le chauffage collectif, les antennes collectives, etc .....(voir D.art.1)
Cette classification n'est pas sans incidence sur les charges, les services communs et éléments d'équipement commun étant répartis selon le critère "utilité" prévu L.art.10 al.1.
Un autre aspect : les piscines, y compris communes comme ici, sont soumises à une réglementation précise, en particulier pour la sécurité des utilisateurs. Quid ici, sans parler de la surveillance des baignades.....?
Dossier à creser !
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